la présente consultation concerne les études et la caractérisation des milieux aquatiques, prestations réparties en 3 lots décrits ci-après. Ces prestations s'inscrivent dans le cadre de la compétence Gemapi (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations)du Syage (Syndicat mixte pour l'assainissement et la Gestion des Eaux du bassin versant Yerres-Seine).Son périmètre s'étend sur un territoire de 120 communes à cheval sur 3 départements (Essonne, Seine-Et-Marne et Val-De-Marne). Sont membres du Syage 28 communes et 25 groupements de collectivités. Les Cctp présentent la carte du territoire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-28.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: études Et Caractérisation Des Milieux Aquatiques
22ssya06
Produits/services: Services de prospection scientifique📦
Brève description:
“la présente consultation concerne les études et la caractérisation des milieux aquatiques, prestations réparties en 3 lots décrits ci-après. Ces prestations...”
Brève description
la présente consultation concerne les études et la caractérisation des milieux aquatiques, prestations réparties en 3 lots décrits ci-après. Ces prestations s'inscrivent dans le cadre de la compétence Gemapi (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations)du Syage (Syndicat mixte pour l'assainissement et la Gestion des Eaux du bassin versant Yerres-Seine).Son périmètre s'étend sur un territoire de 120 communes à cheval sur 3 départements (Essonne, Seine-Et-Marne et Val-De-Marne). Sont membres du Syage 28 communes et 25 groupements de collectivités. Les Cctp présentent la carte du territoire
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
le présent lot concerne la réalisation de prélèvements (non systématique), le transport des échantillons, l'exécution de prestations hydrobiologiques et la réalisation de mesures hydromorphologiques : Phytobentos (diatomées), macro-invertébrés benthiques, macrophytes aquatiques, phytoplancton, ichtyofaune, caratérisation hydromorphologique des cours d'eau (Carhyce.Le lot 1 comporte 3 prestations supplémentaires éventuelles (Pse) pour lesquelles la réponse est facultative.elle ne seront donc pas prises en compte dans la notation et le classement des offres. Le pouvoir adjudicateur prendra la décision de lever la ou les Pse lors de l'attribution du marché. Une fois levée, les parties ne pourront plus y renoncer.Ces 3 Pse sont : Indice d'attractivité Morphodynamique - iam ; Indice de continuité écologique - ice ; Prélèvement chimique complémentaire
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“reconduction tacite sans que les caractéristiques en soient changées, dans la limite de 4 ans, période initiale comprise. Si le montant maximum annuel est...”
Description des renouvellements
reconduction tacite sans que les caractéristiques en soient changées, dans la limite de 4 ans, période initiale comprise. Si le montant maximum annuel est atteint avant la fin de la période en cours, le lot concerné pourra être reconduit de manière anticipée dans les conditions prévues au Ccap
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“pour chaque lot, le Syage se réserve le droit de recourir à un marché de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R2122-7 du code de...”
Description des options
pour chaque lot, le Syage se réserve le droit de recourir à un marché de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R2122-7 du code de la commande publique
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“ce lot est traité comme un accord-cadre mono-attributaire qui sera exécuté par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Il est passé...”
Informations complémentaires
ce lot est traité comme un accord-cadre mono-attributaire qui sera exécuté par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Il est passé sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel s'élevant à 50 000 euro(s) (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: caractérisation des milieux naturels et humides
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de prospection scientifique📦
Description du marché:
“les études à réaliser dans le cadre de ce lot sont celles nécessaires à la connaissance de la qualité des milieux naturels et humides du territoire du Syage...”
Description du marché
les études à réaliser dans le cadre de ce lot sont celles nécessaires à la connaissance de la qualité des milieux naturels et humides du territoire du Syage (cours d'eau, bras secondaires, rus, pièces d'eau en relation avec les rivières, zones humides?). Elles permettront notamment de disposer d'un état initial des milieux étudiés. Elles concerneront : études faune, flore et habitats - études de caractérisation des zones humides. Elles comprennent des collectes de données sur le terrain sur l'ensemble du périmètre du Syage concerné par la compétence Gemapi (cf.carte présente au Cctp)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“ce lot est traité comme un accord-cadre mono-attributaire qui sera exécuté par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Il est conclu...”
Informations complémentaires
ce lot est traité comme un accord-cadre mono-attributaire qui sera exécuté par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Il est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel s'élevant à 100 000 euro(s) (H.T.).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: études de la qualité des milieux naturels aquatiques et humides
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“les études objet de ce lot porteront sur des problématiques environnementales concernant des milieux naturels aquatiques et humides, à travers le traitement...”
Description du marché
les études objet de ce lot porteront sur des problématiques environnementales concernant des milieux naturels aquatiques et humides, à travers le traitement de données qualitatives et/ou quantitatives et ne comprendront pas de collecte de données terrain.Dans la majorité des études, les jeux de données croisés seront de types physico-chimiques (eau, sédiment), rapports biologiques (faune, flore), rapports hydrobiologiques (Ibgn, diatomées), hydrologiques (hauteur, vitesse, débit), habitats aquatiques, cartographiques
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“ce lot no3 est traité en accord-cadre de prestations intellectuelles mono-attributaire, exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en...”
Informations complémentaires
ce lot no3 est traité en accord-cadre de prestations intellectuelles mono-attributaire, exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande.Il est passé sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel s'élevant à 30 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermentéune déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à 5212-11 du Code du travail. (incluse dans le Dc1 - penser à cocher la case de la rubrique F1)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-28
12:15 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège du Syage
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“sauf en cas de non reconduction d'un des lots, une nouvelle consultation sera lancée en mars 2026 pour renouvellement” Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Le règlement de consultation est un document complémentaire au présent avis. Prière de s'y reporter.pour toute question relative à la consultation, le candidat devra saisir le Syage directement sur la plateforme AWS (www.marches-publics.info)via la fonction "Correspondre avec l'acheteur".Les marchés(lots) sont financés sur les fonds propres du Syage (Budget M14) mais pourront par ailleurs être financés pour certaines prestations et selon les dossiers par des subventions, notamment l'aesn et Département.Le versement de l'avance si les conditions sont réunies, est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire correspondant à 100 % du montant de l'avance.Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement (voir RC pour infos complémentaires)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“greffe du Tribunal Administratif de Versailles56 avenue de Saint Cloud78011 Versailles Cedex”
Source: OJS 2022/S 065-170786 (2022-03-28)
Avis d'attribution de marché (2022-07-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 720 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 065-170786
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22-19ac
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: caractérisation hydrobiologique et hydromorphologique des milieux aquatiques
Date de conclusion du contrat: 2022-07-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement conjoint p.a.i. / Aquascop Biologie
Adresse postale: 86, rue aux Arènes
Commune postale: Metz
Code postal: 57000
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 22-20ac
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: caractérisation des milieux naturels et humides
Date de conclusion du contrat: 2022-07-06 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: biotope
Adresse postale: 25 impasse Mousset
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 22-21
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: études de la qualité des milieux naturels aquatiques et humides
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: aquascop
Adresse postale: 1 avenue du Bois l'abbé
Commune postale: Beaucouzé
Code postal: 49070
Région: Maine-et-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Source: OJS 2022/S 140-400439 (2022-07-19)