Objet Champ d'application du marché
Titre:
“etude pré-opérationnelle et suivi-animation de l'opération Programmée d'amélioration de l'habitat - renouvellement Urbain (Opah-Ru)
5U20003”
Produits/services: Services d'assistance technique📦
Brève description:
“etude pré-opérationnelle et suivi-animation de l'opération Programmée d'amélioration de l'habitat - renouvellement Urbain (Opah-Ru)”
Valeur estimée hors TVA: EUR 920 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique📦
Produits/services supplémentaires: Services administratifs du logement📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Description du marché:
“l'Objet du contrat est de réaliser une étude pré-opérationnelle et assurer le suivi-animation de l'opah-ru décidée par le conseil communautaire par...”
Description du marché
l'Objet du contrat est de réaliser une étude pré-opérationnelle et assurer le suivi-animation de l'opah-ru décidée par le conseil communautaire par délibération en date du 28 avril 2022 suite au bilan de la 1ère opération 2016-2021
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (méthodologies et composition et expertise de l'équipe)
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 66
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'à la fin de la première année de l'opah-ru, dans l'hypothèse où celle-ci est entrée en vigueur...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'à la fin de la première année de l'opah-ru, dans l'hypothèse où celle-ci est entrée en vigueur avant le 31 mars 2023. Dans l'hypothèse où la 2ème OPAH-RU n'est pas en vigueur au 31 mars 2023, l'accord-cadre prendra fin à la fin de la période transitoire, soit le 31 mars 2023. Reconductible tacitement 4 fois par périodes de 12 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1, DUME ou équivalent)déclaration sur l'honneur pour...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1, DUME ou équivalent)déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“compte tenu de l'intérêt de la collectivité à conserver le même prestataire pour suivre et animer l'opah-ru 2 durant la totalité de la durée prévue par...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
compte tenu de l'intérêt de la collectivité à conserver le même prestataire pour suivre et animer l'opah-ru 2 durant la totalité de la durée prévue par convention (2023-2027), l'accord-cadre pourra être conclu pour une période maximale de 5 ans et 6 mois
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-24
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-25
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): locaux de Quimper Bretagne Occidentale
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“seront présents un élu représentant le pouvoir adjudicateur, un agent du service technique et un agent du service commande publique”
“le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.Modalités de règlement des comptes : Articles...”
le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.Modalités de règlement des comptes : Articles R.2191-3 à R.2191-63 du Code de la Commande publique. Une avance de 5% sera accordée dans les conditions prévues au marché public. Règlement des comptes selon les modalités du ccag fcs. Prix unitaires. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement : Budget de Quimper Bretagne Occidentale. Ordonnateur: Mme La Présidente- comptable assignataire: Trésorier de QuimperPièces demandées au titre de l'offre:l'acte d'engagement (Ae) ,Le bordereau des prix unitaires (Bpu), Le détail quantitatif estimatif (Dqe), Le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 125-354816 (2022-06-27)
Avis d'attribution de marché (2022-11-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 864 505 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 125-354816
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 5U22003
Titre: etude pré-opérationnelle et suivi animation de l'opah - renouvellement urbain
Date de conclusion du contrat: 2022-09-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: urbanis bretagne
Adresse postale: 7 rue de Locronan
Commune postale: Quimper
Code postal: 29000
Pays: France 🇫🇷
Région: Finistère🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 864 505 💰
“date de signature du marché par la présidente de Quimper Bretagne Occidentale : 07/10/2022dossier consultable à la mairie de Quimper - service de la...”
date de signature du marché par la présidente de Quimper Bretagne Occidentale : 07/10/2022dossier consultable à la mairie de Quimper - service de la commande publique - 44 place Saint Corentin - 29000 Quimper de 8 heures 30 à 12 heures et de 13 heures 30 à 17 heures 30.Montant sur la base d'un devis estimatif de 864 505 euro(s) (H.T.).
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Source: OJS 2022/S 215-618255 (2022-11-03)