Objet Champ d'application du marché
Titre: géoréférencement des réseaux exploités par le Sdem50
2022-PI-02
Produits/services: Services de cartographie numérique📦
Brève description: géoréférencement des réseaux exploités par le Sdem50
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de cartographie numérique📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la prestation de géoréférencement de réseaux souterrains et aériens exploités par le Sdem50 et l'acquisition de données SIG” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“marché conclu pour 1 an, reconductible trois fois pour une durée d'un an chaque soit un maximum de 4 ans”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“agrément de géoréférencement et géodétection suivant les conditions définies dans l'annexe 3 de l'arrêté du 19 février 2013 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2018”
Liste et brève description des critères de sélection
agrément de géoréférencement et géodétection suivant les conditions définies dans l'annexe 3 de l'arrêté du 19 février 2013 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2018
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“planimétrie effectuée conformément au décret 2006-272 du 3 mars 2006;
altimétrie réalisé conformément aux dispositions du décret 2000-1276 du 26 décembre...”
Conditions d'exécution du contrat
planimétrie effectuée conformément au décret 2006-272 du 3 mars 2006;
altimétrie réalisé conformément aux dispositions du décret 2000-1276 du 26 décembre 2000, de la circulaire du 16 septembre 2003 et l'article 15 de l'arrêté du 15 février 2012;
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-28
12:30 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 061-160826 (2022-03-23)
Avis d'attribution de marché (2022-07-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 140 000 💰
Description
Description du marché: géoréférencement des réseaux exploités par le Sdem50
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 061-160826
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-PI-02
Titre: géoréférencement des réseaux exploités par le Sdem50
Date de conclusion du contrat: 2022-06-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: cerene services
Adresse postale: 57 rue Jean Baptiste Colbert
Commune postale: La Chapelle St Luc
Code postal: 10600
Pays: France 🇫🇷
Région: Aube🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
Source: OJS 2022/S 136-389908 (2022-07-13)