Objet Champ d'application du marché
Titre:
“inspections détaillées d'ouvrages d'art pour le Département de l'ain (3 lots)
2022161A”
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“accord cadre - etudes d'ouvrages d'art, ponts, tunnels, galeries, murs de soutènement”
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“visites et inspections détaillées des ponts, ouvrages enterrés, galeries et tunnels supérieurs à 10 m d'ouverture” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Description du marché: inspections détaillées
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“reconduction à échéance du marché. 3 reconductions possibles de 1 an (soit 4 ans maximum).” Informations sur les options
Options ✅
Description des options: prestations similaires possibles
Description
Informations complémentaires:
“accord cadre. Pas de minimum, maximum annuel : 250 000 euro (H.T.).
(Estimation annuelle indicative : 106 419,50 euro ht)”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“visites et inspections détaillées des ponts, ouvrages enterrés et galeries, inférieurs à 10 m d'ouverture et supérieurs à 5 m” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Description
Description des renouvellements: à échéance du marché. 3 reconductions possibles de 1 an, soit 4 ans maximum.
Informations complémentaires:
“accord cadre ; pas de minimum : montant maximum annuel : 125 000 euro (H.T.). (estimation annuelle indicative : 59 971,80 euro ht)”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“visites et inspections détaillées des murs de soutènement supérieurs ou égal à 5 m de haut ou inaccessibles par le maitre d'ouvrage” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Description
Description des renouvellements: à échéance du marché. 3 reconductions de 1 an possibles (soit 4 ans maximum).
Informations complémentaires:
“accord cadre ; pas de minimum ; maximum annuel : 125 000 euro ht
(Estimation annuelle indicative : 40 098 euro ht)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique.
En cas de groupement : habilitation du mandataire par son(ses) co-traitant(s)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-31
12:01 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: marché renouvelable 3 fois, pour un an, soit une durée maximale de 4 ans
Organe de révision
Nom: tribunal adminiqtratif de Lyon
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 243-702003 (2022-12-12)