La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents relatif à la fourniture, l'acheminement de gaz naturel et les services associés pour les besoins du groupement de commandes constitué entre les sociétés in'li et in'li Property Management.
l'accord-cadre est conclu avec un montant maximum en valeur fixé à 77 500 000,00 EUR HT
il sera attribué à 6 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables et conformément aux dispositions de l'article 8.2 du Rc
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-28.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-02-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: in'li
Numéro d'enregistrement national: 60205235900034
Adresse postale: TOUR ARIANE, 5 place de la Pyramide
Commune postale: Paris la defense
Code postal: 92088
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.inli.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: in'li
Adresse postale: 5 Place de la Pyramide
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Téléphone: +33 186525260📞
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info🌏
URL de participation: http://agysoft.marches-publics.info🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, acheminement de gaz naturel et services associés
2021-Sm-0069
Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents relatif à la fourniture, l'acheminement de...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents relatif à la fourniture, l'acheminement de gaz naturel et les services associés pour les besoins du groupement de commandes constitué entre les sociétés in'li et in'li Property Management.
l'accord-cadre est conclu avec un montant maximum en valeur fixé à 77 500 000,00 EUR HT
il sera attribué à 6 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables et conformément aux dispositions de l'article 8.2 du Rc
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Distribution de gaz et services connexes📦
Produits/services supplémentaires: Distribution de gaz📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents relatif à la fourniture, l'acheminement de...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents relatif à la fourniture, l'acheminement de gaz naturel et les services associés pour les besoins du groupement de commandes constitué entre les sociétés in'li et in'li Property Management.
l'accord-cadre est conclu avec un montant maximum en valeur fixé à 77 500 000,00 EUR HT
il sera attribué à 6 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables et conformément aux dispositions de l'article 8.2 du Rc
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 46
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
les renseignements à fournir concernant la situation juridique du candidat sont définis à l'article 6.2.2 du Rc
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
le candidat doit disposer de l'autorisation prévue à l'article L.443-1 du code de l'énergie pour l'activité de fourniture de gaz naturel. Pour justifier de cette qualification professionnelle, le candidat soumissionnaire fournira ladite autorisation au titre de son dossier de candidature conformément à l'article 6.2.2 du Rc
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-30
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Puteaux
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
Les modalités d'attribution des marchés subséquents sont précisés dans le CCAP-C.
Pour le premier marché subséquent, la date de démarrage de livraison de gaz naturel est fixée au 1er janvier 2023.
Pour toute demande de renseignements complémentaires nécessaires à l'établissement de leur offre, les candidats devront impérativement transmettre leurs questions par écrit par l'intermédiaire du profil acheteur AWS-Achat, avant le 16 mars 2022, 18:00
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 899029703📞
Fax: +33 899186589 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 899029703📞
Fax: +33 899186589 📠
Source: OJS 2022/S 038-097680 (2022-02-18)
Informations complémentaires (2022-03-08)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 038-097680
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4
Ancienne valeur
Texte:
“L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum en valeur fixé à 77 500 000,00 EUR HT” Nouvelle valeur
Texte:
“Conformément à l'article R2162-4 2° du code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un volume maximum de 773 941 968...”
Texte
Conformément à l'article R2162-4 2° du code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un volume maximum de 773 941 968 kwh pour la durée de l'accord-cadre tel que précisé dans les documents de la consultation
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 050-128528 (2022-03-08)
Avis d'attribution de marché (2022-09-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 77 394 196 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 038-097680
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-06-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Gaz de bordeaux
Adresse postale: 6 PLACE RAVEZIES
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 77 394 196 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Total Direct Energie
Adresse postale: 2BIS RUE LOUIS ARMAND
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 77 394 196 💰
“Le présent Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents, d'une durée de quarante-six (46) mois, est conclu sans minimum et avec un maximum en...”
Le présent Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents, d'une durée de quarante-six (46) mois, est conclu sans minimum et avec un maximum en volume de 773 941 968 kwh estimé à 77 394 196,00 EUR HT
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Source: OJS 2022/S 177-500965 (2022-09-09)