prestations de fourniture et de correction de tests de certification en anglais pour les étudiants de L'Université de franche-comte inscrits en licence, licence professionnelle et b.u.t
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-22.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et correction de tests de certification en anglais pour les étudiants de L'Université de franche-comte
SF MM AOO CERTIF ANGLAIS”
Produits/services: Services de certification📦
Brève description:
“prestations de fourniture et de correction de tests de certification en anglais pour les étudiants de L'Université de franche-comte inscrits en licence,...”
Brève description
prestations de fourniture et de correction de tests de certification en anglais pour les étudiants de L'Université de franche-comte inscrits en licence, licence professionnelle et b.u.t
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Valeur estimée hors TVA: EUR 530 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de correction d'épreuves📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: besançon
Description du marché:
“prestations de fourniture et de correction de tests de certification en anglais pour les étudiants de L'Université de franche-comte inscrits en licence,...”
Description du marché
prestations de fourniture et de correction de tests de certification en anglais pour les étudiants de L'Université de franche-comte inscrits en licence, licence professionnelle et b.u.t
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché est conclu pour une période de 12 mois, à compter de sa date de notification, avec trois reconductions possibles d'une durée de 12 mois,...”
Description des renouvellements
le présent marché est conclu pour une période de 12 mois, à compter de sa date de notification, avec trois reconductions possibles d'une durée de 12 mois, dans la limite d'une durée totale d'exécution de 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le jugement des candidatures portera exclusivement sur la situation administrative de l'entreprise : voir conditions fixées par le règlement de la consultation” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-22
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-22
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): besançon
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé pré-contractuel jusqu'à la date de signature du marché (art. L551-1 code justice administrative)- référé contractuel dans 1 délai d'1 mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé pré-contractuel jusqu'à la date de signature du marché (art. L551-1 code justice administrative)- référé contractuel dans 1 délai d'1 mois à compter de la publication d'1 avis d'attribution au Joue et dans 1 délai de 6 mois à compter de la notification du marché dans les autres cas (art. L 551-13 à 16 code de justice adm.)- recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables dans 1 délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée ou recours de pleine juridiction contre le contrat dans 1 délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution
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Source: OJS 2022/S 016-038424 (2022-01-19)