ingénierie territoriale et appui aux projets des villes du programme action coeur de ville

Caisse des dépôts

l'Accord-Cadre s'inscrit dans une démarche globale d'accompagnement des collectivités engagées dans une démarche de revitalisation au titre du programme Action Coeur de Ville, afin d'appuyer à la transformation et à la concrétisation des projets. L'Accord-Cadre comporte 11 lots distincts. Selon les lots, le nombre d'attributaires est différent

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-10.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-11-10 Avis de marché
2023-03-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-11-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: caisse des depots
Adresse postale: 56 rue de Lille
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sdpaplace@caissedesdepots.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.caissedesdepots.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2127672&orgAcronyme=s2d 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2127672&orgAcronyme=s2d 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“ingénierie territoriale et appui aux projets des villes du programme action coeur de ville 20225339”
Produits/services: Services de conseil en affaires et en gestion 📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre s'inscrit dans une démarche globale d'accompagnement des collectivités engagées dans une démarche de revitalisation au titre du programme...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 22 577 250 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: financements et montage d'opérations
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en affaires et en gestion 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“ce lot a pour vocation d'apporter un appui méthodologique et opérationnel à la définition et la mise en oeuvre de projets. Il s'agit d'un lot généraliste,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 487 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement trois fois, pour une nouvelle durée d'un (1) an sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“le lot no1 sera conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum en valeur de 3 730 500 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre et avec 5...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: développement commercial
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“ce lot a pour vocation d'apporter un accompagnement à la définition et la mise en oeuvre de projets en matière de développement commercial et artisanal :...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 841 750 💰
Description
Informations complémentaires:
“le lot no2 sera conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum en valeur de 4 262 625 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre et avec 5...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: développement économique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“ce lot a pour vocation d'apporter un accompagnement à la définition et la mise en oeuvre de projets en matière de développement économique (activités...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 914 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le lot no3 sera conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum en valeur de 2 871 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre et avec 4...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: mobilité
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“ce lot a pour vocation d'apporter un accompagnement à la définition et à la mise en oeuvre de projets, en matière de :- analyse des flux de mobilité,...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 500 💰
Description
Informations complémentaires:
“le lot no4 sera conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum en valeur de 1 050 750 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre et avec 3...”    Afficher plus

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: foncier, aménagement, immobilier et habitat
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“ce lot a pour vocation d'apporter un accompagnement à la définition et à la mise en oeuvre de projets en matière d'aménagement, d'immobilier et d'habitat....”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 017 250 💰
Description
Informations complémentaires:
“le lot no5 sera conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum en valeur de 9 025 875 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre et avec 8...”    Afficher plus

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: projets et équipements culturels, touristiques et de loisirs
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“ce lot a pour vocation d'apporter un accompagnement en matière de définition et de mise en oeuvre de projets de :- stratégie touristique liée au coeur de...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 802 500 💰
Description
Informations complémentaires:
“le lot no6 sera conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum en valeur de 1 203 750 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre et avec 3...”    Afficher plus

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: santé, soins et vieillissement
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“ce lot a pour vocation d'apporter un accompagnement en matière de définition et de mise en oeuvre de :- stratégies et projets de santé et de bien-vieillir...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 131 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le lot no7 sera conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum en valeur de 1 696 500 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre et avec 3...”    Afficher plus

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: nature en ville et adaptation au changement climatique
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“ce lot a pour vocation d'apporter un accompagnement en matière de définition et de mise en oeuvre de projets de relatifs à l'adaptation au changement...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 585 500 💰
Description
Informations complémentaires:
“le lot no8 sera conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum en valeur de 2 378 250 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre et avec 4...”    Afficher plus

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: energie et efficacité énergétique des bâtiments publics
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“le lot a pour vocation d'apporter un accompagnement en matière de définition et de mise en oeuvre de projets de :- développement des énergies renouvelables...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 912 250 💰
Description
Informations complémentaires:
“le lot no9 sera conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum en valeur de 4 368 375 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre et avec 5...”    Afficher plus

1️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“numérique, pilotage par la donnée, smart solutions, gestion de la relation usager”
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“ce lot a pour vocation d'apporter un accompagnement en matière de :- définition de stratégies numériques (ou " smart city ") et appui à leur mise en oeuvre...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 417 500 💰
Description
Informations complémentaires:
“le lot no10 sera conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum en valeur de 2 126 250 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre et avec 4...”    Afficher plus

1️⃣1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: appui aux démarches d'innovation
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“ce lot a vocation à soutenir les villes dans la mise en oeuvre de démarches d'innovation et leur apporter méthodologies et outils nécessaires à la réussite...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 768 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le lot no11 sera conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum en valeur de 1 152 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre et avec 3...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-12 11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-12 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique”

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement sur https://www.marches-publics.gouv.fr, sur la page dédiée à la présente consultation....”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
URL: https://paris.tribunaladministratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies et délais de recours sont les suivants:1)jusqu'à la signature du marché, le référé Précontractuel contre la procédure d'attribution (article L....”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 220-633827 (2022-11-10)
Avis d'attribution de marché (2023-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 22 500 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 220-633827

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022533901
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: financements et montage d'opérations
Date de conclusion du contrat: 2023-02-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: sce conseil expertises territoires
Adresse postale: 52 rue jacques hillairet
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: julhiet sterwen
Adresse postale: 104 av charles de gaulle
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: egis conseil
Adresse postale: 168 av thiers
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Région: Rhône 🏙️
Nom: ernst et young advisory
Adresse postale: 1 pl des saisons
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Nom: algoe
Adresse postale: 9 rte de champagne
Commune postale: Ecully
Code postal: 69130
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 487 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 730 500 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2022533902
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: développement commercial
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: berenice pour la ville et le commerce
Adresse postale: 5 rue chalgrin
Code postal: 75116
Nom: scet
Adresse postale: 52 rue Jacques Hillairet
Code postal: 75612
Nom: commercite
Adresse postale: 3 av condorcet
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Nom: intencite
Adresse postale: 33 cite industrielle
Code postal: 75011
Nom: cbre conseil & TRANSACTION
Adresse postale: 76 rue de prony
Code postal: 75017
URL: http://www.cbre.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 841 750 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 262 625 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2022533903
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: développement économique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nom et adresse du contractant
Nom: creaspace
Adresse postale: 19 av des indes
Commune postale: Les Ulis
Code postal: 91940
Région: Essonne 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 914 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 871 000 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 2022533904
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: mobilité
Nom et adresse du contractant
Nom: setec its
Adresse postale: 42 quai de la rapee
Nom: espelia
Adresse postale: 80 rue taitbout
Code postal: 75009
Adresse postale: 4 rue dolores ibarruri
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 700 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 050 750 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 2022533905
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: foncier, aménagement, immobilier et habitat
Nom et adresse du contractant
Nom: setec organisation
Nom: ville ouverte
Adresse postale: 26 rue andre joineau
Commune postale: Le Pre-Saint-Gervais
Code postal: 93310
Nom: dumetier design
Adresse postale: 137 rue bugeaud
Nom: citadia conseil
Adresse postale: 45 rue gimelli
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Région: Var 🏙️
Nom: ville et habitat
Adresse postale: 8 pl jean bapt clement
Code postal: 75018
Nom: soc D'Etudes gen amenagement territoire
Adresse postale: 31 rue etienne marey
Code postal: 75020
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 6 017 250 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 025 875 💰

6️⃣
Numéro de contrat: 2022533906
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: projets et équipements culturels, touristiques et de loisirs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: egis voltere
Adresse postale: 6 rue dunois
Code postal: 75013
Nom: in extenso conseil en tourisme culture et hotellerie
Adresse postale: 63 av edouard vaillant
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 92100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 802 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 203 750 💰

7️⃣
Numéro de contrat: 2022533907
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: santé, soins et vieillissement
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: novascopia
Adresse postale: 24 rue de l est
Nom: kpmg advisory
Adresse postale: 2 rue gambetta
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Nom: acsantis
Adresse postale: 15 rue du caire
Code postal: 75002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 131 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 696 500 💰

8️⃣
Numéro de contrat: 2022533908
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: nature en ville et adaptation au changement climatique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
Nom et adresse du contractant
Nom: cdc biodiversite
Adresse postale: 141 av de clichy
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 585 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 378 250 💰

9️⃣
Numéro de contrat: 2022533909
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: energie et efficacité énergétique des bâtiments publics
Nom et adresse du contractant
Nom: pouget consultants
Adresse postale: 81 rue marcadet
Nom: initiative pour le developpement durable - ingenierie et organisation
Adresse postale: 40 rue de l echiquier
Code postal: 75010
Nom: artelia
Adresse postale: 16 rue simone veil
Commune postale: Saint-Ouen-sur-Seine
Code postal: 93400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 912 250 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 368 375 💰

1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2022533910
Numéro d'identification du lot: 10
Titre:
“numérique, pilotage par la donnée, smart solutions, gestion de la relation usager”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Nom et adresse du contractant
Nom: on-x groupe
Adresse postale: 15 quai de dion bouton
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 417 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 126 250 💰

1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2022533911
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: appui aux démarches d'innovation
Nom et adresse du contractant
Nom: bearingpoint france sas
Adresse postale: 1 passerelle des reflets
Nom: auxilia
Adresse postale: 41 rue du chemin vert
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 768 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 152 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“pour chacun des lots, l'accord-cadre comprend exclusivement des prestations à prix unitaires et s'exécutera par bons de commande. Pour chacun des lots...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 053-155460 (2023-03-10)