Avis de marché (2022-12-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Numéro de référence: ZA.Sandlach.2022
Brève description:
“haguenau - zA de la Sandlach : études et procédures réglementaires préalables à l'extension de la zone et mission de maitrise d'oeuvre” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-12-07 📅
Date limite de soumission: 2023-01-17 📅
Date de publication: 2022-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 239-690870
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
“mode de passation du marché : marché de prestations intellectuelles passé sur appel d'offres ouvert à tranches optionnelles est soumis aux dispositions des...”
mode de passation du marché : marché de prestations intellectuelles passé sur appel d'offres ouvert à tranches optionnelles est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2131-16, R. 2131-17, et R. 2161-2 et suivants, R.2113-4 à R. 2113-6, L. 2431-1 et suivants et R. 2431-1 et suivants du Code de la Commande Publique. Critère de sélection des candidatures : la conformité du contenu par rapport aux pièces demandées ; les garanties sur les capacités techniques, professionnelles et financières.Conditions particulières : les variantes ne sont pas admises - délai de validité des offre est de 90 jours - les paiements seront effectués sur el service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget de la Communauté d'agglomération de Haguenau - les prix sont révisables.Conditions de participation, renseignements et justificatifs à produire : ne pas tomber sous le coup de l'interdiction de soumissionneraux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et R. 2143-3 et suivants du Code de la Commande Publique ;renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par les articles R. 2142-6 et 5 du Code de la Commande Publique et par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements pouvant être demandés aux candidats à un marché public et rappelés par le règlement de la consultation.Renseignements complémentaire : administratifs : Mme Sonia BOURMAUD - commande Publique - sonia.boumaud@agglo-haguenau.frtechnique : Mme Caroline dolle de ravinel - direction des Grands Projets d'aménagement - 03.88.90.68.74 - caroline.dollederavinel@agglo-haguenau.fr
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Source: OJS 2022/S 239-690870 (2022-12-07)