le présent marché a pour objet la réalisation d'études sur les grands pôles d'échanges franciliens. Ces études pourront porter sur la création, l'extension ou la restructuration substantielle de pôles d'échanges. Elles porteront sur le périmètre ferroviaire et/ou le périmètre intermodal. Le marché est un accord-cadre multi attributaires exécuté au fur et à mesure de l'émission de marchés subséquents
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: études de grands pôles d'échanges
2022-057
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la réalisation d'études sur les grands pôles d'échanges franciliens. Ces études pourront porter sur la création, l'extension...”
Brève description
le présent marché a pour objet la réalisation d'études sur les grands pôles d'échanges franciliens. Ces études pourront porter sur la création, l'extension ou la restructuration substantielle de pôles d'échanges. Elles porteront sur le périmètre ferroviaire et/ou le périmètre intermodal. Le marché est un accord-cadre multi attributaires exécuté au fur et à mesure de l'émission de marchés subséquents
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: île-De-France
Description du marché:
“le présent marché cadre a pour objet la réalisation d'études sur les grands pôles d'échanges franciliens. Ces études seront pilotées par Île-De-France...”
Description du marché
le présent marché cadre a pour objet la réalisation d'études sur les grands pôles d'échanges franciliens. Ces études seront pilotées par Île-De-France Mobilités, quel(s) que soit le(s) propriétaire(s), exploitant(s) du site et quelle que soit l'organisation projetée de la maitrise d'ouvrage de la phase travaux.Ces études pourront porter sur la création, l'extension ou la restructuration substantielle de pôles d'échanges. Elles porteront sur le périmètre ferroviaire et/ou le périmètre intermodal.Le marché se décompose en trois types de missions :- mission d'études techniques de niveau faisabilité, préliminaires ou d'avant-projet ainsi que des études environnementales ;- mission d'études complémentaires et notamment des études de stationnement, comptages, enquêtes usagers, coordination avec des projets connexes...- formalisation de dossiers en vue de leur passage au Conseil du Syndicat des Transports d'île-de-france
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension générale des missions et enjeux
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Méthodologie mise en place par le candidat pour la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Moyens humains - organisation fonctionnelle et adéquation des profils proposés
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible une (1) fois tacitement, au...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible une (1) fois tacitement, au terme de la première période, pour une période de vingt-quatre (24) mois sans que son délai global ne puisse dépasser quarante-huit (48) mois
Afficher plus
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum par période de 2.000.000 euro(s) (H.T.).L'Accord-Cadre est conclu avec quatre...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum par période de 2.000.000 euro(s) (H.T.).L'Accord-Cadre est conclu avec quatre titulaires maximum et 2 titulaires minimum
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Pouvoir(S) habilitant le signataire à engager le soumissionnaire individuel ou chaque membre du groupement : coordonnées du siège social, coordonnées de...”
Liste et brève description des conditions
- Pouvoir(S) habilitant le signataire à engager le soumissionnaire individuel ou chaque membre du groupement : coordonnées du siège social, coordonnées de l'établissement qui exécutera les prestations, forme juridique du candidat ou du membre du groupement, nom, prénom et qualité de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat ou le membre du groupement ; - une lettre de candidature (ou imprimé Dc1), complété et daté En cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché. - déclaration sur l'honneur pour juger qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles R.2143-3 à R.2143-16 du Code de la commande publique, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.- Lorsque le soumissionnaire est en redressement judiciaire, le soumissionnaire produit la copie du ou des jugements prononcés ; - une déclaration du soumissionnaire (ou imprimé Dc2), complété, daté
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois (03) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;S'Il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière, le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur. Sont considérés comme des moyens de preuve appropriés : bon de commandes, factures, business plan validé par toute personne indépendante justifiant des compétences à cet égard
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; -Une liste des principaux services fournis au cours des trois (03) dernières années...”
Liste et brève description des critères de sélection
- preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; -Une liste des principaux services fournis au cours des trois (03) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois (03) ans seront pris en compte . Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur de l'opérateur économique ; Le soumissionnaire communiquera au titre de ses références les éléments suivants : le client, le projet concerné, le montant, le contexte et les enjeux, la durée, les missions réalisées, les moyens associés mobilisés matériels et humains (nombre / nature des profils...), les services fournis, les compétences métier adressées -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (03) dernières années ; -Indication des titres d'études et professionnels du soumissionnaire ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-19
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): paris
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
URL: http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la signature du marché :- un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la signature du marché :- un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat.après la signature dumarché :- un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ;- un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'etat, 4 avril 2014, no358994,département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏
Source: OJS 2022/S 182-515523 (2022-09-16)
Informations complémentaires (2022-09-26)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 182-515523
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-10-05 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-10-19 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2022/S 189-535682 (2022-09-26)
Avis d'attribution de marché (2023-02-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 182-515523
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-057
Titre: marché d'étude des grands pôles d'échanges
Date de conclusion du contrat: 2023-01-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: 1. Groupement artelia sas (mandataire) / richez associes
Adresse postale: 47 avenue de lugo
Commune postale: Choisy-le-Roi
Code postal: 94600
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: http://Arteliagroup.com🌏
Le contractant est une PME
Nom:
“2. Groupement egis rail sa (mandataire) /egis villes & transports/ egis structures & ENVIRONNEMENT”
Adresse postale: 170 avenue Thiers
Commune postale: Lyon Cedex 06
Code postal: 69455
URL: http://Egis.fr🌏
Nom:
“3. Groupement systra sas France (mandataire) / D&A/Iris Conseil infra/ objectif terrain”
Adresse postale: 72-76, Rue Henry Farman
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
URL: http://Systra.com🌏
Nom: 4. Groupement setec international (mandataire)/urbanica
Adresse postale: 5, chemin des gorges de Cabriès
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2023/S 026-074711 (2023-02-01)