l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Cette consultation s'inscrit dans une mission d'études consistant à mesurer l'intérêt des projets et à réaliser les phases d'études préliminaires qui permettront au Département du Doubs de décider de la poursuite de ces opérations et, le cas échéant, de lancer des études de maîtrise d'oeuvre d'avant-projet et de projet des opérations, ainsi que les demandes d'autorisations préalables et les éventuelles procédures d'acquisitions foncières, visant à favoriser les modes de déplacement doux et plus particulièrement la mobilité cyclable
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“études D'Opportunité Et De Faisabilité Sur Les Itinéraires Cyclables Prioritaires D'Intérêt Départemental
2022drit0018”
Produits/services: Services de conseil en matière d'infrastructure📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le détail du phasage de l'opération figure...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Cette consultation s'inscrit dans une mission d'études consistant à mesurer l'intérêt des projets et à réaliser les phases d'études préliminaires qui permettront au Département du Doubs de décider de la poursuite de ces opérations et, le cas échéant, de lancer des études de maîtrise d'oeuvre d'avant-projet et de projet des opérations, ainsi que les demandes d'autorisations préalables et les éventuelles procédures d'acquisitions foncières, visant à favoriser les modes de déplacement doux et plus particulièrement la mobilité cyclable
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Valeur estimée hors TVA: EUR 428 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“le candidat doit renseigner l'ordre de préférence des lots auxquels il répond.Il se verra attribuer les lots selon son classement et ses choix de...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
le candidat doit renseigner l'ordre de préférence des lots auxquels il répond.Il se verra attribuer les lots selon son classement et ses choix de préférence, dans la limite de 2 lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: liaison 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: sur le territoire du Département du Doubs 25000 - département du Doubs
Description du marché:
“liaison cyclable entre l'agglomération bisontine et les communes du premier plateau” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 54 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: liaison 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: liaison cyclable entre Pontarlier et la Suisse (au niveau de Vallorbe)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 107 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: liaison 3
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“liaison cyclable le long de la vallée de l'ognon entre les secteurs d'emagny et de Rougemont” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 107 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: liaison 4
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“liaison cyclable entre le pays de Montbéliard et Morteau via Saint-Hippolyte, Maîche et Le Russey” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.Indication des mesures de...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont actualisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Département du Doubs
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-14
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-15
08:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 199-564874 (2022-10-11)
Avis d'attribution de marché (2023-02-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 428 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: sur le territoire du Département du Doubs 25000 Département du Doubs
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 199-564874
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: liaison 1
Date de conclusion du contrat: 2023-02-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: trans.Technologie Consult Karlsruhe Ttk
Adresse postale: 47 Rue Maurice Flandin
Commune postale: Lyon 3eme
Code postal: 69444
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: liaison 2
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: immergis
Adresse postale: 44 Rue A.J. Balard
Commune postale: Grabels
Code postal: 34790
Région: Hérault🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 650 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: liaison 3
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 66 900 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: liaison 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 43 200 💰
“le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :Lot 1 = 54000 euro(s) HtLot 2 = 107000 euro(s) HtLot 3 = 107000...”
le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :Lot 1 = 54000 euro(s) HtLot 2 = 107000 euro(s) HtLot 3 = 107000 euro(s) HtLot 4 = 160000 euro(s) HtLe montant minimum de chaque marché correspond au montant total Ht renseigné dans la décomposition globale du prix forfaitaire (D.P.G.F).Il est rappelé qu'un même candidat pouvait se voir attribuer un nombre maximal de 2 lots.Si un candidat était classé premier pour un nombre de lots supérieur à ce nombre maximal, les modalités d'attribution des lots étaient établies selon l'ordre de préférence des lots du candidat
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Source: OJS 2023/S 045-131168 (2023-02-28)