etudes préalables d'environnement et dossiers réglementaires pour les infrastructures routières et les espaces naturels sensibles du Département du Var

Conseil départemental du Var

les principales prestations concernent la réalisation d'études préalables d'environnement et de dossiers réglementaires pour les infrastructures routières et les espaces naturels sensibles (Ens) gérés par le Conseil Départemental du Var :- aménagement linéaires sur routes existantes- aménagements localisés sur routes existantes (carrefour giratoire?),- voies nouvelles (déviation, barreau, contournement?)- ouvrages d'art,- voies Dfci,- parcours cyclables (en sites propres, partagés ou voies vertes)- aménagements en espaces naturels sensiblesmontants de l'accord-cadre par période:montant minimum :50 000 euro(s) HtMontant maximum :500 000 euro(s) HtL'Information sur l'exécution des marchés antérieurs figure à l'article 3.1.5 du Rc.Valeur estimée indiquée sur 4 ans

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-17.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-06-17 Avis de marché
2023-02-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-06-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: conseil Départemental du Var
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Adresse postale:
“direction des infrastructures et de la mobilité , 390, avenue des Lices , Cs 41303”
Commune postale: Toulon
Code postal: 83076
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: grs-aws-dm@var.fr 📧
Région: Var 🏙️
URL: http://var.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://var.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://var.fr 🌏
URL de participation: http://var.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“etudes préalables d'environnement et dossiers réglementaires pour les infrastructures routières et les espaces naturels sensibles du Département du Var 20220664”    Afficher plus
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Brève description:
“les principales prestations concernent la réalisation d'études préalables d'environnement et de dossiers réglementaires pour les infrastructures routières...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 077 800 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture paysagère 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Description du marché:
“les principales prestations concernent la réalisation d'études préalables d'environnement et de dossiers réglementaires pour les infrastructures routières...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 48
Prix (pondération): 52
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 077 800 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est passé pour une première période à compter du 01/01/2023, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure et se...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“clauses de réexamen : l'accord cadre pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. À L. 2194-3. Et R. 2194-1. À R....”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants.A...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“2/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- La présentation d'une liste des principales études effectuées au cours des trois dernières années, en lien avec l'objet concerné de l'accord-cadre,...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance est prévu conformément au code de la commande publique.L'accord-cadre...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-29 20:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-02 08:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): toulon

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Marseille
Adresse postale:
“préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - cs 80001”
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais de recours:- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. Du Cja),- référé contractuel (articles L.551-13 et...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 119-335791 (2022-06-17)
Avis d'attribution de marché (2023-02-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 138 980 💰

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 119-335791

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 20220664
Date de conclusion du contrat: 2023-02-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: tpf Ingenierie
Adresse postale: 2 Quai D'Arenc
Commune postale: Marseille Cedex 2
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 138 980 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 202502.03 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“eau & Perspectives - etudes hydrauliques et hydrologiques - 61 747,03 euro(s) HtNaturalia Environnement - etudes écologiques et dossiers réglementaires liés...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“l'Accord-Cadre est passé pour une première période à compter du 01/01/2023, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure et se...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 031-090209 (2023-02-08)