Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture et acheminement de gaz naturel pour Confluence Habitat
2022_011
Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description:
“marché 2022 011 : Fourniture et acheminement de gaz naturel pour Confluence Habitat”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Distribution de gaz et services connexes📦
Produits/services supplémentaires: Distribution de gaz📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 77130 Montereau-Fault-Yonne
Description du marché:
“le présent marché concerne la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associés pour les points de livraison de Confluence Habitat.La...”
Description du marché
le présent marché concerne la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associés pour les points de livraison de Confluence Habitat.La présente consultation (en appel d'offres ouvert) est passée sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-12 du code de la commande publique, sans minimum et dont le maximum sur la durée totale de l'accord-cadre est précisé au règlement de consultation (au Dce) et dans le présent avis "Rubrique valeur estimée"
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-07
13:00 📅
“les sommes dues au(x) titulaire (s) et au(x) sous-traitant (s) de premier rang éventuel (s) seront payées dans un délai de 30 jours conformément aux...”
les sommes dues au(x) titulaire (s) et au(x) sous-traitant (s) de premier rang éventuel (s) seront payées dans un délai de 30 jours conformément aux dispositions de l'article R2192-10 du code de la commande publique.Conditions de remise des offres fixées au règlement de consultation. Le dossier de consultation est disponible de manière dématérialisée sur le site : www.maximilien.frIl est fortement conseillé de s'inscrire sur ce site pour être informé des échanges avec Confluence Habitat, des éventuelles modifications et précisions sur la consultation téléchargée
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 153-436790 (2022-08-05)
Avis d'attribution de marché (2022-10-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 95
Prix (pondération): 5
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 153-436790
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022011
Numéro d'identification du lot: 0
Titre:
“fourniture et acheminement de gaz naturel pour Confluence Habitat.Titulaire no1 de l'accord-cadre multi-attributairesle montant du marché indiqué correspond...”
Titre
fourniture et acheminement de gaz naturel pour Confluence Habitat.Titulaire no1 de l'accord-cadre multi-attributairesle montant du marché indiqué correspond à la consommation estimative annuelle
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Date de conclusion du contrat: 2022-09-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: engie
Numéro d'enregistrement national: 54210765113030
Adresse postale: atalante 2 - zac du Moulin neuf - 2 impasse Augustin Fresnel BP 40149
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44801
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: https://agence-energie.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1608266.09 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 00
Titre:
“fourniture et acheminement de gaz naturel pour Confluence Habitat.Titulaire no2 de l'accord-cadre multi-attributairesle montant du marché indiqué correspond...”
Titre
fourniture et acheminement de gaz naturel pour Confluence Habitat.Titulaire no2 de l'accord-cadre multi-attributairesle montant du marché indiqué correspond à la consommation estimative annuelle
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: total energies
Numéro d'enregistrement national: 44239544800057
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
URL: https://www.totalenergies.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1784251.69 💰
“le montant du marché attribué pour chacun des deux titulaires indiqué correspond à la consommation estimative annuelle (suivant prix unitaire Prix...”
le montant du marché attribué pour chacun des deux titulaires indiqué correspond à la consommation estimative annuelle (suivant prix unitaire Prix euro(s)/mwh (T.T.C.) ) Le montant total du marché ne peut être estimé. Il sera définitif en fonction du nombre de marchés subséquents passés sur la durée globale de l'accord-cadre de 48 mois et du volume de consommation.Le montant de 6 000 000 euro(s) correspond au montant estimé maximum de l'accord-cadre sur la durée des 48 mois
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Source: OJS 2022/S 211-607274 (2022-10-28)