la présente consultation vise à conclure un accord-cadre multi-attributaires dont l'objet, décrit plus précisément dans le Ccatp, est la fourniture et l'acheminement de gaz naturel (lot 1) ou d'electricité (lot 2) alimentant les points de livraison de la Ville de Saran pour l'ensemble des sites listés en annexe du Ccatp.Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires avec marchés subséquents sans minimum avec un montant maximum de (montant calculé et arrêté selon les conditions de prix en vigueur lors de la publicité du marché) :? Lot 1 : Fourniture et acheminement de Gaz Naturel - 4 200 000 euro(s) Ht? Lot 2 : Fourniture et acheminement d'electricité - 5 200 000 euro(s) Il est conclu avec plusieurs Titulaires. Les marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord-cadre. Les parties ne peuvent apporter de modifications aux termes fixés dans l'accord-cadre lors de la passation des marchés subséquents
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-28.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture et acheminement de gaz naturel et électricité
22ff-St-0221-V
Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description:
“la présente consultation vise à conclure un accord-cadre multi-attributaires dont l'objet, décrit plus précisément dans le Ccatp, est la fourniture et...”
Brève description
la présente consultation vise à conclure un accord-cadre multi-attributaires dont l'objet, décrit plus précisément dans le Ccatp, est la fourniture et l'acheminement de gaz naturel (lot 1) ou d'electricité (lot 2) alimentant les points de livraison de la Ville de Saran pour l'ensemble des sites listés en annexe du Ccatp.Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires avec marchés subséquents sans minimum avec un montant maximum de (montant calculé et arrêté selon les conditions de prix en vigueur lors de la publicité du marché) :? Lot 1 : Fourniture et acheminement de Gaz Naturel - 4 200 000 euro(s) Ht? Lot 2 : Fourniture et acheminement d'electricité - 5 200 000 euro(s) Il est conclu avec plusieurs Titulaires. Les marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord-cadre. Les parties ne peuvent apporter de modifications aux termes fixés dans l'accord-cadre lors de la passation des marchés subséquents
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture et acheminement de Gaz naturel
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Distribution de gaz📦
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Description du marché:
“l'Acheminement et la fourniture de Gaz Naturel alimentant les points de livraison du Pouvoir Adjudicateur comprennent :? La fourniture complète en énergie...”
Description du marché
l'Acheminement et la fourniture de Gaz Naturel alimentant les points de livraison du Pouvoir Adjudicateur comprennent :? La fourniture complète en énergie gaz naturel des points de livraison alimentant les bâtiments du Pouvoir Adjudicateur indiqués en annexe au Ccatp et correspondant à une alimentation gaz des chaufferies ;? L'Accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison ;? Les services associés à cette fourniture
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Relation clientèle
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Facturation
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Site internet
Critère de qualité (nom): Modalités de rattachement/détachement points de livraison
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 5
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconductible à la date anniversaire du contrat, sans que la durée totale ne puisse excéder 48 mois” Informations sur les options
Options ✅
Description des options: une offre en Pse électricité verte sera demandée
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture et acheminement d'electricité
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Distribution d'électricité et services connexes📦
Description du marché:
“l'Acheminement et la fourniture d'electricité alimentant les points de livraison du Pouvoir Adjudicateur comprennent :? La fourniture complète en énergie...”
Description du marché
l'Acheminement et la fourniture d'electricité alimentant les points de livraison du Pouvoir Adjudicateur comprennent :? La fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant les bâtiments du Pouvoir Adjudicateur indiqués en annexe au Ccatp ;? L'Accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison ;? La mission de responsable d'équilibre inclue dans le prix de la fourniture en énergie électrique ;? Les services associés à cette fourniture
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)K-bis ou D1 de moins de 3 moisune copie de l'autorisation de fourniture de gaz délivrée par le ministre chargé de l'énergie
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le Pouvoir Adjudicateur s'oblige à remettre en concurrence les signataires du présent accord-cadre pour l'ensemble des marchés subséquents passés en son...”
Conditions d'exécution du contrat
le Pouvoir Adjudicateur s'oblige à remettre en concurrence les signataires du présent accord-cadre pour l'ensemble des marchés subséquents passés en son application. Les Titulaires de l'accord-cadre s'engagent à déposer une offre conforme à l'accord-cadre lors de chaque remise en concurrence.A compter de la date de notification de l'accord-cadre, les attributaires seront mis en concurrence dans le cadre de marchés subséquents. La conclusion des marchés passés sur le fondement de cet accord-cadre ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-28
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de Saran
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-saran.fr/marches-publics -Toutes les demandes de renseignements complémentaires seront effectuées depuis le profil acheteur.Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://www.marches-publics.info/acheteurs.htmCette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis.Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 102-282678 (2022-05-23)
Avis d'attribution de marché (2022-10-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 102-282678
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture et acheminement de Gaz naturel
Date de conclusion du contrat: 2022-09-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: gaz De Bordeaux
Adresse postale: 6 Pl Ravezies
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 200 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: edf-Dcts Grandcentre
Adresse postale: 71 Av Edouard Michelin
Commune postale: Tours
Code postal: 37200
Région: Indre-et-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 200 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: direct Energie
Adresse postale: 2 Rue Louis Armand
Commune postale: Paris 15
Code postal: 75015
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 200 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fourniture et acheminement d'electricité
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 200 000 💰
5️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 200 000 💰
Source: OJS 2022/S 194-547322 (2022-10-03)