Maintenance et exploitation des logiciels scientifiques et techniques du CEA CESTA

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Le CEA développe et exploite un ensemble de logiciels scientifiques dans divers domaines de la physique. Les prestations concernées par la présente publicité portent sur la maintenance et l'exploitation de ces logiciels et elles s'articulent autour de deux lots.
Le LOT 1 est un accord-cadre multi-attribué avec 2 Titulaires. Le périmètre de ce lot comprend des actions de maintenance, d'adaptation et d'évolution de composants logiciels. Ces actions concernent de façon non exhaustive :
• la maintenance et le développement des logiciels scientifiques,
• la maintenance et le développement en analyse numérique,
• l'analyse de performance (vérification et déploiement de logiciels)
• l'adaptation d'outils de bureautique et gestion de processus.
Le LOT 2 est un accord-cadre mono attribué avec un seul Titulaire. Ce lot porte sur la réalisation
de prestations de calculs. Elles sont liées aux domaines de la mécanique et de la thermique. Ces actions concernent de façon non exhaustive :
• la réalisation de maillages
• la mise en données
• la production de calculs
• le dépouillement de calculs
Pour les deux lots, les prestations se déroulent principalement sur le site du CEA/CESTA. Les prestations non classifiées pourront être réalisées dans les locaux du Titulaire ou de ses sous-traitants le cas échéant.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-05.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-05-05 Avis de marché
Avis de marché (2022-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie
Quantité ou étendue:
Le besoin prévisionnel du CEA par lot est le suivant :Lot 1 : Développement informatique général et scientifique pour un montant plafond de 5.850.000,00 euros HT (multi attribué 2 Titulaires)Lot 2 : Maillages, études et calculs scientifiques pour un montant pour un montant plafond de 3.350.000,00 euros HT (mono attribué)Attention : au II.1.4 ci-dessus il est coché accord-cadre avec plusieurs opérateurs car il n'est pas possible de cocher les deux cases en même temps mono et multi attribué. Bien vouloir retenir LOT 1 multi attribué 2 Titulaires et LOT 2 mono attribué 1 Titulaire comme indiqué ci-dessus.9200000.00
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Valeur totale du marché: 9 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: 15 avenue des sablières, CS60001
Code postal: 33116
Commune postale: Le barp cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr/ 🌏
Courrier électronique: agnes.bussac@cea.fr 📧
Téléphone: +33 557045324 📞
Fax: +33 557045422 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-05 📅
Date limite de soumission: 2022-06-13 📅
Date de publication: 2022-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 090-249092
Se réfère à l'avis: 2018/S 032-069935
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
Important : le présent avis de marché ainsi que le règlement de la consultation sont disponibles dès la publication de l'avis de marché sur la plateforme de dématérialisation https://marches-publics.gouv.fr. Le processus de déroulement de l'appels d'offres restreint est décrit dans le règlement d'appel d'offres. Quelques informations sont données ci-après. Pour la phase candidature, un seule copie des documents administratifs commun d'un lot à l'autre peut être remis par le candidat (y compris dans le cas de groupement momentané d'entreprise). Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement suivants : - conformité administrative des candidatures, - capacité professionnelle - capacité financière. La candidature pourra être écartée par le CEA/CESTA si l'un des documents mentionnés dans l'avis de marché est manquant. Le dossier devra préciser clairement le(s) lot(s) sur le(s)quels le candidat souhaite soumissionner. Au terme de la phase d'appel à candidature, seuls les candidats admis à soumissionner recevront la lettre d'invitation à soumissionner leur indiquant le ou les lot(s) pour lesquels(s) l'entreprise a été retenues. Les documents Diffusion restreinte (DR) de la présente consultation seront alors communiqués via la plateforme de dématérialisation, sous réserves de la signature par les soumissionnaire du document "engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information de diffusion restreinte-déclinaison en règle de sécurité informatique". Les informations relatives à la phase offre seront mises en ligne par lot sur la plateforme de dématérialisation des marchés à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr. Pour la phase "offres", l'entreprise veillera à remettre une offre pour chacun des lots considérés (les date et heure limites de réception des offres seront ultérieurement précisées dans la lettre d'invitation à soumissionner. Chaque lot fera l'objet d'une analyse indépendante selon les critères définis dans le règlement de la consultation. Les dossiers (candidature puis offre) pourront être déposés sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics ou ils peuvent également être transmis en deux exemplaires papier sous double enveloppe cachetée selon les modalités décrites dans le règlement d'appel d'offres.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le CEA développe et exploite un ensemble de logiciels scientifiques dans divers domaines de la physique. Les prestations concernées par la présente publicité portent sur la maintenance et l'exploitation de ces logiciels et elles s'articulent autour de deux lots.
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Le LOT 1 est un accord-cadre multi-attribué avec 2 Titulaires. Le périmètre de ce lot comprend des actions de maintenance, d'adaptation et d'évolution de composants logiciels. Ces actions concernent de façon non exhaustive :
• la maintenance et le développement des logiciels scientifiques,
• la maintenance et le développement en analyse numérique,
• l'analyse de performance (vérification et déploiement de logiciels)
• l'adaptation d'outils de bureautique et gestion de processus.
Le LOT 2 est un accord-cadre mono attribué avec un seul Titulaire. Ce lot porte sur la réalisation
de prestations de calculs. Elles sont liées aux domaines de la mécanique et de la thermique. Ces actions concernent de façon non exhaustive :
• la réalisation de maillages
• la mise en données
• la production de calculs
• le dépouillement de calculs
Pour les deux lots, les prestations se déroulent principalement sur le site du CEA/CESTA. Les prestations non classifiées pourront être réalisées dans les locaux du Titulaire ou de ses sous-traitants le cas échéant.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Développement informatique général et scientifique
Brève description:
Dans le cadre de ses missions, le CEA/CESTA conçoit, développe et exploite ses propres outils de simulation numérique sur différentes physiques ainsi que sur différentes architectures matérielles dont des supercalculateurs. La présente consultation a pour objectif la mise en place d’un accord cadre qui permettra à différents laboratoires du CEA/CESTA de faire réaliser des prestations de développement informatique. Elles sont liées à la maintenance des logiciels de l’informatique scientifique et technique ainsi qu’à l’adaptation d’outils informatique de bureautique pour la gestion des documents électronique et des processus liés aux activités du CEA/CESTA.
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Le périmètre du lot 1 comprend des actions de maintenance, d’adaptation et d’évolution de composants logiciels. Ces actions concernent :
• la maintenance et le développement de logiciels scientifiques : développements applicatifs de l’environnement logiciel permettant d’exploiter les outils de simulations numériques (maillage, IHM, préparation des données, dépouillement, visualisation), mise en place de méthodes de développement issues du génie logiciel (plate-forme de développement), évolution des logiciels de traitement et d’archivage de données ;
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• l’analyse de performance, la vérification et le déploiement de logiciels : Mise en place d'une base de non-régression, étude de performances d’une fonction de calcul, études de scalabilité sur un supercalculateur, évaluation des dépendances de bibliothèques, automatisation de déploiement avec pile logicielle ;
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• l’adaptation d’outils de bureautique et de gestion de processus : réalisation de macros d’automatisation de tâches de bureautique ou de gestion de documents électroniques, paramétrage d’outils de gestion de faits techniques et de processus ;
• la maintenance et le développement en analyse numérique : développements informatiques et numériques de codes de simulation utilisés pour la résolution de systèmes d’équations aux dérivées partielles modélisant les physiques de la mécanique des fluides, de l’électromagnétisme et de la dynamique rapide.
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Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires sur les lots: Accord-cadre multi attribué avec deux titulaires
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Maillages, études et calculs scientifiques
Brève description:
Dans le cadre de ses missions de conception et de garantie des performances, le CEA/CESTA utilise la simulation numérique et le calcul scientifique pour décrire différentes physiques. La présente consultation a pour objectif final la mise en place d’un accord cadre qui permettra à différents laboratoires du CEA/CESTA de faire réaliser des prestations de calcul.
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Le périmètre du lot 2 comprend des actions de calculs dans les domaines de la mécanique et de la thermique. De façon ponctuelle, des prestations dans les domaines de la mécanique des fluides, de l’interaction rayonnement-matière ou de l’hydrodynamique peuvent être demandées. Ces actions concernent :
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• la réalisation de maillages : création d’un maillage ab initio à partir d’une CAO, mise à jour ou modification d’un maillage préexistant
• la mise en données : création d’une mise en données ab initio, mise à jour ou modification d’une mise en données préexistante
• la production de calculs : réalisation d’un calcul unitaire sur un modèle ayant déjà fait l’objet d’une étude et validation, réalisation d’un calcul unitaire sur un modèle nouveau
• le dépouillement de calculs : analyse des résultats
Informations complémentaires sur les lots: Accord-cadre mono-attribué avec 1 Titulaire
Quantité ou étendue:
Le besoin prévisionnel du CEA par lot est le suivant :
Lot 1 : Développement informatique général et scientifique pour un montant plafond de 5.850.000,00 euros HT (multi attribué 2 Titulaires)
Lot 2 : Maillages, études et calculs scientifiques pour un montant pour un montant plafond de 3.350.000,00 euros HT (mono attribué)
Attention : au II.1.4 ci-dessus il est coché accord-cadre avec plusieurs opérateurs car il n'est pas possible de cocher les deux cases en même temps mono et multi attribué. Bien vouloir retenir LOT 1 multi attribué 2 Titulaires et LOT 2 mono attribué 1 Titulaire comme indiqué ci-dessus.
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Description des options: Les 36 premiers mois sont fermes puis suivent 2 fois 12 mois optionnels.
Numéro de référence: B22-02471AB

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1/ Présentation des candidatures :
Les entreprises candidates doivent fournir à l'appui de leur candidature :
- le formulaire DC1 (lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent,
- le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.
Les formulaires sont disponibles sur le site internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http ://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
Le DC1 est signé mais le DC2 ne porte pas de signature.
OU
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme de Document Unique de Marché Européen (DUME) téléchargeable à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu:tools/espd/filter?lan=fr
PUIS
- la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire,
- les attestations de régularité fiscales et sociales.
Il est interdit de cumuler les candidatures :
- en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs regroupement, y compris en tant que mandataire,
- en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
2/ Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leur capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique et des dispositions applicables aux marchés publics de défense et de sécurité. Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande d'acceptation de sous-traitant.
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La sous-traitance totale est interdite.
"Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous traitant pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié".
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Situation économique et financière:
Un dossier de présentation du candidat et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres :
- les caractéristiques de l'entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l'entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; un extrait K-bis ou équivalent,
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- une attestation d'assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant,
- le chiffre d'affaires global et le CA concernant les services objet de l'accord, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
- les trois derniers bilans et comptes de résultats des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement de bilans est obligatoire en vertu de la loi,
Lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Si le candidat à recours à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant sons/ses sous traitants. en outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ses sous-traitants pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
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La sous-traitance totale est interdite.
Pour les documents administratifs qui sont communs d'un lot à l'autre, une seule copie pourra être remise.
"Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous traitant pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié".
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Capacité technique et professionnelle:
LOT1
La sélection des candidats se fera sur des critères de maîtrise des domaines techniques suivants :
• maintenance et développement de logiciels scientifiques (langages informatique, génie logiciel, outils de développement …)
• analyse de performance, vérification et déploiement de logiciels (calcul haute performance, intégration continue …)
• adaptation d’outils de bureautique et de gestion de processus (automatisation sous forme de Macro …)
• maintenance et développement en analyse numérique (calcul scientifique, solveurs d’algèbre linéaires, éléments finis, volumes finis …)
L’atteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers listés ci-après. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d‘un groupement) devra présenter :
• l’organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l’organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maitriser la sous-traitance ;
• les moyens humains identifiant à minima les profils types des intervenants ;(qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes, CV non nominatifs),
• l’organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité) ;
• un dossier précis et détaillé des références (au cours des 3 dernières années) de l’entreprise et/ou de l’établissement susceptible d’intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu.
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Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
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LOT2
• réalisation de maillages, la mise en données et la production de calculs en :
- dynamique des structures en linéaire et non-linéaire
- mécanique des solides déformables
- mécanique des assemblages et liaisons
- transferts thermiques dans les matériaux et structures
- thermomécanique dans les matériaux et structures
- mécanique des fluides
- interaction rayonnement-matière
- hydrodynamique.
• dépouillement des résultats des codes de calculs à l’aide de méthodes du traitement du signal et de l’analyse statistique
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
"Si le candidat recours à la sous-traitance ou co-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant/co-traitance pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié".
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Capacité technique et professionnelle:
"Si le candidat recours à la sous-traitance ou co-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant/co-traitance pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié".
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Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d'un Groupement Momentané d'Entreprises (GME) solidaire ou à défaut un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement.
Autres conditions particulières:
1ère condition : Ce marché est un marché « Très Secret » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations et/ou supports classifiés (ISC) intéressant la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’ISC « Secret » par le titulaire.
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En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée :
- soit une attestation d’habilitation DGA en cours de validité ou une attestation d’avis de sécurité en cas de changement d’autorité d’habilitation, accompagnée d’une attestation de non changement (fait et droit) éditée par la personne morale candidate, depuis sa dernière habilitation,
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- soit une demande d’habilitation (pour tout renseignement contacter l’OS du centre du CESTA - Tél : 05.57.04.48.92 – CEA/CESTA, 15 avenue des Sablières, CS60001,33116 LE BARP Cedex – cesta.os-habilitation@cea.fr, en lui précisant la référence du dossier suivante N° B22-02471 AB
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Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d’Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. A défaut d’avoir fourni ses attestations ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature.
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Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l’attestation d’une habilitation appropriée délivrée par l’agence nationale de sécurité de l’Etat dont il relève. Cet Etat doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d’informations et/ou supports classifiés avec la France
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Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 5
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Sans objet car la durée maximale prévue est de 5 ans (3 ans fermes et 2 années optionnelles)
Nombre de candidats envisagé: 3
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Agnès BUSSAC
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2018-02-13 📅
Identifiants
Type de publication antérieure: Notice_buyer_profile
Informations complémentaires
Important : le présent avis de marché ainsi que le règlement de la consultation sont disponibles dès la publication de l'avis de marché sur la plateforme de dématérialisation https://marches-publics.gouv.fr.
Le processus de déroulement de l'appels d'offres restreint est décrit dans le règlement d'appel d'offres. Quelques informations sont données ci-après.
Pour la phase candidature, un seule copie des documents administratifs commun d'un lot à l'autre peut être remis par le candidat (y compris dans le cas de groupement momentané d'entreprise).
Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement suivants :
- conformité administrative des candidatures,
- capacité professionnelle
- capacité financière.
La candidature pourra être écartée par le CEA/CESTA si l'un des documents mentionnés dans l'avis de marché est manquant.
Le dossier devra préciser clairement le(s) lot(s) sur le(s)quels le candidat souhaite soumissionner.
Au terme de la phase d'appel à candidature, seuls les candidats admis à soumissionner recevront la lettre d'invitation à soumissionner leur indiquant le ou les lot(s) pour lesquels(s) l'entreprise a été retenues.
Les documents Diffusion restreinte (DR) de la présente consultation seront alors communiqués via la plateforme de dématérialisation, sous réserves de la signature par les soumissionnaire du document "engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information de diffusion restreinte-déclinaison en règle de sécurité informatique". Les informations relatives à la phase offre seront mises en ligne par lot sur la plateforme de dématérialisation des marchés à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr.
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Pour la phase "offres", l'entreprise veillera à remettre une offre pour chacun des lots considérés (les date et heure limites de réception des offres seront ultérieurement précisées dans la lettre d'invitation à soumissionner.
Chaque lot fera l'objet d'une analyse indépendante selon les critères définis dans le règlement de la consultation.
Les dossiers (candidature puis offre) pourront être déposés sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics ou ils peuvent également être transmis en deux exemplaires papier sous double enveloppe cachetée selon les modalités décrites dans le règlement d'appel d'offres.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS21490
Commune postale: BORDEAUX Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Adresse Internet: http://www.bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions de l'article L551.13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
04/2027
Source: OJS 2022/S 090-249092 (2022-05-05)
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Région:
France Nouvelle-Aquitaine Aquitaine Gironde
Produits/services:
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