l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Cette consultation s'inscrit dans une mission d'études consistant à mesurer l'intérêt des projets et à réaliser les phases d'études préliminaires qui permettront au Département du Doubs de décider de la poursuite de ces opérations et, le cas échéant, de lancer des études de maîtrise d'oeuvre d'avant-projet et de projet des opérations, ainsi que les demandes d'autorisations préalables et les éventuelles procédures d'acquisitions foncières, visant à favoriser les modes de déplacement doux et plus particulièrement la mobilité cyclable
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-10-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'infrastructure
Numéro de référence: 2022drit0018
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le détail du phasage de l'opération figure...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Cette consultation s'inscrit dans une mission d'études consistant à mesurer l'intérêt des projets et à réaliser les phases d'études préliminaires qui permettront au Département du Doubs de décider de la poursuite de ces opérations et, le cas échéant, de lancer des études de maîtrise d'oeuvre d'avant-projet et de projet des opérations, ainsi que les demandes d'autorisations préalables et les éventuelles procédures d'acquisitions foncières, visant à favoriser les modes de déplacement doux et plus particulièrement la mobilité cyclable
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement du doubs
Adresse postale: hôtel du Département, 7 avenue de la Gare d'eau
Code postal: 25031
Commune postale: Besancon Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.doubs.fr/🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Téléphone: +33 381258125📞
Fax: +33 381258101 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-10-11 📅
Date limite de soumission: 2022-11-14 📅
Date de publication: 2022-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 199-564874
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -
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Source: OJS 2022/S 199-564874 (2022-10-11)
Avis d'attribution de marché (2023-02-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 428 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-02-28 📅
Date de publication: 2023-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 045-131168
Se réfère à l'avis: 2022/S 199-564874
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
“le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :Lot 1 = 54000 euro(s) HtLot 2 = 107000 euro(s) HtLot 3 = 107000...”
le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :Lot 1 = 54000 euro(s) HtLot 2 = 107000 euro(s) HtLot 3 = 107000 euro(s) HtLot 4 = 160000 euro(s) HtLe montant minimum de chaque marché correspond au montant total Ht renseigné dans la décomposition globale du prix forfaitaire (D.P.G.F).Il est rappelé qu'un même candidat pouvait se voir attribuer un nombre maximal de 2 lots.Si un candidat était classé premier pour un nombre de lots supérieur à ce nombre maximal, les modalités d'attribution des lots étaient établies selon l'ordre de préférence des lots du candidat
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Source: OJS 2023/S 045-131168 (2023-02-28)