le présent marché a pour objet la prestation de géodétection et géoréférencement des réseaux souterrains d'éclairage public conformément à la refonte du décret no 91-1147 encadrant les travaux à proximité des réseaux par le décret no 2011-1241 du 5 octobre 2011 précisant et renforçant les responsabilités des différents intervenants depuis le 1er juillet 2012
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: géodétection et géoréférencement des réseaux d'éclairage public
2022-03
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la prestation de géodétection et géoréférencement des réseaux souterrains d'éclairage public conformément à la refonte du...”
Brève description
le présent marché a pour objet la prestation de géodétection et géoréférencement des réseaux souterrains d'éclairage public conformément à la refonte du décret no 91-1147 encadrant les travaux à proximité des réseaux par le décret no 2011-1241 du 5 octobre 2011 précisant et renforçant les responsabilités des différents intervenants depuis le 1er juillet 2012
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de levés souterrains📦
Produits/services supplémentaires: Services de cartographie numérique📦
Lieu d'exécution: Charente🏙️
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la prestation de géodétection et géoréférencement des réseaux souterrains d'éclairage public conformément à la refonte du...”
Description du marché
le présent marché a pour objet la prestation de géodétection et géoréférencement des réseaux souterrains d'éclairage public conformément à la refonte du décret no 91-1147 encadrant les travaux à proximité des réseaux par le décret no 2011-1241 du 5 octobre 2011 précisant et renforçant les responsabilités des différents intervenants depuis le 1er juillet 2012
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la solution technique proposée
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché pourra sur décision expresse du Syndicat être prolongé d'une année au maximum”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Au stade de l'attribution du marché le candidat retenu doit fournir une attestation de garantie décennale. Cette attestation est due quand l'ouvrage...”
Liste et brève description des conditions
- Au stade de l'attribution du marché le candidat retenu doit fournir une attestation de garantie décennale. Cette attestation est due quand l'ouvrage concerné n'est pas exclue par l'article L243-1-1 du Code des assurances.- Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“certificats de qualifications professionnelles, et tout moyen de preuve équivalent, correspondant à : Certification géoréférencement et détection et...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
certificats de qualifications professionnelles, et tout moyen de preuve équivalent, correspondant à : Certification géoréférencement et détection et Habilitations électriques
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-01
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -L'Accord-Cadre est passé selon l'appel d'offres ouvert en vertu de l'article L. 2124-2 du code de la commande publique dès lors que l'ensemble des commandes, sera d'un montant supérieur à 215000 euro(s) (H.T.).L'Accord-Cadre donne lieu à l'émission de bons de commande dans les conditions précisées aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Ccp.L'Accord-Cadre est mono-attributaire.Il n'est pas prévu de montant minimum de commandes.Le montant maximum de l'accord-cadre est fixé à 1000000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre.Le montant prévisionnel est estimé à 400000 euro(s) (H.T.). Ce montant n'a aucune valeur d'engagement pour le SDEG 16.Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateur économique attributaire : aucune forme n'est imposée.Aucun cautionnement ne sera demandé et qu'aucune garantie ne sera exigée à l'exception d'une garantie à première demande en cas d'acceptation par le titulaire du versement de l'avance.Modalités essentielles de paiement : le paiement s'effectue par mandat administratif et par application de l'article 37 de la loi no 2013-100 du 28 janvier 2013.Le délai global de paiement est un délai maximum de 30 jours conformément aux articles L. 2190-10 et suivants et R. 2190-10 et suivants du code de la commande publique 20 jours pour l'ordonnateur (SDEG 16) et 10 jours pour le comptable public.Ce délai court à compter de la date de notification de la décision du titulaire relative au décompte général tel qu'établi dans les conditions prévues au Ccap.Modalités essentielles de financementles travaux et prestations seront rémunérés dans les conditionsfixées par les règles de comptabilité publique et financés essentiellement selon les modalités suivantes : fonds propres du SDEG 16.Le géoréférencement sera obligatoirement effectué suivant les prescriptions imposées dans l'arrêté du 15 février 2012 pris en application du chapitre IV du titre V du livre V du code de l'environnement relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution et ses additifs, avec une précision de classe A dans les 3 dimensions n'excédant pas 10 cm. Le lieu d'exécution correspond aux unités urbaines dans les zones couvertes par la compétence "Eclairage Public" du SDEG 16. Elles sont descrites en annexe 1 du CCTP.À titre indicatif, il est prévu que les prestations commenceront en juillet 2022 (prévisionnel).L'objectif du SDEG 16 est de réaliser ces prestations au 31 décembre 2023
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2022/S 084-226139 (2022-04-25)
Avis d'attribution de marché (2022-07-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 084-226139
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-03
Date de conclusion du contrat: 2022-07-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: adre Reseaux
Adresse postale: 3 Rue Galilée
Commune postale: Le Haillan
Code postal: 33185
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
“valeur estimée du marché : 400 000 euro(s) Précision sur les rubriques " date d'attribution du marché " : marché signé le 18 juillet 2022 et notifié le 18...”
valeur estimée du marché : 400 000 euro(s) Précision sur les rubriques " date d'attribution du marché " : marché signé le 18 juillet 2022 et notifié le 18 juillet 2022 au titulaire.Conformément à l'arrêt du Ce, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req. no 358994) : le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, et notamment du secret en matière industrielle et commerciale, au siège du Sdeg 16, 308 rue de Basseau à Angoulême, sur rendez-vous (personne à contacter : Jean-Michel Bolvin, Président du Sdeg 16 - numéro de téléphone : 05 45 67 35 00 - adresse mail : jmbolvin@sdeg16.fr) "
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 141-404281 (2022-07-20)