etudes préalables d'environnement et dossiers réglementaires pour les infrastructures routières et les espaces naturels sensibles du Département du Var

Conseil départemental du Var

les principales prestations concernent la réalisation d'études préalables d'environnement et de dossiers réglementaires pour les infrastructures routières et les espaces naturels sensibles (Ens) gérés par le Conseil Départemental du Var :- aménagement linéaires sur routes existantes- aménagements localisés sur routes existantes (carrefour giratoire?),- voies nouvelles (déviation, barreau, contournement?)- ouvrages d'art,- voies Dfci,- parcours cyclables (en sites propres, partagés ou voies vertes)- aménagements en espaces naturels sensiblesmontants de l'accord-cadre par période:montant minimum :50 000 euro(s) HtMontant maximum :500 000 euro(s) HtL'Information sur l'exécution des marchés antérieurs figure à l'article 3.1.5 du Rc.Valeur estimée indiquée sur 4 ans

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• tpf ingenierie

Qui ?

• Conseil départemental du Var

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-17	Avis de marché
2023-02-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 20220664
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental du Var
Adresse postale: direction des infrastructures et de la mobilité , 390, avenue des Lices , Cs 41303
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://var.fr 🌏
Courrier électronique: grs-aws-dm@var.fr 📧
URL des documents: http://var.fr 🌏
URL pour la participation: http://var.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-17 📅
Date limite de soumission: 2022-07-29 📅
Date de publication: 2022-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 119-335791
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr -Les critères de jugement sont détaillés à l'article 10.2 du Règlement de Consultation.La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat et notée sur 48 points :Sous-Critère no1 - les caractéristiques de l'équipe dédiée, noté sur 24 points:sous-sous critère 1.1 : Composition de l'équipe et effectifs dédiés (8 points)sous-sous critère 1.2 : Qualifications et références des personnes en charge des études (8 points)sous-sous critère 1.3 : Organisation interne à l'équipe et contrôle qualité des prestations (8 points)sous-critère no2 - la méthodologie de réalisation des études, noté sur 24 points :Sous-Sous critère 2.1 : Note méthodologique générale et organisation externe avec l'acheteur (8 points)sous-sous critère 2.2 : Note méthodologique technique dans le domaine de l'hydraulique (8 points)sous-critère 2.3 : Note méthodologique technique dans le domaine de l'écologie (8 points)pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation.Une réponse sera, alors, adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 077 800 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 077 800 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Description des options:

clauses de réexamen : l'accord cadre pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. À L. 2194-3. Et R. 2194-1. À R. 2194-9 .du Ccp dans les cas listés à l'article 3.2.2 du Rc.Marché similaire : Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7. Du Ccp

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants.A défaut de l'utilisation du formulaire ci dessus, les justifications à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement :- déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articlesl. 2141-1. À L. 2141-5. Et L. 2141-7. À L. 2141-11. Du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

Situation économique et financière:

2/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;dans le cadre du justificatif à produire mentionné ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent

Capacité technique et professionnelle:

- La présentation d'une liste des principales études effectuées au cours des trois dernières années, en lien avec l'objet concerné de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, assortie d'attestations d'exécution pour les prestations les plus importantes.Ou- des certificats de qualification Opqibi ou équivalent suivants, pour justifier de ses compétences professionnelles, notamment :Qualification Opqibi 06-12, évaluation environnementale des projets, travaux etaménagementsqualification Opqibi 07-01, étude de la biodiversité et des écosystèmes (dans le cadre d'une procédure réglementaire)qualification Opqibi 07-02, étude paysagèrequalification Opqibi 07-04, étude des bassins versants et des écosystèmes aquatiquesqualification Opqibi 08-03, étude d'assainissement et de protection des milieuxrécepteursqualification Opqibi 13-03, études de réseaux courants d'assainissementqualification Opqibi 16-05, ingénierie en acoustique d'environnementqualification Opqibi 18-16, Ingénierie de systèmes et d'ouvrages d'assainissement.- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre, à savoir une description du logiciel de calcul hydraulique

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance est prévu conformément au code de la commande publique.L'accord-cadre sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises conjoint ou solidaire spécialisé dans les domaines suivants :-en études environnementales générales (études d'impact, dossiers d'enquêtes publiques, etc) ;-en études écologiques et naturalistes ;-en études d'aménagement paysagers (Paysagistes diplômés ou bénéficiant des références similaires) ;-en études acoustiques ;-en études hydrauliques et dossiers loi sur l'eau ;En cas de groupement momentané d'entreprises, le mandataire sera le bureau d'études spécialisé dans le domaine suivant :-études environnementales générales.Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 20:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Lieu: toulon
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 48
Prix (pondération): 52

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://var.fr 🌏
URL des documents: http://var.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais de recours:- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. Du Cja),- référé contractuel (articles L.551-13 et s. Du Cja), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt Ce du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Marseille
Adresse postale: préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Source: OJS 2022/S 119-335791 (2022-06-17)

Avis d'attribution de marché (2023-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 138 980 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-08 📅
Date de publication: 2023-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 031-090209
Se réfère à l'avis: 2022/S 119-335791
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est passé pour une première période à compter du 01/01/2023, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure et se terminera pour la première période le 31/12/2023. Il est renouvelable 3 fois par période d'un (1) an par reconduction Tacite, la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder 4 ans.Le montant est donné à titre indicatif sur la base du Dqei sur 4 ans (non contractuel).Le contrat est consultable conformément à l'arrêt Tarn et Garonne après rendez-vous pris par écrit (courrier/mail) auprès du service des marchés de la Dim :DimServices marchés77 impasse Lavoisier83160 La Valette Du varnserre@var.fr ou nlefevre@var.fr ou mfouquert@var.fr

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-08 📅
Nom: tpf Ingenierie
Adresse postale: 2 Quai D'Arenc
Commune postale: Marseille Cedex 2
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1 138 980 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 031-090209 (2023-02-08)

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