Le marché a pour objet une consultation assurance frais de santé et prévoyance ainsi qu'une prestation de gestion associée

AFNOR Association

La consultation est ouverte à l'ensemble des opérateurs, tel que les mutuelles, société d'assurance et les instituts de prévoyance…
la direction d'Afnor souhaite pérenniser le système de couverture santé et prévoyance pour les salariés de l'Ues Groupe pour le personnel France:
? Refonte des garanties prévoyance
? Mise en conformité des régimes avec la Ccn de la métallurgie
? Distinguer le renouvellement des contrats actifs / inactifs en santé
la direction de l'Afnor sera très sensible à la proposition de services complémentaires (prévention …) qui sera associée à cette consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-05-23 Avis de marché
2022-06-07 Informations complémentaires
Avis de marché (2022-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: Afn-22-008
Brève description:
La consultation est ouverte à l'ensemble des opérateurs, tel que les mutuelles, société d'assurance et les instituts de prévoyance… la direction d'Afnor souhaite pérenniser le système de couverture santé et prévoyance pour les salariés de l'Ues Groupe pour le personnel France: ? Refonte des garanties prévoyance ? Mise en conformité des régimes avec la Ccn de la métallurgie ? Distinguer le renouvellement des contrats actifs / inactifs en santé la direction de l'Afnor sera très sensible à la proposition de services complémentaires (prévention …) qui sera associée à cette consultation.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance et services de retraite 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: AFNOR Association
Adresse postale: 11 rue de Francis de Pressense
Code postal: 93571
Commune postale: La plaine saint denis
Contact
Adresse Internet: https://www.groupeafnor.org/ 🌏
Courrier électronique: achats.groupeafnor@afnor.org 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-23 📅
Date limite de soumission: 2022-06-17 📅
Date de publication: 2022-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 102-284504
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est ouverte à l'ensemble des opérateurs, tel que les mutuelles, société d'assurance et les instituts de prévoyance…
la direction d'Afnor souhaite pérenniser le système de couverture santé et prévoyance pour les salariés de l'Ues Groupe pour le personnel France:
? Refonte des garanties prévoyance
? Mise en conformité des régimes avec la Ccn de la métallurgie
? Distinguer le renouvellement des contrats actifs / inactifs en santé
la direction de l'Afnor sera très sensible à la proposition de services complémentaires (prévention …) qui sera associée à cette consultation.
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Frais de santé
Numéro du lot: 1
Brève description: Frais de santé et mutuelle pour tous les salariés en France Afnor
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: 2 Fois 3 Ans
Intitulé du lot: Prévoyance
Numéro du lot: 2
Brève description: Prévoyance pour les salariés Afnor en France
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 11 Rue Francis De Pressense 93571 - La Plaine Saint Denis

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Dossier de Candidature (document Excel): L'ensemble des justificatifs au titre des capacités juridique, économique et technique demandés devra être reporté dans le document intitulé « Dossier de Candidature » joint au Dce.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
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- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
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Situation économique et financière:
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.
Capacité technique et professionnelle:
- Grille d'évaluation - performance Rse (Document Excel): En cohérence avec ses valeurs, Afnor intègre la dimension Rse dans ses achats responsables. Le questionnaire Rse doit être complété.
- Tout document permettant de présenter les activités principales, les activités objet de la candidature (par exemple, plaquettes commerciales...), ainsi qu'un organigramme (le cas échéant, organisation du groupe et de ses filiales et organisation de l'activité objet du marché).
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- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
assurance, gestionnaire de mutuelle ou institut de prévoyance et les gestionnaires associés

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
- connaissance du marché
- référence des candidats
- solvabilité
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77572481800205
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Source: OJS 2022/S 102-284504 (2022-05-23)
Informations complémentaires (2022-06-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-07 📅
Date de publication: 2022-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 111-313389
Se réfère à l'avis: 2022/S 102-284504
Numéro JO-S: 111
Source: OJS 2022/S 111-313389 (2022-06-07)
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Produits/services:
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