La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurances complémentaire santé pour l'ensemble du personnel (statut public et privé) de Valence Romans Habitat

Valence Romans Habitat

La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-05.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-05 Avis de marché
2022-11-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-07-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Valence romans habitat
Numéro d'enregistrement national: 27260004000013
Adresse postale: 3 rue Rossini
Commune postale: Valence
Code postal: 26000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 475825400 📞
Courrier électronique: a.despesse@valenceromanshabitat.fr 📧
Fax: +33 475825401 📠
Région: Drôme 🏙️
URL: http://valenceromanshabitat.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏
URL de participation: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurances complémentaire santé pour l'ensemble du personnel (statut public et privé) de...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Brève description:
“La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Description du marché:
“La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-05 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-05 15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Valence Romans Habitat

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2022/S 130-369799 (2022-07-05)
Avis d'attribution de marché (2022-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 921 577 💰

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 130-369799

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-11-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Mutuelle generale de prevoyance
Adresse postale: 39 RUE DU JOURDIL
Commune postale: Annecy
Code postal: 74960
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 921 577 💰
Source: OJS 2022/S 233-671022 (2022-11-28)