la présente consultation porte sur la réalisation d'enquêtes générales de la circulation (comptages temporaires automatiques ou à vue) ainsi que sur des études destinées à vérifier le fonctionnement des projets d'aménagement établis par la Direction des Routes et des Ports, et plus ponctuellement à assister la personne publique dans la modernisation de ses moyens de connaissance du trafic sur le réseau routier départemental
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-19.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: etudes de circulation sur les voies départementales (3 lots)
2022-0201
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“la présente consultation porte sur la réalisation d'enquêtes générales de la circulation (comptages temporaires automatiques ou à vue) ainsi que sur des...”
Brève description
la présente consultation porte sur la réalisation d'enquêtes générales de la circulation (comptages temporaires automatiques ou à vue) ainsi que sur des études destinées à vérifier le fonctionnement des projets d'aménagement établis par la Direction des Routes et des Ports, et plus ponctuellement à assister la personne publique dans la modernisation de ses moyens de connaissance du trafic sur le réseau routier départemental
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Valeur estimée hors TVA: EUR 4 973 220 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: arrondissement d'aix-en-provence
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de données📦
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses d'enquêtes📦
Produits/services supplémentaires: Services de la circulation routière📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“arrondissement d'aix-en-provence (lot 1)sans montant minimum.Montant maximum annuel : 500 000euro(s) (H.T.).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 899 040 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total
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Informations complémentaires:
“la valeur estimée correspond au montant estimatif du pouvoir adjudicateur de l'accord-cadre multiplié par la durée de l'accord-cadre (reconductions...”
Informations complémentaires
la valeur estimée correspond au montant estimatif du pouvoir adjudicateur de l'accord-cadre multiplié par la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises) soit 4 années au total
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: arrondissement d'arles
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“arrondissement d'arles (lot 2)sans montant minimum.Montant maximum annuel : 410 000euro(s) (H.T.).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 628 200 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: arrondissement de Marseille-Etang-De-Berre
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“arrondissement de Marseille - etang-De-Berre (lot 3) Sans montant minimum.Montant maximum annuel : 400 000euro(s) (H.T.).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 445 980 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“formulaire Dc1 (lettre de candidature) et Formulaire Dc2 (déclaration du candidat)oudocument Unique de Marché Européen (D.U.M.E.)” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniersexercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années.Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années.Liste des principales prestations de même nature effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire.Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du contrat. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-19
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-20
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la durée de validité des offres est de 6 mois, étant entendu que 6 mois équivalent à 180 jours.Le paiement du marché se fera par mandat administratif sous...”
la durée de validité des offres est de 6 mois, étant entendu que 6 mois équivalent à 180 jours.Le paiement du marché se fera par mandat administratif sous 30 jours. Le financement du marché sera effectué sur le budget général du département.Conformément à l'article R.2143-13, les candidats pourront remettre les documents et renseignementspermettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières tels qu'exigésci dessus, par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par unorganisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition :- qu'ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de cesystème ou de cet espace.- que l'accès à cet espace ou à ce système de stockage soit gratuit
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: https://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: https://Marseille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 118-332995 (2022-06-16)
Avis d'attribution de marché (2023-02-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 240 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“la valeur totale finale du marché/lot est égale au montant maximum de l'accord cadre multiplié par sa durée totaleil s'agit d'un accord-cadre sans montant...”
Informations complémentaires
la valeur totale finale du marché/lot est égale au montant maximum de l'accord cadre multiplié par sa durée totaleil s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum annuel et avec montant maximum annuel de 500 000euro(s) HtIl donnera lieu à l'émission de bons de commande
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Informations complémentaires:
“la valeur totale finale du marché/lot est égale au montant maximum de l'accord cadre multiplié par sa durée totaleil s'agit d'un accord-cadre sans montant...”
Informations complémentaires
la valeur totale finale du marché/lot est égale au montant maximum de l'accord cadre multiplié par sa durée totaleil s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum annuel et avec montant maximum annuel de 410 000euro(s) HtIl donnera lieu à l'émission de bons de commande
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Informations complémentaires:
“la valeur totale finale du marché/lot est égale au montant maximum de l'accord cadre multiplié par sa durée totaleil s'agit d'un accord-cadre sans montant...”
Informations complémentaires
la valeur totale finale du marché/lot est égale au montant maximum de l'accord cadre multiplié par sa durée totaleil s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum annuel et avec montant maximum annuel de 400 000euro(s) HtIl donnera lieu à l'émission de bons de commande
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 118-332995
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-3113
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: arrondissement d'aix-en-provence
Date de conclusion du contrat: 2023-01-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: transmobilites
Adresse postale: 16 route de la Gavotte
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: b.joguet@transmobilites.com📧
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://www.transmobilites.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 899 040 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 605 560 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2023-3114
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: arrondissement d'arles
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 628 200 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 467 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023-3115
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: arrondissement de Marseille-Etang-De-Berre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 445 980 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 642 440 💰
“la valeur totale du marché/du lot indiquée dans la rubrique V.2.4) comprend le montant pris pour la comparaison des offres (le caséchéant, sur la durée...”
la valeur totale du marché/du lot indiquée dans la rubrique V.2.4) comprend le montant pris pour la comparaison des offres (le caséchéant, sur la durée totale du marché).lieu et horaires où le contrat peut être consulté sur RDV par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêtsou tout candidat évincé (dans le respect du secret industriel) :Direction de l'achat Public - sam rp - 04 13 31 35 03 - les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 8 heures 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Recours de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne no358994, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication du présent avis
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Source: OJS 2023/S 032-094204 (2023-02-09)