la présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurances " Responsabilité Civile du Pont de Saint-Nazaire " pour les besoins du Département de Loire Atlantique
la présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurances " Responsabilité Civile du Pont de Saint-Nazaire " pour les besoins du Département de Loire Atlantique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-22.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“la présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurances " Responsabilité Civile du Pont de Saint-Nazaire " pour les besoins du...”
Titre
la présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurances " Responsabilité Civile du Pont de Saint-Nazaire " pour les besoins du Département de Loire Atlantique
M225hj
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Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurances " Responsabilité Civile du Pont de Saint-Nazaire " pour les besoins du...”
Brève description
la présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurances " Responsabilité Civile du Pont de Saint-Nazaire " pour les besoins du Département de Loire Atlantique
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de Loire-Atlantique 44000 - nantes
Description du marché:
“la présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurances " Responsabilité Civile du Pont de Saint-Nazaire " pour les besoins du...”
Description du marché
la présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurances " Responsabilité Civile du Pont de Saint-Nazaire " pour les besoins du Département de Loire Atlantique
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Sous-critère no1 valeur technique - Importance des réserves
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère no2 valeur technique - Gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Le formulaire Dc1 complété ;- un mandat délivré par l'organisme porteur du risque ;- une fiche " informations organisme porteur du risque " en annexe du...”
Liste et brève description des conditions
- Le formulaire Dc1 complété ;- un mandat délivré par l'organisme porteur du risque ;- une fiche " informations organisme porteur du risque " en annexe du règlement de consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le formulaire D.C.2 complété fourni par :- chaque organisme porteur du risque ;- tout intermédiaire d'assurance ou gestionnaire membre ou non du...”
Liste et brève description des critères de sélection
le formulaire D.C.2 complété fourni par :- chaque organisme porteur du risque ;- tout intermédiaire d'assurance ou gestionnaire membre ou non du groupement.Tout opérateur y justifiera de sa capacité professionnelle, technique et financière au moyen des documents suivants :1 - déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (remplir rubrique F.1 du Dc2) ;2 - la justification de l'agrément (organisme porteur du risque - indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du Dc2) et l'enregistrement Orias (intermédiaire - indiquer no Orias rubrique E.1 du Dc2)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune avance prévue.Le paiement des prestations se fera dans le respect du...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune avance prévue.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Le marché comporte une Pse (prestation supplémentaire éventuelle) facultative
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-22
12:01 📅
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur http://marches.loire-atlantique.fr -Autres informations :Forme juridique que devra revêtir le...”
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur http://marches.loire-atlantique.fr -Autres informations :Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Un intermédiaire ne peut se présenter seul, sa candidature ne serait pas admissible.Il est interdit pour un même opérateur économique de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :-En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;-En qualité de membres de plusieurs groupements.Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité de règlement amiable
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 152-435069 (2022-08-04)
Avis d'attribution de marché (2023-05-05) Objet Description
Site principal ou lieu d'exécution: département de Loire-Atlantique 44000 Nantes
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 152-435069
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2023/S 090-276420 (2023-05-05)