études D'Opportunité Et De Faisabilité Sur Les Itinéraires Cyclables Prioritaires D'Intérêt Départemental

Département du Doubs

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Cette consultation s'inscrit dans une mission d'études consistant à mesurer l'intérêt des projets et à réaliser les phases d'études préliminaires qui permettront au Département du Doubs de décider de la poursuite de ces opérations et, le cas échéant, de lancer des études de maîtrise d'oeuvre d'avant-projet et de projet des opérations, ainsi que les demandes d'autorisations préalables et les éventuelles procédures d'acquisitions foncières, visant à favoriser les modes de déplacement doux et plus particulièrement la mobilité cyclable

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Immergis
• trans.Technologie Consult Karlsruhe Ttk

Qui ?

• Département du Doubs

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Franche-Comté › Doubs

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-11	Avis de marché
2023-02-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'infrastructure
Numéro de référence: 2022drit0018
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement du doubs
Adresse postale: hôtel du Département, 7 avenue de la Gare d'eau
Code postal: 25031
Commune postale: Besancon Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.doubs.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 381258125 📞
Fax: +33 381258101 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-11 📅
Date limite de soumission: 2022-11-14 📅
Date de publication: 2022-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 199-564874
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 428 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:

le candidat doit renseigner l'ordre de préférence des lots auxquels il répond.Il se verra attribuer les lots selon son classement et ses choix de préférence, dans la limite de 2 lots

Intitulé du lot: liaison 1
Numéro du lot: 01
Brève description:

liaison cyclable entre l'agglomération bisontine et les communes du premier plateau

Valeur estimée hors TVA: 54 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 18 mois
Intitulé du lot: liaison 2
Numéro du lot: 02
Brève description: liaison cyclable entre Pontarlier et la Suisse (au niveau de Vallorbe)
Valeur estimée hors TVA: 107 000 EUR 💰
Intitulé du lot: liaison 3
Numéro du lot: 03
Brève description:

liaison cyclable le long de la vallée de l'ognon entre les secteurs d'emagny et de Rougemont

Intitulé du lot: liaison 4
Numéro du lot: 04
Brève description:

liaison cyclable entre le pays de Montbéliard et Morteau via Saint-Hippolyte, Maîche et Le Russey

Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sur le territoire du Département du Doubs 25000 - département du Doubs

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont actualisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Département du Doubs

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22250001900013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2022/S 199-564874 (2022-10-11)

Avis d'attribution de marché (2023-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 428 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-28 📅
Date de publication: 2023-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 045-131168
Se réfère à l'avis: 2022/S 199-564874
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :Lot 1 = 54000 euro(s) HtLot 2 = 107000 euro(s) HtLot 3 = 107000 euro(s) HtLot 4 = 160000 euro(s) HtLe montant minimum de chaque marché correspond au montant total Ht renseigné dans la décomposition globale du prix forfaitaire (D.P.G.F).Il est rappelé qu'un même candidat pouvait se voir attribuer un nombre maximal de 2 lots.Si un candidat était classé premier pour un nombre de lots supérieur à ce nombre maximal, les modalités d'attribution des lots étaient établies selon l'ordre de préférence des lots du candidat

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sur le territoire du Département du Doubs 25000 Département du Doubs

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-21 📅
Nom: trans.Technologie Consult Karlsruhe Ttk
Adresse postale: 47 Rue Maurice Flandin
Commune postale: Lyon 3eme
Code postal: 69444
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 38 000 EUR 💰
Nom: immergis
Adresse postale: 44 Rue A.J. Balard
Commune postale: Grabels
Code postal: 34790
Pays: Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 30 650 EUR 💰
66 900 EUR 💰
43 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
6
Source: OJS 2023/S 045-131168 (2023-02-28)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction (>20)

Services de conseil en génie civil (13)