elaboration du règlement et des orientations d'aménagement et de programmation (Oap) du Plan Local d'urbanisme intercommunal (Plui)
Grand Besançon Métropole
cet accord cadre composite fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il correspond pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord cadre à bons de commande.
La partie " marché ordinaire" concerne : TF : Règlement et OAP sectorielles TO 01 OAP thématiques
La partie " accord-cadre à bons de commande " correspond à un accord-cadre à bons de commande avec maximum de 50 000 euro ht passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Elle concerne les prestations suivantes : - réunions supplémentaires - oAP sectorielle supplémentaire - oAP thématique supplémentaire
Le délai de réception des offres était de 2022-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Franche-Comté › Doubs
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-01-07 | Avis de marché |
| 2022-04-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: grand Besançon Métropole
Adresse postale: 4 rue Gabriel Plançon
Commune postale: Besancon
Contact
Adresse Internet: http://www.grandbesancon.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.urbanisme@grandbesancon.fr 📧
URL des documents: http://www.marches.grandbesancon.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches.grandbesancon.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-07 📅
Date limite de soumission: 2022-02-16 📅
Date de publication: 2022-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 008-015763
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.grandbesancon.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches.grandbesancon.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.besancon.tribunal-adminstratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Source: OJS 2022/S 008-015763 (2022-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Brève description:
cet accord cadre composite fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il correspond pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord cadre à bons de commande.
La partie " marché ordinaire" concerne : TF : Règlement et OAP sectorielles TO 01 OAP thématiques
La partie " accord-cadre à bons de commande " correspond à un accord-cadre à bons de commande avec maximum de 50 000 euro ht passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Elle concerne les prestations suivantes : - réunions supplémentaires - oAP sectorielle supplémentaire - oAP thématique supplémentaire
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: grand Besançon Métropole
Adresse postale: 4 rue Gabriel Plançon
Commune postale: Besancon
Contact
Adresse Internet: http://www.grandbesancon.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.urbanisme@grandbesancon.fr 📧
URL des documents: http://www.marches.grandbesancon.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches.grandbesancon.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-07 📅
Date limite de soumission: 2022-02-16 📅
Date de publication: 2022-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 008-015763
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
cette procédure fait suite à une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général justifié par l'insuffisance de concurrence
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
cet accord cadre composite fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il correspond pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord cadre à bons de commande.
La partie " marché ordinaire" concerne : TF : Règlement et OAP sectorielles TO 01 OAP thématiques
La partie " accord-cadre à bons de commande " correspond à un accord-cadre à bons de commande avec maximum de 50 000 euro ht passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Elle concerne les prestations suivantes : - réunions supplémentaires - oAP sectorielle supplémentaire - oAP thématique supplémentaire
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elaboration du règlement et des orientations d'aménagement et de programmation (Oap) du Plan Local d'urbanisme intercommunal (Plui)
Description des options:
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:
cette durée est justifiée par la procédure d'élaboration du Plui qui nécessite un temps long, d'au minimum 5 ans
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
cette durée est justifiée par la procédure d'élaboration du Plui qui nécessite un temps long, d'au minimum 5 ans
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.grandbesancon.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches.grandbesancon.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.besancon.tribunal-adminstratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- référé pré-contractuel (art L.551-1 et suivants du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et L551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices - référé contractuel (art L551.13 et suivants du cja) - recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn et Garonne qui peut être exercé par les Tiers au contrat, sans considération de leur qualité dans les 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Source: OJS 2022/S 008-015763 (2022-01-07)
Avis d'attribution de marché (2022-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 459 120 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-28 📅
Date de publication: 2022-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 086-233592
Se réfère à l'avis: 2022/S 008-015763
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-25 📅
Nom: ote ingenierie
Commune postale: Illkirch
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Nom: in situ
Commune postale: Osthoffen
Valeur totale du marché: 459 120 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Courrier électronique: caroline.page@meutre-et-moselle.gouv.fr 📧
Source: OJS 2022/S 086-233592 (2022-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
cet accord cadre composite fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il correspond pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord cadre à bons de commande. La partie " marché ordinaire concerne : TF : Règlement et OAP sectorielles TO 01 OAP thématiques La partie " accord-cadre à bons de commande " correspond à un accord cadre à bons de commande avec maximum de 50 000 euros HT passe en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Elle concerne les prestations suivantes : - réunions supplémentaires - oAP sectorielle supplémentaire - oAP thématique supplémentaire
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-28 📅
Date de publication: 2022-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 086-233592
Se réfère à l'avis: 2022/S 008-015763
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
le marché est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi, après fixation d'un rendez-vous auprès du Service Commande Publique
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
: Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-25 📅
Nom: ote ingenierie
Commune postale: Illkirch
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Nom: in situ
Commune postale: Osthoffen
Valeur totale du marché: 459 120 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Courrier électronique: caroline.page@meutre-et-moselle.gouv.fr 📧
Source: OJS 2022/S 086-233592 (2022-04-28)
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