les prestations de service en assurance complémentaire de frais de santé pour les agents cadres et non cadres de la CCI de Corse | CCI de Corse

Date	Document
2022-10-18	Avis de marché
2023-01-10	Avis d'attribution de marché
2023-01-20	Modification d'un marché /d'une concession en cours

Avis de marché (2022-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2022.048
Brève description:

les prestations de service en assurance complémentaire de frais de santé pour les agents cadres et non cadres de la CCI de Corse

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cci de Corse
Adresse postale: rue Adolphe LANDRY
Code postal: 20200
Commune postale: Bastia
Contact
Adresse Internet: http://Ccihc.fr 🌏
Courrier électronique: pf.agostini@ccihc.fr 📧
Téléphone: +33 495544444 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2115462&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-18 📅
Date limite de soumission: 2022-11-21 📅
Date de publication: 2022-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 204-580713
Numéro JO-S: 204

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

les options peuvent être une alternative à la solution de base ou bien une alternative à une prestation prévue dans la solution de base (solution de base avec ou sans franchise ...) ou bien encore correspondre à l'adjonction d'une prestation supplémentaire (garantie facultative ...).Lorsqu'Elle est prévue dans le cahier des charges, les candidats doivent obligatoirement faire une offre de cotisation complète, dans les mêmes conditions que pour la solution de base, sous peine d'irrecevabilité de l'offre

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bastia
Adresse postale: chemin Montépiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le Tribunal peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr par :- référé pré-contractuel prévu aux articles L551-1 à L 551-12 du Code de Justice Administratif (C.J.A.) et pouvant être exercé avant la signature du contrat dans un délai de 16 jours, à compter de la date de notification du rejet de l'offre.- Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de Justice Administratif (C.J.A.) et pouvant être exercé dans les délais de 31 jours ou de 06 mois en cas d'absence de publicité,- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,- recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1à R.421-7 du C.J.A. Et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision par la personne publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: direction Juridique et Affaires Générales
Adresse postale: rue Adolphe Landry
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Téléphone: +33 495544439 📞
Fax: +33 495544445 📠
Source: OJS 2022/S 204-580713 (2022-10-18)

Avis d'attribution de marché (2023-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 224 655 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-10 📅
Date de publication: 2023-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 010-020202
Se réfère à l'avis: 2022/S 204-580713
Numéro JO-S: 10

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Montant des cotisations
Critère de coût (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-21 📅
Nom: mutuelle de la corse
Adresse postale: 8-10 Avenue Maréchal Sébastiani
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.mutuelledelacorse 🌏
Valeur totale du marché: 1 224 655 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 010-020202 (2023-01-10)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2023-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 224 655 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-20 📅
Date de publication: 2023-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 018-048706
Se réfère à l'avis: 2023/S 010-020202
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

modalités de consultation du marché :L'Entier dossier de marché est susceptible d'être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, au siège de la Chambre de Commerce et d'industrie de Corse ( Hôtel Consulaire, Rue du nouveau port, 20200 Bastia / Tel : 04 95 54 44 44) - direction Juridique rendez-vous préalablement pris à cet effet auprès de M. Pierre François AGOSTINI (0495544439) aux jours et heures habituels d'ouverture de l'établissement : 8h30-12h et 14h-18h

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel consulaire, rue du Nouveau Port

Attribution du marché
Nom: mutuelle de la Corse
Adresse postale: 8-10 Avenue Maréchal SEBASTIANI
Commune postale: Bastia Cedex
Téléphone: +33 495544444 📞
Courrier électronique: pf.agostini@ccihc.fr 📧
Adresse Internet: http://Ccihc.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le Tribunal peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr par :- référé pré-contractuel prévu aux articles L551-1 à L 551-12 du Code de Justice Administratif (C.J.A.) et pouvant être exercé avant la signature du contrat dans un délai de 16 jours, à compter de la date de notification du rejet de l'offre.- Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de Justice Administratif (C.J.A.) et pouvant être exercé dans les délais de 31 jours ou de 06 mois en cas d'absence de publicité,- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,- recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1à R.421-7 du C.J.A. Et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision par la personne publiquemodalités de consultation du marché :L'Entier dossier de marché est susceptible d'être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, au siège de la Chambre de Commerce et d'industrie de Corse ( Hôtel Consulaire, Rue du nouveau port, 20200 Bastia / Tel : 04 95 54 44 44) - direction Juridique rendez-vous préalablement pris à cet effet auprès de M. Pierre François AGOSTINI (0495544439) aux jours et heures habituels d'ouverture de l'établissement : 8h30-12h et 14h-18h

Source: OJS 2023/S 018-048706 (2023-01-20)