Objet Champ d'application du marché
Titre:
“elimination des boues de la station de traitement des eaux usées de Port-Douvot avant méthanisation
2022-Fcs-Dea-0037”
Produits/services: Services d'évacuation des boues📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre, avec un montant maximum, sera exécuté par l'émission de bons de commande”
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'évacuation des boues📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“station d'épuration de Port Douvot 15, chemin d'avanne à Velotte 25000 - besançon”
Description du marché:
“l'Accord-Cadre, avec un montant maximum, sera exécuté par l'émission de bons de commande” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit 5 fois 1 an, soit une durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 6 ans.Le montant maximum de 2...”
Description des renouvellements
le contrat est susceptible d'être reconduit 5 fois 1 an, soit une durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 6 ans.Le montant maximum de 2 000 000 euro(s) Ht de l'accord-cadre, comprend la totalité des périodes de reconduction.Ce montant maximum est décomposé par périodes de reconduction dans l'acte d'engagement
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Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations...”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.L'entité adjudicatrice informe les candidats que des clauses de réexamen ont été introduites dans le présent accord-cadre
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner :” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsdéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsdéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratle personnel qui assurera le chargement des boues aura un Certificat d'aptitude à la Conduite d'engins en Sécurité (Caces)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Financement par ressources propres
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-08
14:00 📅
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.marches-securises.fr -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un...”
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.marches-securises.fr -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation.Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation
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Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Fax: +33 383342224 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé pré-contractuel (art L.551-1 et suivants du Cja pour les pouvoirs adjudicateurs et L551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices- référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé pré-contractuel (art L.551-1 et suivants du Cja pour les pouvoirs adjudicateurs et L551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices- référé contractuel (art L551.13 et suivants du cja)- recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn et Garonne qui peut être exercé par les Tiers au contrat, sans considération de leur qualité dans les 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2022/S 051-134008 (2022-03-09)
Informations complémentaires (2022-03-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“en fonctionnement normal, la méthanisation de Port-Douvot est alimentée par les boues issues du traitement des eaux usées. Une avarie survenant sur l'une...”
Brève description
en fonctionnement normal, la méthanisation de Port-Douvot est alimentée par les boues issues du traitement des eaux usées. Une avarie survenant sur l'une des deux files de méthanisation peut rendre l'une d'elle inopérante. Il convient alors de réduire les apports de boues en méthanisation et donc d'en éliminer une partie en amont. Les boues ainsi écartées sont, à ce stade, liquides. Les accords-cadres existants pour l'élimination des boues de Port-Douvot portent sur des boues exclusivement issues de la méthanisation dont le process modifie la composition et s'achève par une centrifugation qui les rend solides.
Il y a donc besoin de pouvoir disposer d'un accord-cadre spécifique auquel il ne serait fait appel qu'en cas de panne grave susceptible de dégrader la qualité du traitement de l'eau, avec risque de pollution au milieu naturel.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 051-134008
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Iv : procedure
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Texte: 08 avril 2022 - 12h00
Nouvelle valeur
Texte: 11 avril 2022 - 12h00
Source: OJS 2022/S 055-145137 (2022-03-14)
Informations complémentaires (2022-03-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“en fonctionnement normal, la méthanisation de Port-Douvot est alimentée par les boues issues du traitement des eaux usées. Une avarie survenant sur l'une...”
Brève description
en fonctionnement normal, la méthanisation de Port-Douvot est alimentée par les boues issues du traitement des eaux usées. Une avarie survenant sur l'une des deux files de méthanisation peut rendre l'une d'elle inopérante. Il convient alors de réduire les apports de boues en méthanisation et donc d'en éliminer une partie en amont. Les boues ainsi écartées sont, à ce stade, liquides. Les accords-cadres existants pour l'élimination des boues de Port-Douvot portent sur des boues exclusivement issues de la méthanisation dont le process modifie la composition et s'achève par une centrifugation qui les rend solides. Il y a donc besoin de pouvoir disposer d'un accord-cadre spécifique auquel il ne serait fait appel qu'en cas de panne grave susceptible de dégrader la qualité du traitement de l'eau, avec risque de pollution au milieu naturel
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Iv : procedure
Emplacement du texte à modifier: IV 2.7 ) Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Texte: 08 avril 2022 - 14 heures
Nouvelle valeur
Texte: 11 avril 2022 - 14 heures
Source: OJS 2022/S 058-153374 (2022-03-18)
Avis d'attribution de marché (2022-06-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: agglomeration@grandbesancon.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Accord-Cadre avec un montant maximum sera exécuté par l'émission de bons de commande” Description
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Description du marché:
“en fonctionnement normal, la méthanisation de Port-Douvot est alimentée par les boues issues du traitement des eaux usées. Une avarie survenant sur l'une...”
Description du marché
en fonctionnement normal, la méthanisation de Port-Douvot est alimentée par les boues issues du traitement des eaux usées. Une avarie survenant sur l'une des deux files de méthanisation peut rendre l'une d'elle inopérante. Il convient alors de réduire les apports de boues en méthanisation et donc d'en éliminer une partie en amont. Les boues ainsi écartées sont, à ce stade, liquides. Les accords-cadres existants pour l'élimination des boues de Port-Douvot portent sur des boues exclusivement issues de la méthanisation dont le process modifie la composition et s'achève par une centrifugation qui les rend solides.
Il y a donc besoin de pouvoir disposer d'un accord-cadre spécifique auquel il ne serait fait appel qu'en cas de panne grave susceptible de dégrader la qualité du traitement de l'eau, avec risque de pollution au milieu naturel
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations...”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. L'Entité adjudicatrice informe les candidats que des clauses de réexamen ont été introduites dans le présent accord-cadre
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 051-134008
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-06-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sede Environnement - unité de Traitement des Liquides
Commune postale: Graincourt-les-Havrincourt
Code postal: 62147
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-France🏙️
Le contractant est une PME
“- Le marché est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à Grand
Besançon Métropole, après fixation d'un rendez-vous auprès du service...”
- Le marché est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à Grand
Besançon Métropole, après fixation d'un rendez-vous auprès du service Commande
Publique.
- s'Agissant d'un accord-cadre avec maximum, la valeur totale du marché
renseignée au Ii.1.7 du présent avis correspond au montant maximum des prestations sur la durée
totale de l'accord-cadre
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé pré-contractuel (art L.551-1 et suivants du Cja pour les pouvoirs adjudicateurs et L551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices
- référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé pré-contractuel (art L.551-1 et suivants du Cja pour les pouvoirs adjudicateurs et L551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices
- référé contractuel (art L551.13 et suivants du cja)
- recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn et Garonne qui peut être exercé par les Tiers au contrat, sans considération de leur qualité dans les 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 116-328460 (2022-06-13)