etudes prealables a la prise de competence eau assainissement
Bretagne porte de Loire communauté
ces études divisées en 2 lots ont pour objet de finaliser la prise de compétence EAU et ASSAINISSEMENT par Bretagne Porte de Loire Communauté au 1er janvier 2025.
Lot 1 - schémas directeurs des communes du territoire n'en disposant pas et intégration voire actualisation des schémas directeurs existants
lot 2 - étude préalable au transfert de compétence EAU et Assainissement
Le délai de réception des offres était de 2022-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-18.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-10-18 | Avis de marché |
| 2022-12-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 2022-704-02
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: bretagne porte de loire communaute
Adresse postale: 2 allée de l'ille
Code postal: 35470
Commune postale: Bain-de-Bretagne
Contact
Adresse Internet: https://www.bretagneportedeloire.fr/ 🌏
Courrier électronique: secretariatgeneral@bretagneportedelloire.fr 📧
Téléphone: +33 299437080 📞
Fax: +33 299448251 📠
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-18 📅
Date limite de soumission: 2022-11-24 📅
Date de publication: 2022-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 204-580718
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: schémas directeurs
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 23 mois
Intitulé du lot: etude Préalable prise de compétence
Numéro du lot: 2
Brève description:
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 200070662
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: bretagne porte de Loire Communauté
Commune postale: Bain-de-Bretagnee
Courrier électronique: secretairegeneral@bretagneportedeloire.fr 📧
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 204-580718 (2022-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 2022-704-02
Brève description:
ces études divisées en 2 lots ont pour objet de finaliser la prise de compétence EAU et ASSAINISSEMENT par Bretagne Porte de Loire Communauté au 1er janvier 2025.
Lot 1 - schémas directeurs des communes du territoire n'en disposant pas et intégration voire actualisation des schémas directeurs existants
lot 2 - étude préalable au transfert de compétence EAU et Assainissement
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: bretagne porte de loire communaute
Adresse postale: 2 allée de l'ille
Code postal: 35470
Commune postale: Bain-de-Bretagne
Contact
Adresse Internet: https://www.bretagneportedeloire.fr/ 🌏
Courrier électronique: secretariatgeneral@bretagneportedelloire.fr 📧
Téléphone: +33 299437080 📞
Fax: +33 299448251 📠
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-18 📅
Date limite de soumission: 2022-11-24 📅
Date de publication: 2022-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 204-580718
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
ces études divisées en 2 lots ont pour objet de finaliser la prise de compétence EAU et ASSAINISSEMENT par Bretagne Porte de Loire Communauté au 1er janvier 2025.
Lot 1 - schémas directeurs des communes du territoire n'en disposant pas et intégration voire actualisation des schémas directeurs existants
lot 2 - étude préalable au transfert de compétence EAU et Assainissement
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: schémas directeurs
Numéro du lot: 1
Brève description:
schémas directeurs sur les communes du territoire n'en disposant pas / intégration voire actualisation des schémas directeurs existants
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 23 mois
Intitulé du lot: etude Préalable prise de compétence
Numéro du lot: 2
Brève description:
etudes préalables prise de compétences ac, aep, gepu (les 2 dernières compétences étant optionnelles et dépendant de la décision du conseil communautaire)
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
20 communes du territoire de bretagne porte de loire communaute
bain-De-Bretagne
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 200070662
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: bretagne porte de Loire Communauté
Commune postale: Bain-de-Bretagnee
Courrier électronique: secretairegeneral@bretagneportedeloire.fr 📧
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 204-580718 (2022-10-18)
Avis d'attribution de marché (2022-12-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-06 📅
Date de publication: 2022-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 238-686917
Se réfère à l'avis: 2022/S 204-580718
Numéro JO-S: 238
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Source: OJS 2022/S 238-686917 (2022-12-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-06 📅
Date de publication: 2022-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 238-686917
Se réfère à l'avis: 2022/S 204-580718
Numéro JO-S: 238
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
schémas directeurs à l'échelle du territoire de Bplc
etude Préalable prise de compétence
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Source: OJS 2022/S 238-686917 (2022-12-06)
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