dans le cadre d'une politique sociale volontariste, et afin de lutter contre la précarité des agents et de leurs familles liée à la perte de salaire consécutive à un problème de santé, les employeurs que sont la commune de MILLY-LA-FORET et son CCAS, totalisant une communauté de 100 agents, souhaitent à effet du 1er janvier 2023 :-Renouveler le contrat collectif d'assurance prévoyance à adhésion facultative,-mettre en place un contrat collectif d'assurance santé à adhésion facultative
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-08.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“la souscription et la gestion des contrats d'assurance santé et de prévoyance
RH-01”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“dans le cadre d'une politique sociale volontariste, et afin de lutter contre la précarité des agents et de leurs familles liée à la perte de salaire...”
Brève description
dans le cadre d'une politique sociale volontariste, et afin de lutter contre la précarité des agents et de leurs familles liée à la perte de salaire consécutive à un problème de santé, les employeurs que sont la commune de MILLY-LA-FORET et son CCAS, totalisant une communauté de 100 agents, souhaitent à effet du 1er janvier 2023 :-Renouveler le contrat collectif d'assurance prévoyance à adhésion facultative,-mettre en place un contrat collectif d'assurance santé à adhésion facultative
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Valeur estimée hors TVA: EUR 188 450 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prévoyance
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: place de la republique 91490 MILLY-LA-FORET
Description du marché:
“convention de participation par employeur portant sur le risque prévoyance, accompagnée de son contrat d'assurance collective” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Degré effectif de solidarité entre les adhérents
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Maitrise financière du dispositif
Critère de qualité (pondération): 13
Critère de qualité (nom):
“Moyens pour assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion
Critère de qualité (pondération): 17
Critère de coût (nom): Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé
Critère de coût (pondération): 55
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 64 800 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: le lot 1 comporte un reconduction
Informations complémentaires:
“convention de participation par employeur portant sur le risque prévoyance, accompagnée de son contrat d'assurance collective”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: santé
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“convention de participation par employeur portant sur le risque santé, accompagnée de son contrat d'assurance collective” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Maîtrise financière du dispositif
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (pondération): 7
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 123 650 💰
Description
Description des renouvellements: le lot 2 comporte un reconduction
Informations complémentaires:
“convention de participation par employeur portant sur le risque santé, accompagnée de son contrat d'assurance collective”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de...”
Liste et brève description des conditions
le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Uniquement pour lot 1, lot 2: Agréments délivrés par l'autorité de contrôle pour pratiquer les opérations d'assurance des branches 1, 2 et 20.2....”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Uniquement pour lot 1, lot 2: Agréments délivrés par l'autorité de contrôle pour pratiquer les opérations d'assurance des branches 1, 2 et 20.2. Uniquement pour lot 1, lot 2: Expertise du secteur au vu des références fournies.3. Uniquement pour lot 1, lot 2: Minimum de fonds propres de 3 millions d'euros
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Uniquement pour lot 1, lot 2: Taux minima de couverture du capital de solvabilité requis de 100%”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2022-12-06 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-17
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de milly-la-foret, place de la republique, 91490 MILLY-LA-FORET
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 122-347112 (2022-06-23)