cette consultation fait suite à l'infructuosité de la consultation no22gb024 publiée le 14 septembre 2022.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-31.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“etude de restauration de la continuité écologique de la Savoureuse en centre-ville de Belfort
22gb050”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Brève description:
“cette consultation fait suite à l'infructuosité de la consultation no22gb024 publiée le 14 septembre 2022.Le détail des missions confiées au titulaire...”
Brève description
cette consultation fait suite à l'infructuosité de la consultation no22gb024 publiée le 14 septembre 2022.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Belfort 90000 - belfort
Description du marché:
“cette consultation fait suite à l'infructuosité de la consultation no22gb024 publiée le 14 septembre 2022.Le détail des missions confiées au titulaire...”
Description du marché
cette consultation fait suite à l'infructuosité de la consultation no22gb024 publiée le 14 septembre 2022.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratsi le candidat le souhaite : tout document attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate (qualifications, certifications, etc...)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-31
14:00 📅
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marches-grandbelfort.safetender.com -” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠
Source: OJS 2022/S 243-701323 (2022-12-12)
Informations complémentaires (2023-01-17)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 243-701323
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-01-31 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-02-06 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 31/01/2023 14h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 06/02/2023 à 14h00
Source: OJS 2023/S 015-038388 (2023-01-17)
Avis d'attribution de marché (2023-06-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 459 750 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Belfort 90000 Belfort
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 243-701323
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2023-06-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: ingerop Conseil & ingénierie
Adresse postale: 45 boulevard de la Fontaine
Commune postale: Strasbourg Cedex 2
Code postal: 67033
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 459 750 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: sortons Du Bois
Adresse postale: 64 rue de la Bataille
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68000
Région: Haut-Rhin🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 459 750 💰
“marché attribué au groupement Ingerop Conseil & Ingenierie/Sortons Du Bois pour une valeur maximale de 459 750,00 euro(s) (H.T.).” Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira-Préfecture de Meurthe et Moselle
Adresse postale: 1 Rue Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 127-404939 (2023-06-30)