etudes détaillées des zones de déposes-reprises des navettes bus pour les spectateurs des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024

Île de France Mobilités

le présente consultation a pour objet la conception d'un schéma opérationnel d'organisation des zones de déposes-reprises pour les navettes-bus qui seront organisées pour les spectateurs entre les gares et les sites de compétition pour les jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. Ces schémas opérationnels devront déterminer : - l'Organisation des zones de déposes-reprises ; - les aménagements qui devront être réalisés ; - les coûts associés ; - le planning de mise en oeuvre opérationnelle

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Citec Ingénieurs Conseils

Qui ?

• Île de France Mobilités

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-26	Avis de marché
2023-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 2022-070
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ile de France Mobilités
Adresse postale: 39bis-41 rue de Châteaudun
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.iledefrance-mobilites.fr/ 🌏
Courrier électronique: patricia.uranus@iledefrance-mobilites.fr 📧
Téléphone: +33 181700553 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_hkQbCWG_pI 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_hkQbCWG_pI 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-26 📅
Date limite de soumission: 2022-10-28 📅
Date de publication: 2022-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 189-534526
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

l'Ouverture des plis n'est pas publique. Elle est réservée aux personnes ayant reçu délégation par la Direction Générale du fait de leur mission au sein de l'établissement et en conformité avec les règles internes de ce dernier

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 700 000 EUR 💰
Brève description:

l'Enveloppe financière prévisionnelle est de 300 000euro(s) HT pour les prestations de la Mission 1 qui seront traitées à prix forfaitaires. En application de l'article R2162-4 2° du code de la commande publique, les prestations de la Mission 2 et de la Mission 3 décrites dans le CCTP, ont pour montant maximum en euros HT sur la durée totale du marché : 400 000 euro(s) (H.T.)Le marché est traité à prix mixtes. Les prestations liées à la Mission 1 " Conception d'un schéma opérationnel d'organisation et d'exploitations des zones de dépose-reprise ", décrites dans le CCTP, sont traitées à prix global et forfaitaire porté à l'acte d'engagement. Les prestations de la Mission 2 " Actualisation d'un schéma d'organisation à la suite des échanges avec les autres parties prenantes " ainsi que les prestations de la Mission 3 " Autres prestations " seront exécutées selon les modalités d'un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R2162-2, R2162-4 2°et R2162-5 du code de la commande publique. Les bons de commandes seront exécutés dans les conditions fixées à l'article R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique

Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

liste et description succincte des conditions : Candidature sous forme de DUME :la partie IV - a 1) : inscription registre du commerce ;Candidature hors DUME :- pouvoir(S) habilitant le signataire à engager le soumissionnaire individuel ou chaque membre du groupement ;- formulaire Dc1, complété, daté et signé ou à défaut :- déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés datée ;- lorsque le soumissionnaire fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, le soumissionnaire produit la copie du ou des jugements prononcés ;- formulaire Dc2, complété, daté ou à défaut les éléments ci-dessous sur support adéquat :- déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;Le soumissionnaire qui s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, doit les mentionner dans son formulaire Dc2 (rubrique E) ou dans son DUME et produire, pour chacun d'eux, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui pour justifier de ses capacités ainsi qu'un engagement écrit de chacun d'eux justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution des prestations (Dc2 et documents annexés ou Dume). Sous la forme du DUME, chacun des membres du groupement doit fournir un DUME distinct. L'Appréciation des capacités du groupement est globale

Situation économique et financière:

liste et description succincte des critères de sélection : Candidature sous forme de DUME :la partie IV - a 1) : inscription registre du commerce ;la partie IV - b 1a) : chiffre d'affaires annuel " général " des 3 derniers exercices ;la partie IV - b 2a) : chiffre d'affaires annuel " spécifique " dans le domaine d'activité couvert par le marché des 3 derniers exercices ;Candidature hors DUME :Formulaire Dc2, complété, daté ou à défaut les éléments ci-dessous sur support adéquat :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;Conformément aux dispositions du code de la commande publique, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités économiques et financières, ils peuvent demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (co-traitants, sous-traitants...). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié conformément au code de la commande publique

Capacité technique et professionnelle:

candidature sous forme de DUME : -la partie IV - c 1b) : les prestations principales de même nature réalisées sur les 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de 3 ans ; Pour les soumissionnaires dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de compléter la rubrique suivante : -la partie IV - c6) : les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise ; -la partie IV - c8) : les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années ; -La partie IV - c6) : les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise. Candidature hors DUME :Le soumissionnaire communiquera au titre de ses références les éléments suivants : le client, le projet concerné, le montant, le contexte et les enjeux, la durée, les missions réalisées, les moyens associés mobilisés matériels et humains (nombre / nature des profils...), les services fournis, les compétences métier adressées. - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années ;- indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public ; Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur de l'opérateur économique ;Conformément aux dispositions du code de la commande publique, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités techniques et professionnelles, ils peuvent demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (co-traitants, sous-traitants...). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié conformément au code de la commande publique.chaque candidat ou chaque groupement devra réunir les compétences nécessaires suivantes :-Ingénierie et savoir-faire dans le domaine des mobilités / transports / stationnement ;-Ingénieries techniques : ouvrages d'art, bâtiment et VRD ;-Transport et logistique évènementiel

Capacité technique et professionnelle

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Informations complémentaires:

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28750007800020
Contact
Point de contact: Ile de France Mobilités, point(s) de contact : Laurent PROBST, Directeur Général -Direction Finances et Commande Publique / Commande publique / Juriste référent : Patricia URANUS, 39bis-41 rue de Châteaudun, F - 75009 Paris
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_hkQbCWG_pI 🌏

Référence
Informations complémentaires

l'Objet du présent marché ne permettant pas l'identification de prestations distinctes, la procédure n'est pas allotie conformément aux dispositions de l'article L2113-10 du code de la commande publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

avant la signature du marché :- un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat.après la signature du marché :- un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché? et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ;- un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'etat, 4 avril 2014, no358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de la région Île-De-France - préfecture de Paris
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 189-534526 (2022-09-26)

Avis d'attribution de marché (2023-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 149 575 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-10 📅
Date de publication: 2023-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 010-020427
Se réfère à l'avis: 2022/S 189-534526
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

les prestations composant l'accord cadre sont conclues sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000 euro(s)ht pour la durée globale du marché. Ce montant maximum correspond à la somme de l'ensemble des bons de commande pouvant être attribués par le biais de l'accord-cadre.Les pièces du marché public, objet du présent avis d'attribution, sont consultables dans le cadre des secrets protégés par loi, auprès de la Direction des Finances et de la Commande Publique d'ile de france mobilites

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critere technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critere moyens humains
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-23 📅
Nom: sas citec Ingénieurs Conseils
Adresse postale: buro Club Paris République 75 avenue Parmentier
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 149 575 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

après la signature du marché :- un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché? et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ;- un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'etat, 4 avril 2014, no358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation

Source: OJS 2023/S 010-020427 (2023-01-10)

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