la présente consultation concerne l'étude d'impact environnementale pour enquête publique - rd34 - élargissement de l'itinéraire Lassay-Les-Châteaux / Les Rives d'andaine.
Elle porte plus précisément sur la réalisation des prestations spécifiques et relatives au suivi, à l'analyse et à l'adaptation du dossier ou du projet, suite aux éventuelles observations des services instructeurs de l'état ou contenues dans le rapport du commissaire-enquêteur rédigé après l'enquête publique.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique).
L'accord-cadre avec maximum (articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique) est passé pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification du contrat. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-09.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
la présente consultation concerne l'étude d'impact environnementale pour enquête publique - rd34 - élargissement de l'itinéraire Lassay-Les-Châteaux / Les Rives d'andaine.
Elle porte plus précisément sur la réalisation des prestations spécifiques et relatives au suivi, à l'analyse et à l'adaptation du dossier ou du projet, suite aux éventuelles observations des services instructeurs de l'état ou contenues dans le rapport du commissaire-enquêteur rédigé après l'enquête publique.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique).
L'accord-cadre avec maximum (articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique) est passé pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification du contrat. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
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Produits/services supplémentaires: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction📦
Lieu d'exécution: Mayenne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: rd34 - itinéraire Lassay-Les-Châteaux / Les Rives d'andaine
Description du marché:
“le montant maximum pour la durée de l'accord-cadre est fixé à 24 000 euro (H.T.).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1 joint au dossier de consultation, accompagné en cas de co-traitance, du pouvoir du/des cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer les...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1 joint au dossier de consultation, accompagné en cas de co-traitance, du pouvoir du/des cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer les pièces du contrat (modèle joint au dossier de la consultation) ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Modalités de paiement :
- prix unitaires,
- prix révisables,
- aucune avance prévue,
- paiement par...”
Conditions d'exécution du contrat
aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Modalités de paiement :
- prix unitaires,
- prix révisables,
- aucune avance prévue,
- paiement par virement administratif à échéance maximale de 30 jours
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-09
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-09
17:01 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel.
- 31 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel.
- 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel.
- Deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat.
Le tribunal administratif peut être saisi par courrier, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2022/S 218-623976 (2022-11-08)
Avis d'attribution de marché (2023-01-26) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“étude d'impact environnementale - suivi, analyse et adaptation du dossier d'enquête publique Rd34 - élargissement itinéraire Lassay-Les-Châteaux / Les Rives...”
Brève description
étude d'impact environnementale - suivi, analyse et adaptation du dossier d'enquête publique Rd34 - élargissement itinéraire Lassay-Les-Châteaux / Les Rives d'andaine
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 24 000 💰
Description
Description du marché:
“étude d'impact environnementale - suivi, analyse et adaptation du dossier d'enquête publique Rd34 - élargissement itinéraire Lassay-Les-Châteaux / Les Rives...”
Description du marché
étude d'impact environnementale - suivi, analyse et adaptation du dossier d'enquête publique Rd34 - élargissement itinéraire Lassay-Les-Châteaux / Les Rives d'andaine
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 218-623976
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20230003
Titre:
“étude d'impact environnementale - suivi, analyse et adaptation du dossier d'enquête publique Rd34 - élargissement itinéraire Lassay-Les-Châteaux / Les Rives...”
Titre
étude d'impact environnementale - suivi, analyse et adaptation du dossier d'enquête publique Rd34 - élargissement itinéraire Lassay-Les-Châteaux / Les Rives d'andaine
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Date de conclusion du contrat: 2023-01-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: artelia Ville et Transport
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 100 💰
Source: OJS 2023/S 022-061986 (2023-01-26)