géodétection et géoréférencement des réseaux d'éclairage public

Synd Dép Electricité et Gaz Charente

le présent marché a pour objet la prestation de géodétection et géoréférencement des réseaux souterrains d'éclairage public conformément à la refonte du décret no 91-1147 encadrant les travaux à proximité des réseaux par le décret no 2011-1241 du 5 octobre 2011 précisant et renforçant les responsabilités des différents intervenants depuis le 1er juillet 2012

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Adré Réseaux

Qui ?

• Synd Dép Electricité et Gaz Charente

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-25	Avis de marché
2022-07-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 2022-03
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de levés souterrains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: synd Dép Electricité et Gaz Charente
Adresse postale: 308, rue de Basseau
Code postal: 16021
Commune postale: Angouleme Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sdeg16.fr 🌏
Courrier électronique: sdeg16@sdeg16.fr 📧
Téléphone: +33 545673500 📞
Fax: +33 545673520 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-25 📅
Date limite de soumission: 2022-05-30 📅
Date de publication: 2022-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 084-226139
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -L'Accord-Cadre est passé selon l'appel d'offres ouvert en vertu de l'article L. 2124-2 du code de la commande publique dès lors que l'ensemble des commandes, sera d'un montant supérieur à 215000 euro(s) (H.T.).L'Accord-Cadre donne lieu à l'émission de bons de commande dans les conditions précisées aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Ccp.L'Accord-Cadre est mono-attributaire.Il n'est pas prévu de montant minimum de commandes.Le montant maximum de l'accord-cadre est fixé à 1000000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre.Le montant prévisionnel est estimé à 400000 euro(s) (H.T.). Ce montant n'a aucune valeur d'engagement pour le SDEG 16.Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateur économique attributaire : aucune forme n'est imposée.Aucun cautionnement ne sera demandé et qu'aucune garantie ne sera exigée à l'exception d'une garantie à première demande en cas d'acceptation par le titulaire du versement de l'avance.Modalités essentielles de paiement : le paiement s'effectue par mandat administratif et par application de l'article 37 de la loi no 2013-100 du 28 janvier 2013.Le délai global de paiement est un délai maximum de 30 jours conformément aux articles L. 2190-10 et suivants et R. 2190-10 et suivants du code de la commande publique 20 jours pour l'ordonnateur (SDEG 16) et 10 jours pour le comptable public.Ce délai court à compter de la date de notification de la décision du titulaire relative au décompte général tel qu'établi dans les conditions prévues au Ccap.Modalités essentielles de financementles travaux et prestations seront rémunérés dans les conditionsfixées par les règles de comptabilité publique et financés essentiellement selon les modalités suivantes : fonds propres du SDEG 16.Le géoréférencement sera obligatoirement effectué suivant les prescriptions imposées dans l'arrêté du 15 février 2012 pris en application du chapitre IV du titre V du livre V du code de l'environnement relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution et ses additifs, avec une précision de classe A dans les 3 dimensions n'excédant pas 10 cm. Le lieu d'exécution correspond aux unités urbaines dans les zones couvertes par la compétence "Eclairage Public" du SDEG 16. Elles sont descrites en annexe 1 du CCTP.À titre indicatif, il est prévu que les prestations commenceront en juillet 2022 (prévisionnel).L'objectif du SDEG 16 est de réaliser ces prestations au 31 décembre 2023

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

le marché pourra sur décision expresse du Syndicat être prolongé d'une année au maximum

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Au stade de l'attribution du marché le candidat retenu doit fournir une attestation de garantie décennale. Cette attestation est due quand l'ouvrage concerné n'est pas exclue par l'article L243-1-1 du Code des assurances.- Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

certificats de qualifications professionnelles, et tout moyen de preuve équivalent, correspondant à : Certification géoréférencement et détection et Habilitations électriques

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 180 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la solution technique proposée
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25160006000031
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 084-226139 (2022-04-25)

Avis d'attribution de marché (2022-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-20 📅
Date de publication: 2022-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 141-404281
Se réfère à l'avis: 2022/S 084-226139
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

valeur estimée du marché : 400 000 euro(s) Précision sur les rubriques " date d'attribution du marché " : marché signé le 18 juillet 2022 et notifié le 18 juillet 2022 au titulaire.Conformément à l'arrêt du Ce, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req. no 358994) : le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, et notamment du secret en matière industrielle et commerciale, au siège du Sdeg 16, 308 rue de Basseau à Angoulême, sur rendez-vous (personne à contacter : Jean-Michel Bolvin, Président du Sdeg 16 - numéro de téléphone : 05 45 67 35 00 - adresse mail : jmbolvin@sdeg16.fr) "

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-18 📅
Nom: adre Reseaux
Adresse postale: 3 Rue Galilée
Commune postale: Le Haillan
Code postal: 33185
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2022/S 141-404281 (2022-07-20)

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