fourniture d'un parapheur électronique disponible via un contrat de service " Saas " destiné aux Adhérents de Seine et Yvelines NumériqueFourniture d'un parapheur électronique disponible via l'acquisition de licences pour une installation " on Premise " destiné aux Adhérents de Seine et Yvelines Numérique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture d'un parapheur électronique et prestations associées
2022-18
Produits/services: Services de certification de signature électronique📦
Brève description:
“fourniture d'un parapheur électronique disponible via un contrat de service " Saas " destiné aux Adhérents de Seine et Yvelines NumériqueFourniture d'un...”
Brève description
fourniture d'un parapheur électronique disponible via un contrat de service " Saas " destiné aux Adhérents de Seine et Yvelines NumériqueFourniture d'un parapheur électronique disponible via l'acquisition de licences pour une installation " on Premise " destiné aux Adhérents de Seine et Yvelines Numérique
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture d'un parapheur électronique disponible via un contrat de service " Saas " destiné aux Adhérents de Seine et Yvelines Numérique” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de certification de signature électronique📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“fourniture d'un parapheur électronique disponible via un contrat de service " Saas " destiné aux Adhérents de Seine et Yvelines Numérique” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: tacite reconduction
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture d'un parapheur électronique disponible via l'acquisition de licences pour une installation " on Premise " destiné aux Adhérents de Seine et...”
Titre
fourniture d'un parapheur électronique disponible via l'acquisition de licences pour une installation " on Premise " destiné aux Adhérents de Seine et Yvelines Numérique
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“fourniture d'un parapheur électronique disponible via l'acquisition de licences pour une installation " on Premise " destiné aux Adhérents de Seine et...”
Description du marché
fourniture d'un parapheur électronique disponible via l'acquisition de licences pour une installation " on Premise " destiné aux Adhérents de Seine et Yvelines Numérique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-30
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-30
17:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205422 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges : Préfecture de la région Ile-De-France”
Adresse postale: préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code dejustice administrative) ;2 - recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja) ;3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" no358994 ;4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative
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Source: OJS 2022/S 248-718660 (2022-12-21)
Informations complémentaires (2023-01-16)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 248-718660
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-01-30 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-02-06 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 30/01/2023 à 17h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 06/02/2023 à 17h30
Source: OJS 2023/S 015-035953 (2023-01-16)
Avis d'attribution de marché (2023-05-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 248-718660
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022181
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fourniture d'un parapheur électronique disponible via un contrat de service " Saas " destiné aux Adhérents de Seine et Yvelines Numérique”
Date de conclusion du contrat: 2023-03-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: lex Persona
Adresse postale: 9 Av. Maréchal Leclerc, 10120 Saint-André-Les-Vergers
Commune postale: Rosieres Pres Troyes
Code postal: 10430
Pays: France 🇫🇷
Région: Aube🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“fourniture d'un parapheur électronique disponible via l'acquisition de licences pour une installation " on Premise " destiné aux Adhérents de Seine et...”
Titre
fourniture d'un parapheur électronique disponible via l'acquisition de licences pour une installation " on Premise " destiné aux Adhérents de Seine et Yvelines Numérique
Afficher plus Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2023/S 092-280318 (2023-05-09)