Montant Ht estimé pour la durée totale du contrat concernant tous les lots : 810.0 Gwh.
les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation.
l'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
la forme du prix est déterminée par marché subséquent.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-17.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Groupement de commandes Actis et Alpes Isere Habitat : Fourniture Et Acheminement D'Electricite Et De Gaz Naturel Et Services Associes
2022fcs0050”
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“Montant Ht estimé pour la durée totale du contrat concernant tous les lots : 810.0 Gwh.
les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la...”
Brève description
Montant Ht estimé pour la durée totale du contrat concernant tous les lots : 810.0 Gwh.
les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation.
l'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
la forme du prix est déterminée par marché subséquent.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Electricité - C2 à C5 - Enedis (Quantité Maximum 160 Gwh)
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites appartenant à Alpes Isère Habitat et Actis 38100 - Grenoble
Description du marché:
“Electricité ? C2 à C5 ? Enedis
montant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 200,00 EUR HT” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Electricité - C2 à C5 - Greenalp (Quantité Maximum 60 Gwh)
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Electricité ? C2 à C5 ? Greenalp
montant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 200,00 EUR HT”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gaz - T1 à T3 - Grdf (Quantité Maximum 500 Gwh)
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Description du marché:
“Gaz ? T1 à T3 ? Grdf
montant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 200,00 EUR HT”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gaz - T1 à T3 - Greenalp (Quantité Maximum 90 Gwh)
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“Gaz ? T1 à T3 ? Greenalp
montant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 210,00 EUR HT”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
aucune clause de garantie financière prévue.
aucune avance prévue.
les...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
aucune clause de garantie financière prévue.
aucune avance prévue.
les modalités de variation des prix seront déterminées par marché subséquent.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 10
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-17
21:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-20
08:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://alpeshabitat.fr/mes-services/je-suis-fournisseur
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 099-273348 (2022-05-18)
Avis d'attribution de marché (2022-09-27) Objet Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 3293581
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 32855776
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 099-273348
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Electricité - C2 à C5 - Enedis (Quantité Maximum 160 Gwh)
Date de conclusion du contrat: 2022-08-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Edf
Adresse postale: 196 AV THIERS
Commune postale: LYON 6EME
Code postal: 69006
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 312 728 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Joul
Adresse postale: 55 RUE DU FAUBOURG MONTMARTRE
Commune postale: PARIS 9
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 555 662 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Direct energie
Adresse postale: 2 RUE LOUIS ARMAND
Commune postale: PARIS 15
Code postal: 75015
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 312 728 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Electricité - C2 à C5 - Greenalp (Quantité Maximum 60 Gwh)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Geg source d'energies
Adresse postale: 8 PL ROBERT SCHUMAN
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Région: Isère🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 369 107 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Gaz - T1 à T3 - Grdf (Quantité Maximum 500 Gwh)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 855 776 💰
6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 861 177 💰
7️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Gaz de bordeaux
Adresse postale: 6 PL RAVEZIES
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 192 026 💰
8️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 629 050 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Gaz - T1 à T3 - Greenalp (Quantité Maximum 90 Gwh)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 293 581 💰
Source: OJS 2022/S 189-533386 (2022-09-27)