études Et Caractérisation Des Milieux Aquatiques

Syage

la présente consultation concerne les études et la caractérisation des milieux aquatiques, prestations réparties en 3 lots décrits ci-après. Ces prestations s'inscrivent dans le cadre de la compétence Gemapi (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations)du Syage (Syndicat mixte pour l'assainissement et la Gestion des Eaux du bassin versant Yerres-Seine).Son périmètre s'étend sur un territoire de 120 communes à cheval sur 3 départements (Essonne, Seine-Et-Marne et Val-De-Marne). Sont membres du Syage 28 communes et 25 groupements de collectivités. Les Cctp présentent la carte du territoire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• aquascop
• Biotope
• groupement conjoint p.a.i. / Aquascop Biologie

Qui ?

• Syage

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-28	Avis de marché
2022-07-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de prospection scientifique
Numéro de référence: 22ssya06
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de prospection scientifique 📦
Code CPV supplémentaire: Analyse des indicateurs environnementaux autres que pour la construction 📦
Services de prospection scientifique 📦
Services de surveillance et de lutte contre la pollution des eaux de surface 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: syage
Adresse postale: 17 rue Gustave Eiffel
Code postal: 91230
Commune postale: Montgeron
Contact
Adresse Internet: http://www.syage.org 🌏
Courrier électronique: service.marches@syage.org 📧
Téléphone: +33 169837200 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-28 📅
Date limite de soumission: 2022-04-28 📅
Date de publication: 2022-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 065-170786
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

ce lot est traité comme un accord-cadre mono-attributaire qui sera exécuté par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Il est passé sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel s'élevant à 50 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: caractérisation hydrobiologique et hydromorphologique des milieux aquatiques
Numéro du lot: 1
Brève description:

le présent lot concerne la réalisation de prélèvements (non systématique), le transport des échantillons, l'exécution de prestations hydrobiologiques et la réalisation de mesures hydromorphologiques : Phytobentos (diatomées), macro-invertébrés benthiques, macrophytes aquatiques, phytoplancton, ichtyofaune, caratérisation hydromorphologique des cours d'eau (Carhyce.Le lot 1 comporte 3 prestations supplémentaires éventuelles (Pse) pour lesquelles la réponse est facultative.elle ne seront donc pas prises en compte dans la notation et le classement des offres. Le pouvoir adjudicateur prendra la décision de lever la ou les Pse lors de l'attribution du marché. Une fois levée, les parties ne pourront plus y renoncer.Ces 3 Pse sont : Indice d'attractivité Morphodynamique - iam ; Indice de continuité écologique - ice ; Prélèvement chimique complémentaire

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

reconduction tacite sans que les caractéristiques en soient changées, dans la limite de 4 ans, période initiale comprise. Si le montant maximum annuel est atteint avant la fin de la période en cours, le lot concerné pourra être reconduit de manière anticipée dans les conditions prévues au Ccap

Description des options:

pour chaque lot, le Syage se réserve le droit de recourir à un marché de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R2122-7 du code de la commande publique

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: caractérisation des milieux naturels et humides
Numéro du lot: 2
Brève description:

les études à réaliser dans le cadre de ce lot sont celles nécessaires à la connaissance de la qualité des milieux naturels et humides du territoire du Syage (cours d'eau, bras secondaires, rus, pièces d'eau en relation avec les rivières, zones humides?). Elles permettront notamment de disposer d'un état initial des milieux étudiés. Elles concerneront : études faune, flore et habitats - études de caractérisation des zones humides. Elles comprennent des collectes de données sur le terrain sur l'ensemble du périmètre du Syage concerné par la compétence Gemapi (cf.carte présente au Cctp)

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

ce lot est traité comme un accord-cadre mono-attributaire qui sera exécuté par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Il est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel s'élevant à 100 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: études de la qualité des milieux naturels aquatiques et humides
Numéro du lot: 3
Brève description:

les études objet de ce lot porteront sur des problématiques environnementales concernant des milieux naturels aquatiques et humides, à travers le traitement de données qualitatives et/ou quantitatives et ne comprendront pas de collecte de données terrain.Dans la majorité des études, les jeux de données croisés seront de types physico-chimiques (eau, sédiment), rapports biologiques (faune, flore), rapports hydrobiologiques (Ibgn, diatomées), hydrologiques (hauteur, vitesse, débit), habitats aquatiques, cartographiques

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

ce lot no3 est traité en accord-cadre de prestations intellectuelles mono-attributaire, exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande.Il est passé sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel s'élevant à 30 000 euro(s) (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermentéune déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à 5212-11 du Code du travail. (incluse dans le Dc1 - penser à cocher la case de la rubrique F1)

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15
Lieu: siège du Syage

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25910085700038
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

sauf en cas de non reconduction d'un des lots, une nouvelle consultation sera lancée en mars 2026 pour renouvellement

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Le règlement de consultation est un document complémentaire au présent avis. Prière de s'y reporter.pour toute question relative à la consultation, le candidat devra saisir le Syage directement sur la plateforme AWS (www.marches-publics.info)via la fonction "Correspondre avec l'acheteur".Les marchés(lots) sont financés sur les fonds propres du Syage (Budget M14) mais pourront par ailleurs être financés pour certaines prestations et selon les dossiers par des subventions, notamment l'aesn et Département.Le versement de l'avance si les conditions sont réunies, est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire correspondant à 100 % du montant de l'avance.Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement (voir RC pour infos complémentaires)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

greffe du Tribunal Administratif de Versailles56 avenue de Saint Cloud78011 Versailles Cedex

Source: OJS 2022/S 065-170786 (2022-03-28)

Avis d'attribution de marché (2022-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 720 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-19 📅
Date de publication: 2022-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 140-400439
Se réfère à l'avis: 2022/S 065-170786
Numéro JO-S: 140

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-08 📅
Nom: groupement conjoint p.a.i. / Aquascop Biologie
Adresse postale: 86, rue aux Arènes
Commune postale: Metz
Code postal: 57000
Pays: France 🇫🇷
Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-07-06 📅
Nom: biotope
Adresse postale: 25 impasse Mousset
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Nom: aquascop
Adresse postale: 1 avenue du Bois l'abbé
Commune postale: Beaucouzé
Code postal: 49070
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2022/S 140-400439 (2022-07-19)

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