L'accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions régissant les futurs marchés subséquents de fourniture et d'acheminement de gaz naturel pour alimenter les points de livraison exploités par le Pouvoir Adjudicateur.
Le gaz naturel est utilisé par les sites tertiaires (bureaux) pour des usages ci-dessous :
- Chauffage des locaux ;
- Eau chaude sanitaire ;
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés
Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions régissant les futurs marchés subséquents de fourniture et d'acheminement de gaz naturel pour...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions régissant les futurs marchés subséquents de fourniture et d'acheminement de gaz naturel pour alimenter les points de livraison exploités par le Pouvoir Adjudicateur.
Le gaz naturel est utilisé par les sites tertiaires (bureaux) pour des usages ci-dessous :
- Chauffage des locaux ;
- Eau chaude sanitaire ;
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Produits/services supplémentaires: Distribution de gaz et services connexes📦
Produits/services supplémentaires: Distribution de gaz📦
Lieu d'exécution: Nord-Pas de Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France - Départements du Nord (59) et du Pas de Calais (62)
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents (R2162-7 à R2162-10) à passer pour la réalisation des prestations...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents (R2162-7 à R2162-10) à passer pour la réalisation des prestations suivantes : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois fois à la date anniversaire de l'accord-cadre pour une durée de 1 an. L'Accord-Cadre pourra ainsi être...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois fois à la date anniversaire de l'accord-cadre pour une durée de 1 an. L'Accord-Cadre pourra ainsi être prolongé trois fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois.
La décision en cas de non-reconduction sera notifiée aux titulaires de l'accord-cadre au moins trois mois avant sa date d'échéance.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un maximum de 16 000 000 kWh PCS pour sa durée totale maximale en cas de triple reconduction tacite...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un maximum de 16 000 000 kWh PCS pour sa durée totale maximale en cas de triple reconduction tacite (4 000 000 kWh par année).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit disposer de l'autorisation de fourniture délivrée par le ministre chargé de l'énergie exigée en vertu du code de l'énergie, notamment...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit disposer de l'autorisation de fourniture délivrée par le ministre chargé de l'énergie exigée en vertu du code de l'énergie, notamment l'article L.443-1. Les modalités de la délivrance de cette autorisation sont précisées par les articles R443-1 à R443-13 du code de l'énergie.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum en quantité fixé à 16 000 000 kWh PCS de gaz sur la durée totale maximale de quatre ans, en cas de...”
Conditions d'exécution du contrat
L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum en quantité fixé à 16 000 000 kWh PCS de gaz sur la durée totale maximale de quatre ans, en cas de triple reconduction tacite.
Les quantités maximale sont définies comme suit, pour la durée initiale de l'accord-cadre ainsi que pour chacune des trois périodes de reconduction de 12 mois.
- Durée ferme initiale de 12 mois : sans minimum et avec un maximum en quantité fixé à 4 000 000 kWh PCS de gaz.
- 1ère période de reconduction de 12 mois : sans minimum et avec un maximum en quantité fixé à 4 000 000 kWh PCS de gaz.
- 2ème période de reconduction de 12 mois : sans minimum et avec un maximum en quantité fixé à 4 000 000 kWh PCS de gaz.
- 3ème période de reconduction de 12 mois : sans minimum et avec un maximum en quantité fixé à 4 000 000 kWh PCS de gaz.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 8
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-14
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-14
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Courant 2026 en cas de triple reconduction tacite de l'accord-cadre.
Informations complémentaires
La consommation annuelle estimée est de 2055886 kWh
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 Avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 Avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 200-568386 (2022-10-12)
Avis d'attribution de marché (2023-01-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 500 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 200-568386
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associes
Date de conclusion du contrat: 2022-12-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Gaz de bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 50294147900011
Adresse postale: 6 place Ravezies
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord-Pas de Calais🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
“La consommation annuelle estimée est de 2055886 kWh.
Les montants attribués en valeurs indiqués dans le présent avis d'attribution correspondent à une...”
La consommation annuelle estimée est de 2055886 kWh.
Les montants attribués en valeurs indiqués dans le présent avis d'attribution correspondent à une estimation, l'accord-cadre étant conclu sans montant minimum et et avec un montant maximum de 16 000 000 kWh PCS de gaz sur la durée totale maximale de quatre ans, en cas de triple reconduction tacite.
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Source: OJS 2023/S 017-047472 (2023-01-19)