investigations complementaires, recherche, controle et entretien sur reseau

Ville de Salon de Provence

la présente consultation porte sur la réalisation de prestations d'investigations complémentaires, de recherche, contrôle et entretien des réseaux de la commune de Salon de provence. L'Accord-Cadre a pour objet de définir les spécifications techniques en vue de la réalisation : - d'investigations complémentaires et d'opérations de localisation des réseaux enterrés par méthode non intrusive, marquage, piquetage et géolocalisation. - de recherche de fuite, contrôle d'étanchéité, contrôle de portance et entretien de réseaux humides

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Etudis
• MP3D

Qui ?

• Ville de Salon de Provence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-08	Avis de marché
2023-03-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de prestations
Numéro de référence: 22230000
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de prestations 📦
Code CPV supplémentaire: Services de prestations 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Salon de Provence
Adresse postale: direction de la Commande Publique CS 80367
Code postal: 13663
Commune postale: Salon-de-Provence Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.salondeprovence.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@salon-de-provence.org 📧
Téléphone: +33 490448935 📞
Fax: +33 490448972 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_H9Zi2GeqTE&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_H9Zi2GeqTE&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-08 📅
Date limite de soumission: 2022-12-12 📅
Date de publication: 2022-11-11 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 218-626283
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires

accord cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 25 000,00 euro(s) HT Les seuils seront identiques pour chaque période de reconduction

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: investigations complémentaires
Numéro du lot: 1
Brève description: investigations complémentaires
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an

Description des options: des avenants et des marchés similaires pourront être conclus
Informations complémentaires:

accord cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 25 000,00 euro(s) HT Les seuils seront identiques pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: recherche, contrôle et entretien sur réseaux humides
Numéro du lot: 2
Brève description: recherche, contrôle et entretien sur réseaux humides
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

accord cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 75 000,00 euro(s) HtLes seuils seront identiques pour chaque période de reconduction

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :Lettre de candidature et désignation du mandataire pas ses co-traitants (Dc1 ou forme libre)déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, (Dc1 ou forme libre)

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2, tableau, ou forme libre)

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (Dc2, tableau, ou forme libre)pour le lot 1 : La certification par un organisme certificateur agréé en localisation de réseaux, option Géoréférencement et Détection des réseaux, en cours de validité

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

en ce qui concerne le lot 1 , les candidats doivent disposer de la certification par un organisme certificateur agréé en localisation de réseaux, option Géoréférencement et Détection des réseaux, en cours de validité - arrêté du 19 février 2013modifié encadrant la certification des prestataires en géoréférencement et en détection des réseaux

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

pour les entreprises nouvellement créées, les candidats pourront fournir, comme "Preuve par équivalence", tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques et financiers) pour assurer les prestations. Le pouvoir adjudicateur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés. A l'issue de l'analyse des pièces de la candidature, ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R 2142-1 à R 2142-2 et R2142-5 à R 2142-14 du Code de la Commande Publique, les candidatures qui ne sont pas accompagnées des documents ci-dessus précisées, les candidatures qui ne présentent pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières suffisantes

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires:

l'Ouverture des plis n'est pas publique. Les date et heure d'ouverture sont données à titre purement indicatifs

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme JOURDAN
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_H9Zi2GeqTE&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires

dossier de consultation gratuit, téléchargeable à l'adresse suivante :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_H9Zi2GeqTE&v=1&selected=0Modalités de remise des offres : Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation.Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_H9Zi2GeqTE&v=1&selected=0Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.Les conditions de présentation des plis électroniques sont précisées au règlement de consultation.Les candidats sont autorisés à déposer une copie de sauvegarde dans les conditions posées au règlement de consultation.Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marchépapier.Marché à prix unitaires, révisables annuellementle délai global de paiement est de 30 jours.Le marché sera financé par le budget de la CommuneAucune forme de groupement imposée. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- en qualité de membres de plusieurs groupements.Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois"pour le dossier de candidature, dans les conditions posées au règlement de consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 Rue Jean-François LECA
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491434813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_euDMWB78eF&v=1&selected=0 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: place Felix Baret CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Source: OJS 2022/S 218-626283 (2022-11-08)

Avis d'attribution de marché (2023-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-20 📅
Date de publication: 2023-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 060-177636
Se réfère à l'avis: 2022/S 218-626283
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

accord cadre mono attributaire à bons de commandes sans minimum et avec un maximum de 25 000 euro(s) (H.T.) annuel. Ce seuil sera identique pour chaque période de reconduction

Objet
Champ d'application du marché

accord cadre mono attributaire à bons de commandes sans minimum et avec un maximum de…

… 25 000 euro(s) (H.T.) annuel. Ce seuil sera identique pour chaque période de reconduction

… 75 000 euro(s) (H.T.) annuel. Ce seuil sera identique pour chaque période de reconduction

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-14 📅
Nom: etudis
Adresse postale: bureauparc causserene rn 7 bretelle de L'Autoroute
Commune postale: Le Cannet-des-Maures
Code postal: 83340
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Adresse Internet: https://etudis.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Nom: mp3d
Adresse postale: 276 rue andre boule
Commune postale: Ales
Code postal: 31100
Pays: Gard 🏙️
Adresse Internet: https://mp3dcontrole.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
3

Référence
Informations complémentaires

les marchés sont consultables, sur demande, à l'adresse du pouvoir adjudicateur. Les accords-cadres sont conclus de leur notification au 31 décembre 2023. Ils sont tacitement reconductibles par période d'un an, trois fois. Les montants mentionnés au présent avis correspondent aux seuils maxima de commande, sur la durée totale des contrats

Source: OJS 2023/S 060-177636 (2023-03-20)

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