Objet Champ d'application du marché
Titre: le marché a pour objet la souscription des marchés d'assurance
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite📦
Brève description: le marché a pour objet la souscription des marchés d'assurance
Valeur estimée hors TVA: EUR 241422.35 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: risques automobiles
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Ariège🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: saint-Girons (09)
Description du marché:
“le marché est divisé en 5 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans.
Lot no1 : Risques automobiles” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 45272.35 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: courant de l'année 2027
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: risques dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché:
“le marché est divisé en 5 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans.
Lot no2 : Risques de dommages aux biens” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60381.40 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: risques de responsabilités
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Description du marché:
“le marché est divisé en 5 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans.
Lot no : Risques de responsabilités” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25062.25 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: protection juridique et fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché:
“le marché est divisé en 5 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans.
Lot no4 : Protection juridique de la Ville et protection fonctionnelle des agents et des élus”
Description du marché
le marché est divisé en 5 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans.
Lot no4 : Protection juridique de la Ville et protection fonctionnelle des agents et des élus
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4042.50 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“le marché est divisé en 5 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans.
Lot no5 : Risques statutaires” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 106663.85 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2023-01-01 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-06
18:00 📅
“- Dans le dossier de la consultation dématérialisé disponible à l'adresse suivante : http://gazette-ariegeoise.e-marchespublics.com, le règlement de...”
- Dans le dossier de la consultation dématérialisé disponible à l'adresse suivante : http://gazette-ariegeoise.e-marchespublics.com, le règlement de consultation prévoit les modalités de remise des offres sous forme dématérialisée.
- Les offres qui seront déposées par voie dématérialisée devront être envoyées à l'dresse suivante : http://gazette-ariegeoise.e-marchespublics.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 68, rue Raymond IV - bP 71007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2022/S 141-403897 (2022-07-20)