le présent marché a pour objet la sélection d'un organisme qui sera chargé de la labellisation des Grands Evénements Sportifs Internationaux sur la base du cahier des charges du label d'etat " Egalité Femmes/Hommes et lutte contre les discriminations pour les gesi ". Ce label s'adresse à tous les organisateurs de grands événements sportifs internationaux se déroulant sur le territoire national
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-28.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“labellisation des grands evenements sportifs internationaux via le label " egalite-lutte contre les discriminations "
DGCS-SDFE-2022-OC LABEL-GESI”
Produits/services: Services d'audit📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la sélection d'un organisme qui sera chargé de la labellisation des Grands Evénements Sportifs Internationaux sur la base du...”
Brève description
le présent marché a pour objet la sélection d'un organisme qui sera chargé de la labellisation des Grands Evénements Sportifs Internationaux sur la base du cahier des charges du label d'etat " Egalité Femmes/Hommes et lutte contre les discriminations pour les gesi ". Ce label s'adresse à tous les organisateurs de grands événements sportifs internationaux se déroulant sur le territoire national
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Valeur estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'audit📦
Produits/services supplémentaires: Services de certification📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“dans les locaux du titulaire, du pouvoir adjudicateur, des organismes candidats à la labellisation”
Description du marché:
“création d'une méthodologie d'audit et des outils associés, à partir du cahier des charges du la-bel, de l'outil d'auto-évaluation utilisable par les...”
Description du marché
création d'une méthodologie d'audit et des outils associés, à partir du cahier des charges du la-bel, de l'outil d'auto-évaluation utilisable par les organisateurs de GESI et de la procédure de la-bellisation fournis par la Dgcs/Sdfe : audit initial (en amont de l'événement), audit sur site (pen-dant l'événement) et réunion de bilan (après l'événement). Création d'une page dédiée sur le site internet de l'organisme de labellisation destinée à la com-munication autour du label et au dépôt des candidatures au label : présentation du label, mode d'emploi pour obtenir la labellisation, formulaire de contact pour information, candidature et de-mande de devis. En adéquation avec la procédure de labellisation définie par l'acheteur (fournie par la Dgcs/Sdfe au prestataire), le prestataire assure un certain nombre de missions : traitement des candidatures, réalisation d'audits et secrétariat de la commission d'attribution du label
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : Expertise et qualité de l'équipe
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 : Expérience antérieure de labellisation/certification
Critère de qualité (nom): Sous critère 3 : Pertinence de la méthodologie proposée
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): PRIX DE LA PROPOSITION, SUR LA BASE DU MONTANT TOTAL DU DQE et de la DPGF
Critère de coût (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 12 mois et prend effet à la date de sa notification. L'Accord-Cadre peut, être reconduit...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 12 mois et prend effet à la date de sa notification. L'Accord-Cadre peut, être reconduit tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois dans la limite de 48 mois. En cas de non reconduction, le titulaire du marché est informé au plus tard 2 mois avant l'échéance
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“en application et dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, les prestations peuvent faire l'objet d'un marché de...”
Description des options
en application et dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, les prestations peuvent faire l'objet d'un marché de prestations similaires avec le titulaire
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats ont le choix de présenter leur candidature sous forme de document unique de marché européen électronique (Dume) en utilisant le service DUME...”
Liste et brève description des conditions
les candidats ont le choix de présenter leur candidature sous forme de document unique de marché européen électronique (Dume) en utilisant le service DUME ou le service exposé de PLACE sous forme de candidature standard en utilisant les formulaires Dc1 et Dc2 ou équivalents
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-la partie iv -b 1a : chiffre d'affaires annuel " général " des 3derniers exercices ;-la partie iv -b 2a) : chiffre d'affaires annuel " spécifique " dans le...”
Liste et brève description des critères de sélection
-la partie iv -b 1a : chiffre d'affaires annuel " général " des 3derniers exercices ;-la partie iv -b 2a) : chiffre d'affaires annuel " spécifique " dans le domaine d'activité couvert par le marché des 3derniers exercices ;Les chiffres d'affaires demandés portent au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-la partie iv -c 1b) Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
-la partie iv -c 1b) Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte ;-la partie IV -C8) : les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années;
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“-Agrément Cofrac Norme ISO 20121 ou EquivalentLes candidatures qui ne justifient pas de l'aptitude professionnelle ou qui ne disposent manifestement pas des...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
-Agrément Cofrac Norme ISO 20121 ou EquivalentLes candidatures qui ne justifient pas de l'aptitude professionnelle ou qui ne disposent manifestement pas des capacités professionnelles, techniques ou financières suffisantes demandées au titre des capacités techniques et financières minimale pour cette consultation sont éliminées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-28
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): paris
“l'Accord-Cadre est un accord-cadre mono-attributaire conclu sans minimum et avec un maximum dont le montant s'élève à 300 000euro(s) HT, sur toutes la durée...”
l'Accord-Cadre est un accord-cadre mono-attributaire conclu sans minimum et avec un maximum dont le montant s'élève à 300 000euro(s) HT, sur toutes la durée du marché, reconductions incluses.phase 1 : les prestations sont exécutées dans les locaux du titulaire. Des déplacements dans les locaux du ministère à Paris peuvent être à prévoir. Phase 2 : les prestations sont exécutées dans les locaux du titulaire. Des déplacements dans les locaux des organisateurs de GESI candidats à la labellisation ou sur les dites des événements sportifs, que ce soit en France métropolitaine ou dans les territoires ultra-marins peuvent être à prévoir
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de PARIS
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.tapageparis@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de PARIS
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.tapageparis@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de PARIS
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.tapageparis@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 043-111779 (2022-02-25)
Avis d'attribution de marché (2022-08-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 57 072 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 043-111779
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: DGCS-SDFE-2022-OC_LABEL-GESI
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“sélection d'un organisme chargé de la labellisation des Grands Evénements Sportifs Internationaux”
Date de conclusion du contrat: 2022-08-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: afnor certification
Adresse postale: 11, Rue Francis de Pressensé
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis Cedex
Code postal: 93371
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://certification.afnor.org/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 57 072 💰
“le marché est consultable sur simple demande à l'adresse mentionnée au l.1 sous réserve des secrets protégés par la Loi” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 152-435317 (2022-08-04)