le présent marché a pour objet la composition des dossiers de Dup et d'enquête parcellaire ainsi que le suivi de la phase administrative et judiciaire de la procédure d'expropriation

Avis de marché (2022-09-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: epf de Nouvelle Aquitaine
Numéro d'enregistrement national: 51019418600035
Adresse postale: 107 boulevard du Grand Cerf
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549626752 📞
Courrier électronique: contact@epfna.fr 📧
Fax: +33 549626752 📠
Région: Vienne 🏙️
URL: http://www.epfna.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“le présent marché a pour objet la composition des dossiers de Dup et d'enquête parcellaire ainsi que le suivi de la phase administrative et judiciaire de la...”    Afficher plus
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Brève description:
“ces dossiers porteront sur les différents projets des collectivités au sein du périmètre d'intervention de l'epf de Nouvelle-Aquitaine”
Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique 📦
Produits/services supplémentaires: Services de représentation légale 📦
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 107 boulevard du Grand Cerf 86000 - poitiers
Description du marché:
“ces dossiers porteront sur les différents projets des collectivités au sein du périmètre d'intervention de l'epf de Nouvelle-Aquitaine”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Références des dossiers réalisés sur des projets similaires
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Compétences de l'équipe pluridisciplinaire (moyens humains mobilisés et Cv)
Critère de qualité (nom): Qualité de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Optimisation des délais
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Performance environnementale des prestations proposées et respect de la clause environnementale”
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement par périodes successives de douze mois (12) sans que la durée totale du marché n'excède 4 ans. En cas de...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels”
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“l'Agrément autorisant les candidats à représenter en justice et à délivrer des consultations juridiques conformément aux dispositions de la loi no 71-1130...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-17 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-17 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): epfna

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2022/S 179-505616 (2022-09-12)