Objet Champ d'application du marché
Titre:
“les prestations de service en assurance complémentaire de frais de santé pour les agents cadres et non cadres de la CCI de Corse
2022.048”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“les prestations de service en assurance complémentaire de frais de santé pour les agents cadres et non cadres de la CCI de Corse”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“les prestations de service en assurance complémentaire de frais de santé pour les agents cadres et non cadres de la CCI de Corse” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les options peuvent être une alternative à la solution de base ou bien une alternative à une prestation prévue dans la solution de base (solution de base...”
Description des options
les options peuvent être une alternative à la solution de base ou bien une alternative à une prestation prévue dans la solution de base (solution de base avec ou sans franchise ...) ou bien encore correspondre à l'adjonction d'une prestation supplémentaire (garantie facultative ...).Lorsqu'Elle est prévue dans le cahier des charges, les candidats doivent obligatoirement faire une offre de cotisation complète, dans les mêmes conditions que pour la solution de base, sous peine d'irrecevabilité de l'offre
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-21
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-21
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bastia
Adresse postale: chemin Montépiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le Tribunal peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr par :- référé pré-contractuel prévu aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le Tribunal peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr par :- référé pré-contractuel prévu aux articles L551-1 à L 551-12 du Code de Justice Administratif (C.J.A.) et pouvant être exercé avant la signature du contrat dans un délai de 16 jours, à compter de la date de notification du rejet de l'offre.- Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de Justice Administratif (C.J.A.) et pouvant être exercé dans les délais de 31 jours ou de 06 mois en cas d'absence de publicité,- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,- recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1à R.421-7 du C.J.A. Et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision par la personne publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: direction Juridique et Affaires Générales
Adresse postale: rue Adolphe Landry
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495544439📞
Fax: +33 495544445 📠
Source: OJS 2022/S 204-580713 (2022-10-18)
Avis d'attribution de marché (2023-01-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 224 655 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Montant des cotisations
Critère de coût (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 204-580713
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022.048
Titre:
“les prestations de service en assurance complémentaire de frais de santé pour les agents cadres et non cadres de la CCI de Corse”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: mutuelle de la corse
Adresse postale: 8-10 Avenue Maréchal Sébastiani
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: http://www.mutuelledelacorse🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 224 655 💰
Source: OJS 2023/S 010-020202 (2023-01-10)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2023-01-20) Objet Description
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel consulaire, rue du Nouveau Port
Durée du marché, de l'accord-cadre, du système d'acquisition dynamique ou de la concession
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans: siege
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 010-020202
Attribution du marché Nom et adresse du contractant
Nom: mutuelle de la Corse
Adresse postale: 8-10 Avenue Maréchal SEBASTIANI
Commune postale: Bastia Cedex
Téléphone: +33 495544444📞
Courrier électronique: pf.agostini@ccihc.fr📧
URL: http://Ccihc.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 224 655 💰
“modalités de consultation du marché :L'Entier dossier de marché est susceptible d'être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, au siège...”
modalités de consultation du marché :L'Entier dossier de marché est susceptible d'être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, au siège de la Chambre de Commerce et d'industrie de Corse ( Hôtel Consulaire, Rue du nouveau port, 20200 Bastia / Tel : 04 95 54 44 44) - direction Juridique rendez-vous préalablement pris à cet effet auprès de M. Pierre François AGOSTINI (0495544439) aux jours et heures habituels d'ouverture de l'établissement : 8h30-12h et 14h-18h
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le Tribunal peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr par :- référé pré-contractuel prévu aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le Tribunal peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr par :- référé pré-contractuel prévu aux articles L551-1 à L 551-12 du Code de Justice Administratif (C.J.A.) et pouvant être exercé avant la signature du contrat dans un délai de 16 jours, à compter de la date de notification du rejet de l'offre.- Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de Justice Administratif (C.J.A.) et pouvant être exercé dans les délais de 31 jours ou de 06 mois en cas d'absence de publicité,- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,- recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1à R.421-7 du C.J.A. Et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision par la personne publiquemodalités de consultation du marché :L'Entier dossier de marché est susceptible d'être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, au siège de la Chambre de Commerce et d'industrie de Corse ( Hôtel Consulaire, Rue du nouveau port, 20200 Bastia / Tel : 04 95 54 44 44) - direction Juridique rendez-vous préalablement pris à cet effet auprès de M. Pierre François AGOSTINI (0495544439) aux jours et heures habituels d'ouverture de l'établissement : 8h30-12h et 14h-18h
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Source: OJS 2023/S 018-048706 (2023-01-20)