l'Objectif de la prestation du marché est d'évaluer l'exposition par inhalation des opérateurs à diverses substances, de vérifier le respect des Valeurs Limites d'exposition Professionnelles (Vlep), et de proposer des mesures de protection adaptée en cas de dépassement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“evaluation de l'exposition des agents de la Métropole de Lyon au risque chimique et aux polluants dans l'air
22-Eau-022”
Produits/services: Services de contrôle de la sécurité environnementale📦
Brève description:
“l'Objectif de la prestation du marché est d'évaluer l'exposition par inhalation des opérateurs à diverses substances, de vérifier le respect des Valeurs...”
Brève description
l'Objectif de la prestation du marché est d'évaluer l'exposition par inhalation des opérateurs à diverses substances, de vérifier le respect des Valeurs Limites d'exposition Professionnelles (Vlep), et de proposer des mesures de protection adaptée en cas de dépassement
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Valeur estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de recherche de la pollution📦
Produits/services supplémentaires: Services liés à la pollution atmosphérique📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“l'Objectif de la prestation du marché est d'évaluer l'exposition par inhalation des opérateurs à diverses substances, de vérifier le respect des Valeurs...”
Description du marché
l'Objectif de la prestation du marché est d'évaluer l'exposition par inhalation des opérateurs à diverses substances, de vérifier le respect des Valeurs Limites d'exposition Professionnelles (Vlep), et de proposer des mesures de protection adaptée en cas de dépassement
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités d'organisation
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens humains
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Pertinence de la qualité des livrables
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 2 ans reconductible de façon tacite 1 fois 2 ans.Montant minimum de commande :L'Accord-Cadre ne...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 2 ans reconductible de façon tacite 1 fois 2 ans.Montant minimum de commande :L'Accord-Cadre ne comporte pas de minimum de commande.Montant maximum de commande :Le montant maximum de la durée ferme est de 175 000 euro(s) (H.T.).Ce montant est identique pour la période de reconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un...”
Liste et brève description des conditions
la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur :- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé)- est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti (R2143-3 Ccp).OuFournir le formulaire Dc1 " Lettre de candidature " disponible sur le site du Ministère de l'économie et des finances.- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.- le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 Ccp.Un engagement du sous-traitant (déclaration sur l'honneur ou document équivalent) prouvant qu'il mettra ses capacités à disposition du candidat pour l'exécution du marché public objet de la consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents : Si pour une raison justifiée,...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents : Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
“déclaration appropriée de banques, ou le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de...”
déclaration appropriée de banques, ou le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“a - certificats de qualité attestant que l'opérateur économique se conforme à certaines normes d'assurance qualité, y compris en ce qui concerne...”
Liste et brève description des critères de sélection
a - certificats de qualité attestant que l'opérateur économique se conforme à certaines normes d'assurance qualité, y compris en ce qui concerne l'accessibilité pour les personnes handicapées. Ces certificats délivrés par des organismes indépendants sont fondés sur les normes européennes et certifiés par des organismes accrédités.B - présentation d''une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“a - l'Entreprise devra être accréditée par le Cofrac ou des organismes équivalents, suivant la norme Nf En Iso/Cei 17025 ou équivalent.B - être en capacité...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
a - l'Entreprise devra être accréditée par le Cofrac ou des organismes équivalents, suivant la norme Nf En Iso/Cei 17025 ou équivalent.B - être en capacité de réaliser des prestations de même nature et importance dans le domaine du contrôle du risque chimique sur les lieux de travail appréciée au regard de 2 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent. Pour chaque référence, l'entreprise devra justifier être intervenue sur au moins quatre groupes d'exposition homogènes
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental décrites au Cctp”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-30
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-31
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com -Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Voir le règlement de la consultation (l'adresse mail eau-marches@grandlyon.com ne peut pas être utilisée pour déposer des plis).Renseignements complémentaires :Les justificatifs visés aux rubriques "Capacités économiques et financières" et "Références professionnelles et capacités techniques" seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art.r2412.25 Ccp). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, iljustifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art.r2143.12 Ccp). En application de l'article R2151.7 CCP, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements.La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NonLes critères de sélection des offres sont pondérés. Les modalités de notation sont décrits dans le règlement de la consultation. La durée de validité des offres est de 200 jours à compter de la date limite de réception des offres.-précisions concernant les délais d'introduction de recours :Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :-Un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative.Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :-Un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative.-un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- garonne ", no 358994
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2022/S 086-233371 (2022-04-28)
Avis d'attribution de marché (2022-10-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 350 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 086-233371
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-442
Date de conclusion du contrat: 2022-09-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: bureau Veritas Exploitation
Adresse postale: bp 26 - 16 chemin du Jubin -
Commune postale: Dardilly Cedex
Code postal: 69571
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 350 000 💰
“la date d'attribution est la date de notification.Marché conclu à la suite d'un Aoo, pour 2 ans fermes & reconductible 1 fois 2 ans.Montant : sans mini ;...”
la date d'attribution est la date de notification.Marché conclu à la suite d'un Aoo, pour 2 ans fermes & reconductible 1 fois 2 ans.Montant : sans mini ; maxi=175 000 euro(s) (H.T.).Marché consultable sur Rdv les jours ouvrés (9h-12h et 14h-16h) auprès de Métropole de Lyon /Dtee/Dr /Saf/Marchés(117 Bd Vivier Merle-69003 Lyon), sur demande écrite (Cs 33569-69505 Lyon Cedex 03),par mail (eau-marches@grandlyon.com).la demande doit identifier le demandeur et la personne physique (identité à justifier lors de la consultation). Après la conclusion du contrat, possibilité d'exercer un référé contractuel dans les conditions prévues aux art. L.551-13 et suivants, et R.551-7 et suivants du code de justice administrative et/ou un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Ce du 4-04-2014,"dépt du Tarn-Et-Garonne,no3589943;
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Source: OJS 2022/S 194-550037 (2022-10-03)