fourniture de lubrifiants, d'additifs, de pièces de rechanges et la réalisation de travaux divers de réparation et d'entretien des matériels roulants, non roulants et équipements industriels
l'Accord-Cadre pour les lots no01, 02 et 11 est à bons de commande. Il sera exécuté au fur et mesure de l'émission de bons de commande par l'acheteur.L'accord-cadre pour les lots no03 à 10 et 12 comprend une partie à bons de commande et une partie à marchés subséquents. Il sera exécuté à la fois par l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents.Les prestations relevant de chacune de ces parties et les modalités d'émission des bons de commande ou de conclusion des marchés subséquents sont définies par les pièces du Dce.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les montants estimatifs indiqués correspondent aux montants maximums sur la durée totale du contrat (reconduction incluse).Le contenu détaillé des prestations est défini au Cctp
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-17.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-09-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'entretien et de réparation
Numéro de référence: 2022-0001
Brève description:
l'Accord-Cadre pour les lots no01, 02 et 11 est à bons de commande. Il sera exécuté au fur et mesure de l'émission de bons de commande par l'acheteur.L'accord-cadre pour les lots no03 à 10 et 12 comprend une partie à bons de commande et une partie à marchés subséquents. Il sera exécuté à la fois par l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents.Les prestations relevant de chacune de ces parties et les modalités d'émission des bons de commande ou de conclusion des marchés subséquents sont définies par les pièces du Dce.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les montants estimatifs indiqués correspondent aux montants maximums sur la durée totale du contrat (reconduction incluse).Le contenu détaillé des prestations est défini au Cctp
l'Accord-Cadre pour les lots no01, 02 et 11 est à bons de commande. Il sera exécuté au fur et mesure de l'émission de bons de commande par l'acheteur.L'accord-cadre pour les lots no03 à 10 et 12 comprend une partie à bons de commande et une partie à marchés subséquents. Il sera exécuté à la fois par l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents.Les prestations relevant de chacune de ces parties et les modalités d'émission des bons de commande ou de conclusion des marchés subséquents sont définies par les pièces du Dce.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les montants estimatifs indiqués correspondent aux montants maximums sur la durée totale du contrat (reconduction incluse).Le contenu détaillé des prestations est défini au Cctp
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-09-15 📅
Date limite de soumission: 2022-10-17 📅
Date de publication: 2022-09-20 📅
Date de début: 2023-01-12 📅
Date de fin: 2024-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 181-512585
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 840 000 EUR 💰
Intitulé du lot: pneumatiques Pl, Vl, Vu et Génie civil et engins de manutention
Numéro du lot: 01
Brève description:
pneumatiques Pl, Vl, Vu et Génie civil et engins de manutentionle contenu détaillé des prestations est défini au Cctp. Le montant maximum des prestations pour la période initiale est de 150.000 euro(s) (H.T.). Le montant sera identique pour la période de reconduction
pneumatiques Pl, Vl, Vu et Génie civil et engins de manutentionle contenu détaillé des prestations est défini au Cctp. Le montant maximum des prestations pour la période initiale est de 150.000 euro(s) (H.T.). Le montant sera identique pour la période de reconduction
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Il est prévu une période de reconduction, d'une durée de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans.Les modalités de reconduction sont définies par le Ccap
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Il est prévu une période de reconduction, d'une durée de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans.Les modalités de reconduction sont définies par le Ccap
Intitulé du lot: présentation de véhicules et remorques poids-lourds aux contrôles techniques, contrôle, étalonnage, réparation des chronotachygraphes et dispositifs limiteurs de vitesses
Numéro du lot: 02
Brève description:
présentation de véhicules et remorques poids-lourds aux contrôles techniques, contrôle, étalonnage, réparation des chronotachygraphes et dispositifs limiteurs de vitessesle contenu détaillé des prestations est défini au Cctp. Le montant maximum des prestations pour la période initiale est de 50.000 euro(s) (H.T.). Le montant sera identique pour la période de reconduction
présentation de véhicules et remorques poids-lourds aux contrôles techniques, contrôle, étalonnage, réparation des chronotachygraphes et dispositifs limiteurs de vitessesle contenu détaillé des prestations est défini au Cctp. Le montant maximum des prestations pour la période initiale est de 50.000 euro(s) (H.T.). Le montant sera identique pour la période de reconduction
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: entretien, réparation de véhicules et remorques poids-lourds, fourniture de pièces détachées d'origine constructeur
Numéro du lot: 03
Brève description:
entretien, réparation de véhicules et remorques poids-lourds, fourniture de pièces détachées d'origine constructeurle contenu détaillé des prestations est défini au Cctp. Le montant maximum des prestations pour la période initiale est de 200.000 euro(s) (H.T.). Le montant sera identique pour la période de reconduction
entretien, réparation de véhicules et remorques poids-lourds, fourniture de pièces détachées d'origine constructeurle contenu détaillé des prestations est défini au Cctp. Le montant maximum des prestations pour la période initiale est de 200.000 euro(s) (H.T.). Le montant sera identique pour la période de reconduction
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fournitures de consommables d'atelier, de pièces détachées d'origine et/ou de qualité équivalente et/ou adaptable pour véhicules et remorques poids-lourds
Numéro du lot: 04
Brève description:
fournitures de consommables d'atelier, de pièces détachées d'origine et/ou de qualité équivalente et/ou adaptable pour véhicules et remorques poids-lourdsle contenu détaillé des prestations est défini au Cctp. Le montant maximum des prestations pour la période initiale est de 300.000 euro(s) (H.T.). Le montant sera identique pour la période de reconduction
fournitures de consommables d'atelier, de pièces détachées d'origine et/ou de qualité équivalente et/ou adaptable pour véhicules et remorques poids-lourdsle contenu détaillé des prestations est défini au Cctp. Le montant maximum des prestations pour la période initiale est de 300.000 euro(s) (H.T.). Le montant sera identique pour la période de reconduction
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: entretien, réparation de bennes à ordures et lève-conteneurs associés
Numéro du lot: 05
Brève description:
entretien, réparation de bennes à ordures et lève-conteneurs associésle contenu détaillé des prestations est défini au Cctp. Le montant maximum des prestations pour la période initiale est de 120.000 euro(s) (H.T.). Le montant sera identique pour la période de reconduction
entretien, réparation de bennes à ordures et lève-conteneurs associésle contenu détaillé des prestations est défini au Cctp. Le montant maximum des prestations pour la période initiale est de 120.000 euro(s) (H.T.). Le montant sera identique pour la période de reconduction
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Intitulé du lot: réparation et fourniture de pièces de rechange pour systèmes hydrauliques (bras et grues de levage), pneumatiques et électriques
Numéro du lot: 06
Brève description:
réparation et fourniture de pièces de rechange pour systèmes hydrauliques (bras et grues de levage), pneumatiques et électriquesle contenu détaillé des prestations est défini au Cctp. Le montant maximum des prestations pour la période initiale est de 90.000 euro(s) (H.T.). Le montant sera identique pour la période de reconduction
réparation et fourniture de pièces de rechange pour systèmes hydrauliques (bras et grues de levage), pneumatiques et électriquesle contenu détaillé des prestations est défini au Cctp. Le montant maximum des prestations pour la période initiale est de 90.000 euro(s) (H.T.). Le montant sera identique pour la période de reconduction
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Intitulé du lot: entretien, réparation d'engins de chantier et manutention et équipements associés
Numéro du lot: 07
Brève description:
entretien, réparation d'engins de chantier et manutention et équipements associésle contenu détaillé des prestations est défini au Cctp. Le montant maximum des prestations pour la période initiale est de 160.000 euro(s) (H.T.). Le montant sera identique pour la période de reconduction
entretien, réparation d'engins de chantier et manutention et équipements associésle contenu détaillé des prestations est défini au Cctp. Le montant maximum des prestations pour la période initiale est de 160.000 euro(s) (H.T.). Le montant sera identique pour la période de reconduction
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Intitulé du lot: entretien, réparation de matériel de broyage (broyeur et crible) et équipements associés
Numéro du lot: 08
Brève description:
entretien, réparation de matériel de broyage (broyeur et crible) et équipements associésle contenu détaillé des prestations est défini au Cctp. Le montant maximum des prestations pour la période initiale est de 80.000 euro(s) (H.T.). Le montant sera identique pour la période de reconduction
entretien, réparation de matériel de broyage (broyeur et crible) et équipements associésle contenu détaillé des prestations est défini au Cctp. Le montant maximum des prestations pour la période initiale est de 80.000 euro(s) (H.T.). Le montant sera identique pour la période de reconduction
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Intitulé du lot: entretien, réparation de matériel de compactage (fixe et mobile) et équipements associés
Numéro du lot: 09
Brève description:
entretien, réparation de matériel de compactage (fixe et mobile) et équipements associésle contenu détaillé des prestations est défini au Cctp. Le montant maximum des prestations pour la période initiale est de 90.000 euro(s) (H.T.). Le montant sera identique pour la période de reconduction
entretien, réparation de matériel de compactage (fixe et mobile) et équipements associésle contenu détaillé des prestations est défini au Cctp. Le montant maximum des prestations pour la période initiale est de 90.000 euro(s) (H.T.). Le montant sera identique pour la période de reconduction
Intitulé du lot: chaudronnerie, serrurerie
Numéro du lot: 10
Brève description:
chaudronnerie, serrureriele contenu détaillé des prestations est défini au Cctp. Le montant maximum des prestations pour la période initiale est de 50.000 euro(s) (H.T.). Le montant sera identique pour la période de reconduction
Intitulé du lot: lubrifiants et additifs
Numéro du lot: 11
Brève description:
lubrifiants et additifsle contenu détaillé des prestations est défini au Cctp. Le montant maximum des prestations pour la période initiale est de 80.000 euro(s) (H.T.). Le montant sera identique pour la période de reconduction
Intitulé du lot: réparation de caissons amovibles
Numéro du lot: 12
Brève description:
réparation de caissons amoviblesle contenu détaillé des prestations est défini au Cctp. Le montant maximum des prestations pour la période initiale est de 50.000 euro(s) (H.T.). Le montant sera identique pour la période de reconduction
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire d'intervention du Sictom du secteur Agde-Pezenas. 34120 - pezenas
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Référence Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: a échéance des contrats
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans lesdélais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêtlésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est renduepublique
Informations sur les délais d'introduction des recours
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans lesdélais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêtlésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est renduepublique
Organisme responsable des procédures de médiation Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 181-512585 (2022-09-15)
Avis d'attribution de marché (2023-01-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 840 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-01-06 📅
Date de publication: 2023-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 008-018011
Se réfère à l'avis: 2022/S 181-512585
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, au Sictom, sur demande écrite adressée à M. le président
Objet Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire d'intervention du Sictom du secteur Agde-Pezenas. 34120 Pezenas
Procédure Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-23 📅
Nom: euromaster France
Adresse postale: 180 Avenue de l'europe
Commune postale: Montbonnot
Code postal: 38330
Pays: France 🇫🇷 Isère
🏙️
Valeur totale du marché: 142817.37 EUR 💰
Nom: M. Garric
Adresse postale: 1353 route de narbonne Bp 102
Commune postale: Béziers
Code postal: 34502
Pays: Hérault
🏙️
Valeur totale du marché: 16 918 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-12-26 📅
Nom: beziers Poids Lourds
Adresse postale: 236 Rue joliot curie
Commune postale: Villeneuve-les-Béziers
Code postal: 34420
Valeur totale du marché: 41686.28 EUR 💰
77431.28 EUR 💰
Nom: faun Environnement
Adresse postale: 0625 rue du languedoc Bp 248
Commune postale: Guilherand Granges
Code postal: 07500
Pays: Ardèche
🏙️
Valeur totale du marché: 27559.95 EUR 💰
Nom: hydraulique transmission manutention
Adresse postale: 4 rue rené gomez
Valeur totale du marché: 61440.16 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-01-02 📅
Nom: svis
Adresse postale: ld Mont-Plaisir
Commune postale: Portiragnes
Valeur totale du marché: 50076.76 EUR 💰
37930.61 EUR 💰
10283.58 EUR 💰
Nom: negoce services environnement
Adresse postale: zi La crouzette 31 rue ricardo mazza
Commune postale: Saint-Thibery
Code postal: 34630
Valeur totale du marché: 200 EUR 💰
Nom: york
Adresse postale: zi Toulon Est
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83088
Pays: Var
🏙️
Valeur totale du marché: 94 281 EUR 💰
23026.36 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
2
1
7
Source: OJS 2023/S 008-018011 (2023-01-06)