l'Accord cadre concerne la fourniture de gaz naturel avec l'acheminement, ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation, le coût de stockage, les Cee et les services associés, pour plusieurs points de livraison de la commune de Monteux
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-22.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés
Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description:
“l'Accord cadre concerne la fourniture de gaz naturel avec l'acheminement, ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation, le coût de stockage, les...”
Brève description
l'Accord cadre concerne la fourniture de gaz naturel avec l'acheminement, ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation, le coût de stockage, les Cee et les services associés, pour plusieurs points de livraison de la commune de Monteux
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Description du marché:
“l'Accord cadre concerne la fourniture de gaz naturel avec l'acheminement, ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation, le coût de stockage, les...”
Description du marché
l'Accord cadre concerne la fourniture de gaz naturel avec l'acheminement, ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation, le coût de stockage, les Cee et les services associés, pour plusieurs points de livraison de la commune de Monteux
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (déclaration incluse dans le formulaire Dc1, rubrique F1).- La liste des personnes habilitées à engager l'entreprise candidate avec délégation de pouvoir.- Un extrait Kbis datant de moins de 3 mois ou indication du numéro Siren.- Une copie de l'autorisation de fourniture de gaz naturel aux clients non domestiques assurant une mission d'intérêt général, délivrée par le ministre chargé de l'énergie conformément aux articles L.443-1 et suivants du code de l'énergie.- Une responsabilité d'équilibre liant le soumissionnaire aux Gestionnaires de Réseaux de Distribution (Grd) ou un contrat ou numéro de contrat relatif à l'accès au Réseau Public de Distribution correspondant à la nature de l'énergie vendue
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- Dernier bilan.- Déclarations appropriées de banques pour les sociétés nouvellement créées.- Une attestation d'assurance établissant l'étendue de la responsabilité garantie ainsi que la période de couverture
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Un dossier de présentation de l'entreprise précisant ses expériences en matière de prestations similaires permettant d'évaluer les capacités techniques et...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Un dossier de présentation de l'entreprise précisant ses expériences en matière de prestations similaires permettant d'évaluer les capacités techniques et professionnelles, ses moyens techniques et en personnes en précisant s'il est fait recours, le cas échéant à la sous-traitance.- Des références et/ou des attestations de capacité pour des prestations similaires à la présente consultation (nature et durée) effectuées au cours des trois dernières années, avec indication des coordonnées d'un contact (recommandé)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-22
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): monteux
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://ledauphine.marchespublics-eurolegale.com -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2022/S 164-464029 (2022-08-22)
Avis d'attribution de marché (2022-10-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 050 000 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 164-464029
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-10-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: total Energies
Adresse postale: 2 Bis Rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 050 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: edfsa
Adresse postale: 22-30 Avenue de Wagram
Commune postale: Paris Cedex 08
Code postal: 75382
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 050 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: gaz De Bordeaux
Adresse postale: 6 Pl Ravezies
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 050 000 💰
Source: OJS 2022/S 204-578829 (2022-10-17)