La consultation s'inscrit dans le cadre de l'Infrastructure de Recherche IAGOS (www.iagos.org), qui a pour objet l'opération de systèmes scientifiques de mesures de la composition de l'atmosphère à l'échelle globale et, dans le projet Equipex "OBS4CLIM- Système d'observation intégré de l'atmosphère". Ces systèmes, certifiés par STC EASA, sont installés dans la soute avionique des avions Airbus A330 ou A340, opérés par différentes compagnies aériennes. Onze (11) avions ont été équipés des systèmes IAGOS dont huit (8) sont toujours en opération chez les compagnies aériennes Air France, Lufthansa, China Airlines, Cathay Pacific et Hawaiian Airlines. Le programme IAGOS a pour objectif d’avoir 15 avions en opération. Les prestations prévues à l'accord-cadre : Fabrication de kits d'installation de base pour avion, Etude d'intégration sur avion individuel finalisation kit et révision STC, Support engineering des systèmes IAGOS, Navigabilité de l’équipement Package1REV03, Evolutions.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Installation d’instruments scientifiques embarqués sur avion Airbus et prestations associées pour le compte de CNRS-LAERO (UMR5560)
22.14.020”
Produits/services: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie📦
Brève description:
“La consultation s'inscrit dans le cadre de l'Infrastructure de Recherche IAGOS (www.iagos.org), qui a pour objet l'opération de systèmes scientifiques de...”
Brève description
La consultation s'inscrit dans le cadre de l'Infrastructure de Recherche IAGOS (www.iagos.org), qui a pour objet l'opération de systèmes scientifiques de mesures de la composition de l'atmosphère à l'échelle globale et, dans le projet Equipex "OBS4CLIM- Système d'observation intégré de l'atmosphère". Ces systèmes, certifiés par STC EASA, sont installés dans la soute avionique des avions Airbus A330 ou A340, opérés par différentes compagnies aériennes. Onze (11) avions ont été équipés des systèmes IAGOS dont huit (8) sont toujours en opération chez les compagnies aériennes Air France, Lufthansa, China Airlines, Cathay Pacific et Hawaiian Airlines. Le programme IAGOS a pour objectif d’avoir 15 avions en opération. Les prestations prévues à l'accord-cadre : Fabrication de kits d'installation de base pour avion, Etude d'intégration sur avion individuel finalisation kit et révision STC, Support engineering des systèmes IAGOS, Navigabilité de l’équipement Package1REV03, Evolutions.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services aériens et services connexes📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Centre National de la Recherche Scientifique LAERO
14, avenue Edouard Belin
31400 TOULOUSE
(cf. article 7 du CCP n° 22191).”
Description du marché:
“Le contrat est un accord-cadre passé en application des articles L2125-1 et R2162-1 à R2162-9 et R2121-8 du code de la commande publique. Cet accord cadre...”
Description du marché
Le contrat est un accord-cadre passé en application des articles L2125-1 et R2162-1 à R2162-9 et R2121-8 du code de la commande publique. Cet accord cadre est mono attributaire (conclu avec un seul opérateur économique).
Cet accord-cadre est exécuté par bon(s) de commande et marché(s) subséquent(s).
L’accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de quarante-huit (48) mois à compter de sa date de notification, durée pendant laquelle les bons de commande pourront être émis et les marchés subséquents pourront être conclus. La durée de l’accord-cadre est ferme.
Le montant total maximum de l’accord-cadre sur sa durée totale (4 ans) est fixé à 1 900 000 euros.
Les prestations à prendre en charge au cours de l’exécution de l'accord-cadre se traduiront par un montant cumulé des commandes (bons de commande réalisés sur la base du présent accord-cadre et des marchés subséquents). Aucune indemnité ne sera due par le CNRS au cas où le montant cumulé n’atteindrait pas le montant estimé indiqué ci-dessus.
L'accord cadre a pour objet l’installation d’instruments scientifiques qualifiés aéronautiques destinés à être embarqués sur une quinzaine d’avions commerciaux Airbus A330/A340 (dont huit déjà équipés) et la réalisation de prestations associées.
Prestation n° 1 : Fabrication de kits d'installation de base pour avion (exécution par bons de commande)
Afin d’embarquer sur avion les instruments scientifiques IAGOS (Package 1 et Pump Box), le CNRS a besoin de kits d’installation (structure, électrique, systèmes, entrées d'air). Cette prestation porte sur la fourniture de kits d’installation basique c’est-à-dire les parties du kit communes à tous les avions (A330/A340).
Prestation n° 2 : Etude d'intégration sur avion individuel, finalisation kit et révision STC (exécution par bons de commande)
Pour embarquer sur avion les instruments scientifiques IAGOS (Package 1 et Pump Box), le kit d’installation doit être adapté aux spécifications techniques de chaque avion pris individuellement et défini par son MSN (Manufacturer Serial Number).
Cette prestation porte sur l’étude d’intégration, la finalisation du kit d’installation et l'obtention de la révision du STC par l'EASA ou l'autorité locale si l'avion est hors Europe. Le STC existant pour chaque modèle d'avion (A330 ou A340) doit être révisé afin d’ajouter à sa liste d'applicabilité le MSN de cet avion.
Prestation n°3 : Prestations de support engineering des systèmes IAGOS (exécution par marchés subséquents)
Lors de l'installation des systèmes IAGOS par les compagnies aériennes, en cas de panne ou bien en cas de problèmes techniques sur les systèmes IAGOS qui ne peuvent être résolus par le CNRS ou la compagnie aérienne, le CNRS peut demander un support engineering sur site par le titulaire du présent marché. Le support engineering peut se dérouler dans les locaux du titulaire.
Prestation n°4 : Navigabilité de l’équipement Package1 REV03 (exécution par bons de commande)
Les instruments scientifiques neufs réalisés par un prestataire du CNRS devront être validés par un intégrateur avion pour fournir son document de navigabilité (EASA Form1).
Prestation n°5 : Prestations « support et évolutions ultérieures » (exécution par marchés subséquents)
Au cours de l’exécution de l’accord-cadre, des prestations « évolutions » pourront être commandées auprès du titulaire : certification de nouvelles versions d'équipements, modifications des systèmes IAGOS, ajout de nouveaux équipements
La présente consultation - phase candidature exige un niveau spécifique minimal : Présentation des agréments EASA Part 21 J et G : Conception et production de matériels aéronautiques et EASA Part 145 : Maintenance de matériels aéronautiques.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 900 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“La présente procédure est passée selon la procédure d’appel d’offres restreint, en application des articles L2124-2, R2124-2- 2°, R2161-6 à R2161-8 et...”
Informations complémentaires
La présente procédure est passée selon la procédure d’appel d’offres restreint, en application des articles L2124-2, R2124-2- 2°, R2161-6 à R2161-8 et R2161-11, R2162-1 à R2162-9, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation (Règlement de consultation n° 22190)” Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Présentation des agréments EASA Part 21 J et G : Conception et production de matériels aéronautiques et EASA Part 145 : Maintenance de matériels...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Présentation des agréments EASA Part 21 J et G : Conception et production de matériels aéronautiques et EASA Part 145 : Maintenance de matériels aéronautiques
Si le candidat est titulaire des deux (2) agréments valides : Le candidat doit remettre dans son pli de candidature la copie des deux (2) agréments.
Si le candidat n’est pas titulaire des deux (2) agréments : Dans ce cas, il doit prouver par tout moyen qu’il bénéficiera des certifications demandées dès l’attribution de l’accord-cadre. Dans son pli de candidature, le candidat doit identifier son partenaire, titulaire des deux (2) agréments qui réalisera la prestation. Parmi les moyens de preuve acceptés, se trouvent les bons de commande, devis, factures …
Si le candidat est en cours d’obtention des agréments : Dans ce cas, il doit prouver par tout moyen qu’il est en procédure d’obtention des agréments. Si le candidat n’est pas en mesure d’obtenir les certificats à la date d’attribution du marché, il doit prouver par tout moyen qu’il bénéficiera des certifications demandées dès l’attribution de l’accord-cadre. Dans son pli de candidature, le candidat doit identifier son partenaire titulaire des deux (2) agréments qui réalisera la prestation. Le candidat doit prouver l’existence du partenariat (émission de bons de commande, devis, factures …).
Les candidats peuvent fournir tous documents équivalents aux documents dans le règlement de la consultation pour attester de leurs niveaux de capacités.
Les candidats reconnaissent être informés qu’en cas de groupement momentané d’opérateurs économiques constitué en application des articles R2142-19 à R2142-20 du Code de la commande publique, la capacité financière et technique à exécuter le marché est appréciée de manière globale, pour l’ensemble des membres du groupement. Il n’est pas exigé que chaque membre du groupement dispose du niveau minimum de capacité financière, professionnelle et technique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Modalités de règlement des prestations (cf. article 12 du CCP n° 22191):
Concernant les bons de commande émis directement sur la base de l'accord-cadre :
-...”
Conditions d'exécution du contrat
Modalités de règlement des prestations (cf. article 12 du CCP n° 22191):
Concernant les bons de commande émis directement sur la base de l'accord-cadre :
- avance de 5 % (ou 10% pour les TPE - PME) du montant du bon de commande € TTC si celui-ci est supérieur à 50 000 € et si sa durée d’exécution est supérieure à 2 mois ou avance de 40 % du montant du bon de commande € TTC si celui-ci est supérieur à 50 000 € et si sa durée d’exécution est supérieure à 2 mois sous réserve que le titulaire constitue une garantie à première demande conformément aux articles L2191-17 et R2191-36, R2191-37 à R2191-41 du Code de la commande publique
- acompte : sans objet
- solde
Concernant les marchés subséquents :
- Même principe que les bons de commande émis directement sur l'accord-cadre
- acompte : Chaque marché subséquent fixe ou non le versement d’acompte et le cas échéant la périodicité des acomptes. Chaque acompte fait l’objet d’une demande de paiement.
- solde
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-16
16:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-09-23 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Janvier 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“L'ouverture des plis n'est pas publique.
Seuls les candidats habilités à candidater aux marchés publics et présentant des capacités professionnelles,...”
L'ouverture des plis n'est pas publique.
Seuls les candidats habilités à candidater aux marchés publics et présentant des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes sont admis.
Les entreprises ayant moins de trois ans d’existence prouveront, par tout moyen, qu’elles possèdent les capacités professionnelles, techniques et financières requises.
Les capacités des candidats s'apprécient sur l'ensemble du groupement et, le cas échéant, des sous-traitants présentés.
Concernant la candidature : les modalités de présentation et les renseignements à fournir par le candidat sont précisés aux articles IX.1 du règlement de la consultation
Les candidats peuvent fournir tous documents équivalents aux documents indiqués à l'article IX du règlement de la consultation pour attester de leurs niveaux de capacités.
Avant de procéder à l’examen des candidatures, si le CNRS constate que des pièces dont la production est réclamée sont absentes ou incomplètes, il peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou de compléter les documents et informations transmis.
À l’issue de cette phase, seuls les candidats habilités à candidater aux marchés publics et présentant des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes sont admis.
Les candidatures qui parviendraient après les date et l'heure limites de dépôt ne seront pas retenues ni ouvertes. Si plusieurs plis sont successivement transmis par un même soumissionnaire, seul sera ouvert le dernier pli déposé.
Les candidatures sont remises uniquement par voie dématérialisée à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2069630&orgAcronyme=f2h
Seuls les candidats admis à l'issue de la phase candidature seront invités à remettre une offre.
À cet effet, le Dossier remis aux candidats (DCE) au stade de la candidature est limité à l'Avis d'appel à la concurrence (AAC), le règlement de la consultation, le formulaire DC1 - DC2 / DC4, l'acte d'engagement(formulaire ATTRI) et son annexe n° 1 "Annexe financière et délais d'exécution", le cahier des clauses particulières (CCP).En application des articles R2132-5 alinéa 2 et R2144-9 du Code de la commande publique, compte tenu de la sensibilité des informations contenues, l’annexe n°1 au CCP à savoir « 22.14.020_Documentation technique IAGOS » sera fournie aux candidats retenus pour la phase offre.
Le déroulement de consultation relative à la phase «offre» (pièces à fournir, modalités de remise des plis, sélection des offres etc..) sont décrites dans le règlement de la consultation.Tout pli qui parviendrait au-delà de la date et de l'heure limites de dépôt susmentionnées, sera non retenu et non ouvert. Si plusieurs plis sont successivement transmis par un même soumissionnaire, seul sera ouvert le dernier pli déposé.
Tous les documents constituant, accompagnant, ou cités à l'appui de la réponse présentée par le candidat doivent être rédigés en langue française (hors documentation technique). Si ces pièces ne sont pas rédigées en langue française, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“—référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative(CJA),pouvant être introduit depuis le début de la procédure...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
—référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative(CJA),pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
—référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 145-414409 (2022-07-26)