la présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance de la personne publique.Le contrat a pour objet la réparation des dommages, telle qu'elle est prévue aux dispositions générales, causés aux biens immobiliers et mobiliers garantis
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-25.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“la souscription et la gestion des contrats d'assurance "Dommages aux Biens"
AG 2022-04”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance de la personne publique.Le contrat a pour objet la réparation...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance de la personne publique.Le contrat a pour objet la réparation des dommages, telle qu'elle est prévue aux dispositions générales, causés aux biens immobiliers et mobiliers garantis
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 9509.46 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: place de la republique 91490 MILLY-LA-FORET
Description du marché:
“chaque lot sera lui-même constitué de deux parties :-La partie 1 sera réservée aux prestations d'assurance,-la partie 2, quant à elle, sera réservée aux...”
Description du marché
chaque lot sera lui-même constitué de deux parties :-La partie 1 sera réservée aux prestations d'assurance,-la partie 2, quant à elle, sera réservée aux prestations de gestion
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de gestion
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9509.46 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“chaque lot sera lui-même constitué de deux parties :-La partie 1 sera réservée aux prestations d'assurance,-la partie 2, quant à elle, sera réservée aux...”
Informations complémentaires
chaque lot sera lui-même constitué de deux parties :-La partie 1 sera réservée aux prestations d'assurance,-la partie 2, quant à elle, sera réservée aux prestations de gestion
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de...”
Liste et brève description des conditions
le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché,pour les intermédiaires : inscription auprès de l'orias en cours de validité
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles2. Preuve d'une assurance de responsabilité...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles2. Preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle3. Attestations d'assurances4. Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir.5. Déclaration sur l'honneur dûmes datée et signée par le candidat, justifiant la situation aux obligations fiscales (Dc7), ou à défaut attestations et certificats délivrés par les administrations et organises compétents. 6. Déclaration sur l'honneur dûmes datée et signée par le candidat justifiant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1, L.125-3 du Code du Travail
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat.2. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2023-02-22 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-26
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de milly-la-foret, place de la republique, 91490 MILLY-LA-FORET
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 184-520183 (2022-09-20)