etude pré-opérationnelle et suivi-animation de l'opération Programmée d'amélioration de l'habitat - renouvellement Urbain (Opah-Ru)

CA Quimper Bretagne Occidentale

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-24. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• urbanis bretagne

Qui ?

• CA Quimper Bretagne Occidentale

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-27	Avis de marché
2022-11-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Numéro de référence: 5U20003
Brève description:

etude pré-opérationnelle et suivi-animation de l'opération Programmée d'amélioration de l'habitat - renouvellement Urbain (Opah-Ru)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ca quimper bretagne occidentale
Adresse postale: 44, place Saint-Corentin - cS 26004 - 29107
Code postal: 29000
Commune postale: Quimper
Contact
Adresse Internet: https://www.quimper-bretagne-occidentale.bzh/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@quimper.bzh 📧
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=163923&orgAcronyme=f9g 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-27 📅
Date limite de soumission: 2022-08-24 📅
Date de publication: 2022-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 125-354816
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

seront présents un élu représentant le pouvoir adjudicateur, un agent du service technique et un agent du service commande publique

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 920 000 EUR 💰
Brève description:

l'Objet du contrat est de réaliser une étude pré-opérationnelle et assurer le suivi-animation de l'opah-ru décidée par le conseil communautaire par délibération en date du 28 avril 2022 suite au bilan de la 1ère opération 2016-2021

Durée de l'accord: 66 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'à la fin de la première année de l'opah-ru, dans l'hypothèse où celle-ci est entrée en vigueur avant le 31 mars 2023. Dans l'hypothèse où la 2ème OPAH-RU n'est pas en vigueur au 31 mars 2023, l'accord-cadre prendra fin à la fin de la période transitoire, soit le 31 mars 2023. Reconductible tacitement 4 fois par périodes de 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1, DUME ou équivalent)déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

compte tenu de l'intérêt de la collectivité à conserver le même prestataire pour suivre et animer l'opah-ru 2 durant la totalité de la durée prévue par convention (2023-2027), l'accord-cadre pourra être conclu pour une période maximale de 5 ans et 6 mois

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: locaux de Quimper Bretagne Occidentale
Informations complémentaires:

seront présents un élu représentant le pouvoir adjudicateur, un agent du service technique et un agent du service commande publique

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (méthodologies et composition et expertise de l'équipe)
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=163923&orgAcronyme=f9g 🌏

Référence
Informations complémentaires

le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.Modalités de règlement des comptes : Articles R.2191-3 à R.2191-63 du Code de la Commande publique. Une avance de 5% sera accordée dans les conditions prévues au marché public. Règlement des comptes selon les modalités du ccag fcs. Prix unitaires. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement : Budget de Quimper Bretagne Occidentale. Ordonnateur: Mme La Présidente- comptable assignataire: Trésorier de QuimperPièces demandées au titre de l'offre:l'acte d'engagement (Ae) ,Le bordereau des prix unitaires (Bpu), Le détail quantitatif estimatif (Dqe), Le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 125-354816 (2022-06-27)

Avis d'attribution de marché (2022-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 864 505 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-03 📅
Date de publication: 2022-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 215-618255
Se réfère à l'avis: 2022/S 125-354816
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires

date de signature du marché par la présidente de Quimper Bretagne Occidentale : 07/10/2022dossier consultable à la mairie de Quimper - service de la commande publique - 44 place Saint Corentin - 29000 Quimper de 8 heures 30 à 12 heures et de 13 heures 30 à 17 heures 30.Montant sur la base d'un devis estimatif de 864 505 euro(s) (H.T.).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-29 📅
Nom: urbanis bretagne
Adresse postale: 7 rue de Locronan
Commune postale: Quimper
Code postal: 29000
Pays: France 🇫🇷
Finistère 🏙️
Valeur totale du marché: 864 505 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 215-618255 (2022-11-03)

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