etudes prealables a la prise de competence eau assainissement
Bretagne porte de Loire communauté
ces études divisées en 2 lots ont pour objet de finaliser la prise de compétence EAU et ASSAINISSEMENT par Bretagne Porte de Loire Communauté au 1er janvier 2025.
Lot 1 - schémas directeurs des communes du territoire n'en disposant pas et intégration voire actualisation des schémas directeurs existants
lot 2 - étude préalable au transfert de compétence EAU et Assainissement
Le délai de réception des offres était de 2023-01-04. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-06.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-12-06 | Avis de marché |
| 2022-12-09 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2022-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 2023-704-01
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: bretagne porte de loire communaute
Code postal: 35470
Commune postale: Bain-de-Bretagne
Contact
Adresse Internet: https://www.bretagneportedeloire.fr/ 🌏
Courrier électronique: secretariatgeneral@bretagneportedelloire.fr 📧
Téléphone: +33 299437080 📞
Fax: +33 299448251 📠
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-06 📅
Date limite de soumission: 2023-01-04 📅
Date de publication: 2022-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 238-687068
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
le secrétariat général en charge des marchés publics
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: schémas directeurs
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 35 mois
Intitulé du lot: etude Préalable prise de compétence
Numéro du lot: 2
Brève description:
Description des options:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-01-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:15
Lieu: bain-De-Bretagne
Informations complémentaires: le secrétariat général en charge des marchés publics
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 238-687068 (2022-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 2023-704-01
Brève description:
ces études divisées en 2 lots ont pour objet de finaliser la prise de compétence EAU et ASSAINISSEMENT par Bretagne Porte de Loire Communauté au 1er janvier 2025.
Lot 1 - schémas directeurs des communes du territoire n'en disposant pas et intégration voire actualisation des schémas directeurs existants
lot 2 - étude préalable au transfert de compétence EAU et Assainissement
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: bretagne porte de loire communaute
Code postal: 35470
Commune postale: Bain-de-Bretagne
Contact
Adresse Internet: https://www.bretagneportedeloire.fr/ 🌏
Courrier électronique: secretariatgeneral@bretagneportedelloire.fr 📧
Téléphone: +33 299437080 📞
Fax: +33 299448251 📠
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-06 📅
Date limite de soumission: 2023-01-04 📅
Date de publication: 2022-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 238-687068
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
le secrétariat général en charge des marchés publics
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
ces études divisées en 2 lots ont pour objet de finaliser la prise de compétence EAU et ASSAINISSEMENT par Bretagne Porte de Loire Communauté au 1er janvier 2025.
Lot 1 - schémas directeurs des communes du territoire n'en disposant pas et intégration voire actualisation des schémas directeurs existants
lot 2 - étude préalable au transfert de compétence EAU et Assainissement
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: schémas directeurs
Numéro du lot: 1
Brève description:
schémas directeurs sur les communes du territoire n'en disposant pas / intégration voire actualisation des schémas directeurs existants
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 35 mois
Intitulé du lot: etude Préalable prise de compétence
Numéro du lot: 2
Brève description:
études préalables prise de compétences ac, aep, gepu (les 2 dernières compétences étant optionnelles et dépendant de la décision du conseil communautaire)
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description des options:
la prise de compétence GEPU et eau potable pourra être choisie de manière optionnelle lors de la conduite de l'étude.
La levée des options fera l'objet de délibération sur la prise de compétence
Site principal ou lieu d'exécution:
20 communes du territoire de bretagne porte de loire communauté
bain-De-Bretagne
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-01-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:15
Lieu: bain-De-Bretagne
Informations complémentaires: le secrétariat général en charge des marchés publics
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
Référence
Informations complémentaires
relance de consultation suite à décélération sans suite au motif d'erreurs techniques ayant entaché la procédure précédente.(2022-s 204-580718)
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 238-687068 (2022-12-06)
Informations complémentaires (2022-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-09 📅
Date limite de soumission: 2023-01-05 📅
Date de publication: 2022-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 241-696571
Se réfère à l'avis: 2022/S 238-687068
Numéro JO-S: 241
Source: OJS 2022/S 241-696571 (2022-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
ces études divisées en 2 lots ont pour objet de finaliser la prise de compétence EAU et ASSAINISSEMENT par Bretagne Porte de Loire Communauté au 1er janvier 2025. Lot 1 - schémas directeurs des communes du territoire n'en disposant pas et intégration voire actualisation des schémas directeurs existants Lot 2 - étude préalable au transfert de compétence EAU et ASSAINISSEMENT
Afficher plus
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-09 📅
Date limite de soumission: 2023-01-05 📅
Date de publication: 2022-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 241-696571
Se réfère à l'avis: 2022/S 238-687068
Numéro JO-S: 241
Source: OJS 2022/S 241-696571 (2022-12-09)
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