labellisation des grands evenements sportifs internationaux via le label " egalite-lutte contre les discriminations "

Ministères santé, travail et sport

le présent marché a pour objet la sélection d'un organisme qui sera chargé de la labellisation des Grands Evénements Sportifs Internationaux sur la base du cahier des charges du label d'etat " Egalité Femmes/Hommes et lutte contre les discriminations pour les gesi ". Ce label s'adresse à tous les organisateurs de grands événements sportifs internationaux se déroulant sur le territoire national

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-25.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-02-25 Avis de marché
2022-08-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-02-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ministères santé, travail et sport
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Philippe CHAMOUTON
Téléphone: +33 140565560 📞
Courrier électronique: philippe.chamouton@sg.social.gouv.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: https://solidarites-sante.gouv.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1964487&orgAcronyme=h8j 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1964487&orgAcronyme=h8j 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“labellisation des grands evenements sportifs internationaux via le label " egalite-lutte contre les discriminations " DGCS-SDFE-2022-OC LABEL-GESI”
Produits/services: Services d'audit 📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la sélection d'un organisme qui sera chargé de la labellisation des Grands Evénements Sportifs Internationaux sur la base du...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 120 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'audit 📦
Produits/services supplémentaires: Services de certification 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“dans les locaux du titulaire, du pouvoir adjudicateur, des organismes candidats à la labellisation”
Description du marché:
“création d'une méthodologie d'audit et des outils associés, à partir du cahier des charges du la-bel, de l'outil d'auto-évaluation utilisable par les...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : Expertise et qualité de l'équipe
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 : Expérience antérieure de labellisation/certification
Critère de qualité (nom): Sous critère 3 : Pertinence de la méthodologie proposée
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): PRIX DE LA PROPOSITION, SUR LA BASE DU MONTANT TOTAL DU DQE et de la DPGF
Critère de coût (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 12 mois et prend effet à la date de sa notification. L'Accord-Cadre peut, être reconduit...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“en application et dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, les prestations peuvent faire l'objet d'un marché de...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats ont le choix de présenter leur candidature sous forme de document unique de marché européen électronique (Dume) en utilisant le service DUME...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-la partie iv -b 1a : chiffre d'affaires annuel " général " des 3derniers exercices ;-la partie iv -b 2a) : chiffre d'affaires annuel " spécifique " dans le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-la partie iv -c 1b) Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“-Agrément Cofrac Norme ISO 20121 ou EquivalentLes candidatures qui ne justifient pas de l'aptitude professionnelle ou qui ne disposent manifestement pas des...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-28 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-28 12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): paris

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“l'Accord-Cadre est un accord-cadre mono-attributaire conclu sans minimum et avec un maximum dont le montant s'élève à 300 000euro(s) HT, sur toutes la durée...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de PARIS
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.tapageparis@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de PARIS
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.tapageparis@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de PARIS
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.tapageparis@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 043-111779 (2022-02-25)
Avis d'attribution de marché (2022-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 57 072 💰

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 043-111779

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: DGCS-SDFE-2022-OC_LABEL-GESI
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“sélection d'un organisme chargé de la labellisation des Grands Evénements Sportifs Internationaux”
Date de conclusion du contrat: 2022-08-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: afnor certification
Adresse postale: 11, Rue Francis de Pressensé
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis Cedex
Code postal: 93371
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: https://certification.afnor.org/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 57 072 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le marché est consultable sur simple demande à l'adresse mentionnée au l.1 sous réserve des secrets protégés par la Loi”
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 152-435317 (2022-08-04)