étude d'impact environnementale - suivi, analyse et adaptation du dossier d'enquête publique Rd34 - élargissement itinéraire Lassay-Les-Châteaux / Les Rives d'andaine

Département de la Mayenne

la présente consultation concerne l'étude d'impact environnementale pour enquête publique - rd34 - élargissement de l'itinéraire Lassay-Les-Châteaux / Les Rives d'andaine.
Elle porte plus précisément sur la réalisation des prestations spécifiques et relatives au suivi, à l'analyse et à l'adaptation du dossier ou du projet, suite aux éventuelles observations des services instructeurs de l'état ou contenues dans le rapport du commissaire-enquêteur rédigé après l'enquête publique.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique).
L'accord-cadre avec maximum (articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique) est passé pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification du contrat. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-11-08 Avis de marché
2023-01-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
Numéro de référence: 2022PI29
Brève description:
la présente consultation concerne l'étude d'impact environnementale pour enquête publique - rd34 - élargissement de l'itinéraire Lassay-Les-Châteaux / Les Rives d'andaine. Elle porte plus précisément sur la réalisation des prestations spécifiques et relatives au suivi, à l'analyse et à l'adaptation du dossier ou du projet, suite aux éventuelles observations des services instructeurs de l'état ou contenues dans le rapport du commissaire-enquêteur rédigé après l'enquête publique. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique). L'accord-cadre avec maximum (articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique) est passé pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification du contrat. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 📦
Code CPV supplémentaire: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayenne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de la mayenne
Adresse postale: 39 rue Mazagran
Code postal: 53014
Commune postale: Laval
Contact
Adresse Internet: http://www.lamayenne.fr 🌏
Courrier électronique: sjmpa@lamayenne.fr 📧
Téléphone: +33 243665212 📞
URL des documents: http://www.lamayenne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.lamayenne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-08 📅
Date limite de soumission: 2022-12-09 📅
Date de publication: 2022-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 218-623976
Numéro JO-S: 218

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation concerne l'étude d'impact environnementale pour enquête publique - rd34 - élargissement de l'itinéraire Lassay-Les-Châteaux / Les Rives d'andaine.
Elle porte plus précisément sur la réalisation des prestations spécifiques et relatives au suivi, à l'analyse et à l'adaptation du dossier ou du projet, suite aux éventuelles observations des services instructeurs de l'état ou contenues dans le rapport du commissaire-enquêteur rédigé après l'enquête publique.
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La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique).
L'accord-cadre avec maximum (articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique) est passé pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification du contrat. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
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le montant maximum pour la durée de l'accord-cadre est fixé à 24 000 euro (H.T.).
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rd34 - itinéraire Lassay-Les-Châteaux / Les Rives d'andaine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Formulaire Dc1 joint au dossier de consultation, accompagné en cas de co-traitance, du pouvoir du/des cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer les pièces du contrat (modèle joint au dossier de la consultation) ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Capacité technique et professionnelle:
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Modalités de paiement :
- prix unitaires,
- prix révisables,
- aucune avance prévue,
- paiement par virement administratif à échéance maximale de 30 jours

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:01

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.lamayenne.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel.
- 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel.
- Deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat.
Le tribunal administratif peut être saisi par courrier, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Source: OJS 2022/S 218-623976 (2022-11-08)
Avis d'attribution de marché (2023-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
étude d'impact environnementale - suivi, analyse et adaptation du dossier d'enquête publique Rd34 - élargissement itinéraire Lassay-Les-Châteaux / Les Rives d'andaine
Valeur totale du marché: 24 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-26 📅
Date de publication: 2023-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 022-061986
Se réfère à l'avis: 2022/S 218-623976
Numéro JO-S: 22

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-23 📅
Nom: artelia Ville et Transport
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 20 100 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 022-061986 (2023-01-26)
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