etude de restauration de la continuité écologique de la Savoureuse en centre-ville de Belfort

grand Belfort Communauté d'agglomérati

cette consultation fait suite à l'infructuosité de la consultation no22gb024 publiée le 14 septembre 2022.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ingerop conseil & ingénierie
• sortons du bois

Qui ?

• grand Belfort Communauté d'agglomérati

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Franche-Comté › Territoire de Belfort

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-12	Avis de marché
2023-01-17	Informations complémentaires
2023-06-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 22gb050
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Territoire de Belfort 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: grand Belfort Communauté d'agglomérati
Adresse postale: place d'armes
Code postal: 90020
Commune postale: Belfort
Contact
Adresse Internet: http://www.grandbelfort.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@grandbelfort.fr 📧
URL des documents: https://marches-grandbelfort.safetender.com 🌏
URL pour la participation: https://marches-grandbelfort.safetender.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-12 📅
Date limite de soumission: 2023-01-31 📅
Date de publication: 2022-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 243-701323
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marches-grandbelfort.safetender.com -

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Belfort 90000 - belfort

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratsi le candidat le souhaite : tout document attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate (qualifications, certifications, etc...)

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006905200013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-grandbelfort.safetender.com 🌏
URL des documents: https://marches-grandbelfort.safetender.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Source: OJS 2022/S 243-701323 (2022-12-12)

Informations complémentaires (2023-01-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-17 📅
Date limite de soumission: 2023-02-06 📅
Date de publication: 2023-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 015-038388
Se réfère à l'avis: 2022/S 243-701323
Numéro JO-S: 15
Source: OJS 2023/S 015-038388 (2023-01-17)

Avis d'attribution de marché (2023-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 459 750 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-30 📅
Date de publication: 2023-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 127-404939
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

marché attribué au groupement Ingerop Conseil & Ingenierie/Sortons Du Bois pour une valeur maximale de 459 750,00 euro(s) (H.T.).

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Belfort 90000 Belfort

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-23 📅
Nom: ingerop Conseil & ingénierie
Adresse postale: 45 boulevard de la Fontaine
Commune postale: Strasbourg Cedex 2
Code postal: 67033
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 459 750 EUR 💰
Nom: sortons Du Bois
Adresse postale: 64 rue de la Bataille
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68000
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira-Préfecture de Meurthe et Moselle
Adresse postale: 1 Rue Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 127-404939 (2023-06-30)

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