- La fourniture et l'acheminement d'électricité pour les points de livraison (Pdl) alimentés en basse et haute tension, dont la liste est présentée au Cctp-C et dans les annexes des marchés subséquents pour les membres du groupement de commandes- la couverture des obligations associées aux garanties de capacité- la facturation, dont la transmission des factures en échange de Données Informatisées (Edi) et la prise en charge des relations avec le Gestionnaire du Réseau de Distribution dans le cadre d'un contrat unique, au réseau public de distribution- la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie- les prestations de services obligatoires décrites au cahier des clauses administratives particulières commun (Ccap-C) et au cahier des clauses techniques particulières commun (Cctp-C)Les marchés subséquents seront passés et attribués dans les conditions définies dans le Ccap
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-07-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: syndicat Départ. Energies Drôme
Numéro d'enregistrement national: 25260102600021
Adresse postale: rovaltain Tgv, 3 avenue de la Gare
Commune postale: Valence
Code postal: 26958
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 475826550📞
Courrier électronique: contact@sded.org📧
Fax: +33 475826551 📠
Région: Drôme🏙️
URL: http://www.sded.org🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture Et Acheminement D'Électricité Pour Les Membres Du Groupement De Commandes De Territoire D'Energie Drôme - sded
2022-10”
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“- La fourniture et l'acheminement d'électricité pour les points de livraison (Pdl) alimentés en basse et haute tension, dont la liste est présentée au...”
Brève description
- La fourniture et l'acheminement d'électricité pour les points de livraison (Pdl) alimentés en basse et haute tension, dont la liste est présentée au Cctp-C et dans les annexes des marchés subséquents pour les membres du groupement de commandes- la couverture des obligations associées aux garanties de capacité- la facturation, dont la transmission des factures en échange de Données Informatisées (Edi) et la prise en charge des relations avec le Gestionnaire du Réseau de Distribution dans le cadre d'un contrat unique, au réseau public de distribution- la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie- les prestations de services obligatoires décrites au cahier des clauses administratives particulières commun (Ccap-C) et au cahier des clauses techniques particulières commun (Cctp-C)Les marchés subséquents seront passés et attribués dans les conditions définies dans le Ccap
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Valeur estimée hors TVA: EUR 249 920 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison Bâtiment et éclairage Public” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité📦
Produits/services supplémentaires: Distribution d'électricité et services connexes📦
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: code Nuts : Frk23 - drôme 26000 - valence
Description du marché:
“fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison Bâtiment et éclairage Public, distribués par Enedis et la Régie de Erôme-Gervans, avec...”
Description du marché
fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison Bâtiment et éclairage Public, distribués par Enedis et la Régie de Erôme-Gervans, avec énergie certifiée par garantie d'origine standard via un surcoût unitaire, appartenant aux membres
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 95
Prix (pondération): 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 242 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“reconductible tacitement 1 fois pour une période de 24 mois ou 2 fois pour une période de 12 mois, l'accord cadre pourra ne pas être reconduit par l'envoi...”
Description des renouvellements
reconductible tacitement 1 fois pour une période de 24 mois ou 2 fois pour une période de 12 mois, l'accord cadre pourra ne pas être reconduit par l'envoi d'un courrier 3 mois avant la date anniversaire de la reconduction
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et acheminement d'électricité à partir de moyens de production renouvelable à Haute Valeur Environnementale” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison, distribué par Enedis, à partir de moyens de production renouvelable à Haute Valeur...”
Description du marché
fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison, distribué par Enedis, à partir de moyens de production renouvelable à Haute Valeur Environnementale, appartenant aux membres du groupement de commandes
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 920 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- La lettre présentant la candidature, les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat et, en cas de groupement conjoint ou solidaire...”
Liste et brève description des conditions
- La lettre présentant la candidature, les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat et, en cas de groupement conjoint ou solidaire :-L'Habilitation de la personne représentant chaque membre du groupement,-la désignation du mandataire,-le cas échéant, l'habilitation du mandataire par les cotraitants.- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- L'Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public- déclaration indiquant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
- L'Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures- en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-05
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): te Drome Sded
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Grenoble : Greffe du Tribunal administratif
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 143-408620 (2022-07-22)
Avis d'attribution de marché (2022-10-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 249 920 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: code Nuts : Frk23 - drôme 26000 Valence
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 143-408620
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-10
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison Bâtiment et éclairage Public”
Date de conclusion du contrat: 2022-10-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: engie
Adresse postale: 1 Pl Samuel De Champlain
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 76230
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 242 000 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: direct Energie
Adresse postale: 2 Rue Louis Armand
Commune postale: Paris 15
Code postal: 75015
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 242 000 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“fourniture et acheminement d'électricité à partir de moyens de production renouvelable à Haute Valeur Environnementale” Nom et adresse du contractant
Nom: enercoop Auvergne Rhone Alpes
Adresse postale: 5 place Andry Farcy
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Région: Isère🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 920 000 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: volterres
Adresse postale: 7 Rue De Clichy
Commune postale: Paris 9
Code postal: 75009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 920 000 💰
Source: OJS 2022/S 195-552845 (2022-10-05)