Le marché concerne des prestations d’études réseau en souterrain et en aérien sur le Territoire de la Direction Régionale Alsace Franche-Comté. Se joignent également des prestations de détections dans le contexte IC/OL, ainsi que des instructions de Non Conformités Réseau.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-27.
Avis de marché (2022-04-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Enedis
Adresse postale: Tour Enedis 34 Place des Corolles
Commune postale: Paris la Défense
Code postal: 92079
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: ENEDIS – Direction des achats - Plateforme Achat Lyon - Nancy
Téléphone: +33 83678574📞
Courrier électronique: philippe.genin@enedis.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.enedis.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://portail-achats.enedis.fr🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://portail-achats.enedis.fr🌏
URL de participation: https://portail-achats.enedis.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Le marché concerne des prestations d’études réseau en souterrain et en aérien sur le Territoire de la Direction Régionale Alsace Franche-Comté”
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“Le marché concerne des prestations d’études réseau en souterrain et en aérien sur le Territoire de la Direction Régionale Alsace Franche-Comté. Se joignent...”
Brève description
Le marché concerne des prestations d’études réseau en souterrain et en aérien sur le Territoire de la Direction Régionale Alsace Franche-Comté. Se joignent également des prestations de détections dans le contexte IC/OL, ainsi que des instructions de Non Conformités Réseau.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 5 750 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot : Alsace
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Description du marché:
“Le marché concerne des prestations d’études réseau en souterrain et en aérien sur le Territoire de la Direction Régionale Alsace Franche-Comté. Se joignent...”
Description du marché
Le marché concerne des prestations d’études réseau en souterrain et en aérien sur le Territoire de la Direction Régionale Alsace Franche-Comté. Se joignent également des prestations de détections dans le contexte IC/OL, ainsi que des instructions de Non Conformités Réseau.
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Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 760 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend deux options d'une durée totale de 24 mois. Le marché est d'une durée ferme de 36 mois...”
Description des options
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend deux options d'une durée totale de 24 mois. Le marché est d'une durée ferme de 36 mois prorogeable 2 fois pour une période de 12 mois par option.
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Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6 du présent lot constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot sur la durée maximale du marché option de durée...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6 du présent lot constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot sur la durée maximale du marché option de durée comprise. Le montant du lot est en effet estimé entre 1 324 800 € HT et 2 760 000 € HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot : Franche Comté Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Franche-Comté🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Nord du Doubs, Haute Saône et territoire de Belfort.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 780 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6 du présent lot constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot sur la durée maximale du marché option de durée...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6 du présent lot constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot sur la durée maximale du marché option de durée comprise. Le montant du lot est en effet estimé entre 854 400 € HT et 1 780 000 € HT.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Franche Comté Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Sud du Doubs et Jura.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 210 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6 du présent lot constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot sur la durée maximale du marché option de durée...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6 du présent lot constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot sur la durée maximale du marché option de durée comprise. Le montant du lot est en effet estimé entre 580 800 € HT et 1 210 000 € HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5 décembre 2018. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
“Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer les capacités peuvent être obtenues auprès du point de contact mentionné au paragraphe I.1.1 du...”
Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer les capacités peuvent être obtenues auprès du point de contact mentionné au paragraphe I.1.1 du présent avis.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits principaux suivants:
- ETA : Études pour...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits principaux suivants:
- ETA : Études pour travaux aériens en BT et HTA
- ETS : Études pour travaux souterrains en BT et HTA
Ou être en situation d'obtenir cette reconnaissance d'aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché.
Les aptitudes complémentaires suivantes sont nécessaires, mais sous-traitables ou co-traitables:
- DETEC : Détections des réseaux électriques existants,
- CARTO V3 : Cartographie (levé - report)
En complément, tout co-traitant ou sous-traitant doit être déclaré apte par Enedis sur au moins un des produits listés ci-dessus. À défaut, être en situation d’obtenir cette reconnaissance d’aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. Enedis accepte les groupements conjoints.
Sans préjudice du code de la commande publique du 5 décembre 2018, le GME sera déclaré avec la candidature, et la composition du GME ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Le fait de répondre au titre d'un groupement rend impossible pour ses membres de soumissionner à titre individuel ou au sein d'un autre GME.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-30
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les entreprises intéressées sont invitées à remettre leur candidature directement au travers du portail achats d'Enedis en accédant au formulaire de réponse...”
Les entreprises intéressées sont invitées à remettre leur candidature directement au travers du portail achats d'Enedis en accédant au formulaire de réponse à avis de marché JOUE : RFx_112708.
Pour y accéder, merci de :
se connecter au portail achats d'Enedis : https://portail-achats.enedis.fr,
depuis la page d'accueil, cliquer sur " Mes RFQ/RFx publics " pour accéder à la liste des formulaires de réponses (RFi) et au dossier : RFx_112708,
après examen et acceptation des dossiers de candidatures, un dossier de consultation sera adressé aux candidats répondant aux critères d'exigence d'aptitude Enedis,
ATTENTION : pour vous porter candidat, vous devez impérativement être enregistré ou vous enregistrer sur le portail achats d'Enedis. L'opération est gratuite et prend quelques minutes.
Pour tout renseignement et aide en cas de difficulté à vous enregistrer sur le portail achats d'Enedis, veuillez prendre contact avec la hotline :
par téléphone : +33 (0)1 84 77 [Appeler : +33 (0)1 84 77] 00 26 - du lundi au vendredi de 08h à 18h - heure française
par courriel : support_edfgroup@ivalua.com
Avis d'attribution de marché (2023-01-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 750 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 085-231278
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: EC3CJC2400
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot : Alsace
Date de conclusion du contrat: 2022-12-20 📅
2️⃣
Numéro de contrat: EC3CJC2410
3️⃣
Numéro de contrat: EC3CJC2420
4️⃣
Numéro de contrat: EC3CJC2430
5️⃣
Numéro de contrat: EC3CJC2440
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot Franche Comté Nord
6️⃣
Numéro de contrat: EC3CJC2450
7️⃣
Numéro de contrat: EC3CJC2460
8️⃣
Numéro de contrat: EC3CJC2470
9️⃣
Numéro de contrat: EC3CJC2480
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot Franche Comté Sud
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: EC3CJC2490
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 290 400 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 290 400 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: EC3CJC2500
Source: OJS 2023/S 017-047445 (2023-01-19)